Examen des projets de mandats français et britanniques sur le Togo et le Cameroun par la Société des Nations (position américaine sur les mandats), échanges franco-britanniques sur les projets, et adoption par le Conseil de la Société des Nations, application des déclarations franco-britanniques du 10 juillet 1919 (en particulier la question de la révision des frontières du Togo et du Cameroun), étude du régime législatif à appliquer dans ces territoires.

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Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / K-Afrique / Questions générales

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Cote/Cotes extrêmes

53CPCOM (Cote de commande)

Date

1918-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

213 articles soit 7,15 ml

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Conditions d'accès

Fonds communicable

Conditions d'utilisation

Reproduction libre

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Date

06/1922-10/1922