Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
1916 : consulat
1928 : chancellerie consulaire (par décret du 31 décembre 1927)
1947 : consulat (par décret du 4 mars 1947)
1961 : section consulaire (cf. note n°988/PL de l'ambassadeur de France à Berne au département, du 27 octobre 1964 faisant état de la réorganisation de la section consulaire).
2004 : consulat général
2005 (septembre) : fermeture du consulat général et transfert de ses compétences vers les postes de Genève et Zurich
Histoire de la conservation
Au moment de la fermeture du consulat général, les archives n'avaient jamais fait l'objet d'un versement ; le travail d'inventaire a été réalisé par le CAD de l'ambassade de France à Berne. Les archives étaient entreposées dans un compactus au sous-sol de l'ambassade.
Rapatriements au CADN
Juin 2004 : 2 registres d'immatriculation extraits du versement 2004/18 (nouveau n° 68 et 69 )
Mai-juin 2005 : mission d'archives effectuée par Anne-Elyse Lebourgeois
Août 2005 : rapatriement des registres d'actes divers, et de carnets du Fichier central des dispositions de dernières volontés (2005/38)
Juin 2007 : rapatriement des séries "immatriculation" et "nationalité" (2007/28)
Modalités d'entrées
Versements enregistrés sous les n°2004/18, 2005/38, 2007/28 et 2014013NN (article 67bis).
Présentation du contenu
Versement partiel des archives consulaires :
- Immatriculation : fiches, certificats, radiés, et registres, dont un registre d'immatriculation (1827-1896)
- Nationalité (acquisition de la nationalité française par déclaration et déclarations d'option en faveur de la nationalité suisse)
- Actes divers
- Carnets du Fichier central des dispositions de dernières volontés
- Comptabilité
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Envoi à la direction des Archives du registre duplicata d'actes divers de l'année 2005 sous le BE n° 350 du 1er avril 2009.
Une répartition des dossiers suivants (précédents et dossiers en cours) a été faite entre Zurich et Genève au moment de la fermeture :
- dossiers nominatifs en cours concernant l'état civil, la nationalité, les CNF
- bourses scolaires 2004-2005
- dossiers nominatifs des doubles nationaux (1998-2005)
- candidatures à l'appel pour la préparation à la défense (2004-2005)
- détenus
- demandes en cours d'anciens combattants et retraites
- fiches d'identité
- demandes de passeports et de CNI en cours
- demandes de visas en cours
- cimetières français
Accroissements
Poste consulaire fermé. Le fonds est néanmoins partiel et en attente d'accroissement avec le versement préconisé par la mission d'archives de 2005 de :
- chronos courrier 2004-2005 (le classement dans les dossiers n'ayant pas été effectués pour ces années là)
- registres d'enregistrement du courrier
- dossiers thématiques 1930-1980 puis 1981-2005
5 registres d'immatriculation, pour les années 1827-1911, avaient également été transférés au consulat général de France à Genève et sont en attente de rapatriement.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les relevés intégraux de radiation des immatriculés ne sont pas reliés pour les années 1997 à 2005 (articles 116 à 122).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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