Articles anciennement réservés à la communication au terme du délai couvrant la protection de la vie privée et le secret de la défense nationale et de la conduite de la politique extérieure.

Versement administratif.

Les documents conservés sous la cote 191QOSUP sont ceux qui avaient fait l'objet d'une mesure de réservation lors du classement des dossiers de la direction d'Europe pour les tranches chronologiques 1944-1949 et 1949-1955 dans les années 1980, en raison du caractère nominatif des informations contenues dans ces documents. Les délais de communicabilité des archives publiques à cette époque régis par les dispositions de la loi du 3 janvier 1979 permettaient en effet de réserver à soixante ans les documents mettant en cause la vie privée des individus. Le délai relatif à la vie privée a été réduit à 50 ans par la loi du 15 juillet 2008. La plupart des documents réservés à cette époque, peu nombreux en l'occurrence, rentrent dans cette catégorie.

Les dossiers réservés concernant l'Irlande correspondent à la série 19 du plan de classement de la direction d'Europe.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine. 

Libre.

Répertoire numérique détaillé par Pascal EVEN, conservateur général du Patrimoine, La Courneuve, avril 2014, 3 p. Voir l'inventaire.