Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Une section consulaire fonctionne au sein de l'ambassade de France en Iran. Toutefois de 1978 à 1987, un consulat de plein exercice est ouvert à Téhéran. Trois agents se succèdent à ce poste : Jean Biron (janvier 1978-1982), Victor Santoni (avril 1982-1985) et Paul Torri (avril 1985-1987). Le 17 juillet 1987, la rupture des relations diplomatiques entre la France et l'Iran entraine la fermeture du poste. Durant cette période, la protection des intérêts français est confiée à l'ambassade d'Italie en Iran. En 1988, une section consulaire est réouverte au sein de l'ambassade de France à Téhéran, dont la responsabilité est confiée à Frédéric Desagneaux.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les archives consulaires sont conservées dans les locaux de la section consulaire installée au demi sous-sol de l'ambassade. Faute de pièce unique réservée au stockage des archives, elles sont conservées dans plusieurs endroits : dans les armoires des bureaux, dans trois petites salles dont deux sont dédiées aux archives visas et une aux dossiers thématiques mais aussi dans les couloirs et dans la salle d'attente du service. Des archives consulaires sont retrouvées sur la terrasse du bâtiment dans trois vieilles armoires remplies, entre autres, de dossiers d'immatriculation consulaire et d'affaires militaires conservés dans de très mauvaises conditions.
Modalités d'entrées
Versements enregistrés sous le n° 1999/5 rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 14 janvier 1999 et sous le n° 2006/34 rapatrié en urgence le 31 octobre 2006.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Activité générale du poste et personnel, *Service des Français à l'étranger, *Service des accords de réciprocité, *Circulation des étrangers en France, *Questions culturelles et de coopération technique, *Relations avec les autorités locales, *Immatriculation consulaire, *Correspondance du poste.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En 1987, en raison des menaces qui pèsent sur l'ambassade, la direction des Archives donne des instructions au poste pour procéder à la destruction des archives et des documents présentant un caractère sensible. Une liste des dossiers détruits est rédigée à l'occasion (voir article 685PO/4/296). En 2006, des éliminations sont réalisées au poste par la mission archives. Des éliminations complémentaires sont réalisées lors du traitement du versement au CADN de 0,40 ml (voir bordereau n° 38/2024). Les archives éliminables sont extraites et placées dans le sous-fonds 685PO/EL.
Mode de classement
Trois plans de classement ont été utilisés : le premier n'est pas daté, le deuxième est rédigé en 1980 et mis en application en 1981 et le troisième, rédigé en 1992, est mis en application le 1er janvier 1993.
Les archives, rapatriées en 2006, sont accompagnées d'un relevé sommaire de 101 boites d'archives. En mai 2008, un premier traitement est réalisé par une archiviste vacataire qui reprend les analyses et les dates extrêmes de chaque dossier. L'ensemble est repris en septembre 2008 et les dossiers sont réorganisés dans l'ordre du deuxième plan de classement. Un répertoire numérique détaillé de 120 articles est rédigé. A cette occasion, trois registres d'immatriculation sont extraits et réintégrés dans les archives du consulat de France à Tauris, sous les nouvelles cotes 665PO/1/67*-69* et dans les archives du vice-consulat de France à Recht sous la nouvelle cote 564PO/1/5bis.
En juin 2011, le sous-fonds est augmenté de 7 articles provenant du rapatriement 1999/5. Il s'agit de dossiers nominatifs consulaires, de registres de courrier et de dossiers militaires. Dans le même temps, quatre registres d'immatriculation des protégés français couvrant les années 1930 à 1939 sont extraits des archives de l'ambassade de France à Téhéran (fonds 685PO) et regroupés dans ce sous-fonds, sous les nouvelles cotes 686PO/1/27*-30*.
Enfin en octobre 2024, un registre des actes divers (1974-1978) et un registre des dépôts en nature (1975-1978) sont transférés du centre des Archives diplomatiques de La Courneuve au CADN et réintégrés à ce sous-fonds dans le dossier des affaires notariales (cote 686PO/1/19).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Des photographies sont conservées dans l'article 686PO/1/10.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de la section consulaire et du consulat de France à Téhéran, 1902-1999. FR MAE 686PO/1/1-125, Téhéran mission archives, 1992, 2006, CADN 2006, 2008, 2011, 2024, 16 p., dactyl.
Informations sur le traitement
Relevé sommaire des archives établi par la mission archives conduite par Annie-France Renaudin, conservateur en chef du patrimoine et Régine Mathern Mesnil, chargée de mission, du 23 avril au 4 mai 2006 à Téhéran, revu par Anne-Cécile Le Muzic, vacataire au CADN en mai 2008, repris en septembre 2008, en juin 2011 et finalisé en 2024 par Sylvie Louis-Aublé, adjointe administrative principale de chancellerie encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale.
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