(France et divers États, 255.) - 1799. -- Documents relatifs au projet d'une déclaration proposée au Roi en 1799 ; observations, notes et billets du comte d'Avaray, du comte de Saint-Priest, de Courvoisier à ce sujet (38 premiers documents du volume). - Projets d'ordonnances, édits et déclarations en vue de la Restauration, à publier dès le retour du Roi à Paris. - Mémoires et notes sur des questions d'administration. - Projets de réformes financières et fiscales établis en 1793. - Secrétariat du cabinet du Roi : cahiers de lettres envoyées à divers, avril à décembre 1799 (généralement sans caractère politique).