Raymond Brugère (1885-1966), licencié en droit et en sciences politiques, devient attaché d'ambassade au ministère des Affaires étrangères en 1911. Secrétaire à Pékin, il participe l'année suivante à la première Guerre mondiale sur le front des Dardanelles et est blessé en Serbie. En 1916, il est nommé secrétaire à l'ambassade de France à Madrid puis à Copenhague deux ans plus tard. A partir de 1919, il occupe différents postes au ministère des Affaires étrangères, à la direction des relations commerciales, comme détaché auprès du Commissaire général en Alsace-Lorraine, puis chef adjoint au Cabinet du ministre.

Il poursuivra sa carrière comme secrétaire à Constantinople, conseiller à Bruxelles, ministre plénipotentiaire à Ottawa et à Belgrade où il démissionne en 1940. Engagé dans la résistance, il est interné à la demande du gouvernement de Vichy entre 1942 et 1944 au camp de Saint-Sulpice. Il est nommé ambassadeur à Bruxelles entre 1944 et 1947.

Ces cartons proviennent du bureau de Raymond Brugère, directeur du service diplomatique du commissariat de la République en Alsace-Lorraine entre 1919 et 1920. Cet ensemble est lacunaire et complète d'autres fonds indiqués dans les sources complémentaires.

Les dossiers ont été retrouvés au milieu des cartons de la Conférence de la Paix en 2007. Raymond Brugère a numéroté chaque dossier en chiffre romain repris en chiffre arabe sur les pièces du dossier lors de leur enregistrement. Hormis les procès verbaux des commissions, chaque dossier correspond à la mise en application des articles du traité de paix de Versailles relatifs aux territoires recouvrés d'Alsace-Lorraine, et plus particulièrement aux articles 51, 53, 58, 62-63, 65-68, 297, 357-361.

Versement administratif.

Les dossiers de Raymond Brugère ont trait à la mise en œuvre des dispositifs adoptés par le traité de paix avec l'Allemagne pour l'Alsace-Lorraine. Ils évoquent directement les négociations, parfois très techniques, entre les délégations française et allemande, la mise au point de conventions et d'arrangements et l'application des dispositions contenues dans ces derniers.

Les procès-verbaux des réunions des délégations sont conservés en série chronologique dans l'article 2; il en est de même, sous les cotes 3 à 6, pour les notes échangées entre les deux délégations. Certaines de ces notes ne figurent pas dans la collection chronologique mais sont conservées dans les dossiers thématiques.

Après un dossier relatif aux représentations consulaires étrangères dans les deux provinces recouvrées, plusieurs articles (8 et 10) ont trait à la détermination des frontières entre les deux pays et aux travaux de la commission de délimitation. Un volume est plus particulièrement consacré aux biens des communes alsaciennes situés dans le pays de Bade et inversement aux biens des communes badoises en Alsace-Lorraine.

L'article 58 du traité de paix portait à la fois sur l'indemnisation de l'entité Alsace-Lorraine pour les dépenses de guerre imposées par l'Allemagne et également sur celle des Alsaciens-Lorrains victimes du régime allemand, les proscrits et les internés. Le volume 12 contient ainsi des informations sur les personnes fusillées par les autorités allemandes dans le département de la Moselle et sur les associations des incarcérés politiques, des déportés et internés alsaciens-lorrains créées après la guerre.

Les articles 13 à 16 évoquent les biens et intérêts allemands en Alsace-Lorraine avec de nombreux documents sur les mesures d'expulsion des Allemands et les séquestres effectués par les autorités françaises.

Plusieurs volumes cotés 17 à 23 évoquent la question des infrastructures et les transports, la navigation sur le Rhin, les ports de Strasbourg et de Kehl ou encore les chemins de fer. On notera la présence de plusieurs plans sur le port de Kehl.

Le fonds s'achève avec des dossiers relatifs aux échanges économiques et commerciaux entre l'Alsace-Lorraine et l'Allemagne; ils ont trait essentiellement aux difficultés rencontrées par les producteurs et industriels alsaciens-lorrains pour écouler leurs produits en Allemagne dans les années qui suivent immédiatement le conflit.

A été respecté, d'une manière générale, le classement initial de ses dossiers par Raymond Brugère. Ces dossiers portent un numéro d'enregistrement en chiffres romains, chiffres reportés en chiffres arabes sur chaque feuillet du dossier. A l'intérieur des volumes, les documents ont été remis dans l'ordre chronologique. Ont été conservées les longues notes manuscrites de Brugère même lorsqu'une version dactylographiée avait été réalisée.

Libres.

Répertoire numérique détaillé par Sophie RAVARY, vacataire, sous la direction de Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine, La Courneuve, mai 2016, 10 p. Voir l'inventaire.

Ministère des Affaires étrangères:

série Z Europe, France, volumes 255-262, Alsace-Lorraine (90CPCOM) et France-frontières (91CPCOM).

Fonds des limites: articles 65-67.

Commission centrale de la navigation du Rhin: 297QO/21-148

Série Personnel, dossier nominatif de Raymond Brugère: 2017INVA/417.

Fonds Fouques-Duparc: 74 PAAP 18-34, exécution de l'article 357 du traité de Versailles sur le matériel fluvial du Rhin.

Archives nationales:

administration de l'Alsace-Lorraine (AJ30170-171); fonds Millerand (470AP).

F/14/12573 à 12607. Papiers Chargueraud, Papiers Sylvain Dreyfus, vice-présidents du conseil général des Ponts et présidents du conseil supérieur des travaux publics.

Service historique de l'Armée de Terre: série N (disponible en ligne).

Archives départementales du Bas-Rhin et de la Moselle: fonds des deux commissariats de la République (Strasbourg, Colmar, Metz): 121AL 267-280 (AD 67).