BERNE (consulat général)

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Consulat général de France à Berne

Cote/Cotes extrêmes

90PO/1/1-190 (Cote de commande)

Date

1827-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

191 articles, soit 23,56 ml

Origine

Consulat général de France à Berne

Biographie ou Histoire

1916 : consulat
1928 : chancellerie consulaire (par décret du 31 décembre 1927)
1947 : consulat (par décret du 4 mars 1947)
1961 : section consulaire (cf. note n°988/PL de l'ambassadeur de France à Berne  au département, du 27 octobre 1964 faisant état de la réorganisation de la section consulaire).
2004 : consulat général
2005 (septembre) : fermeture du consulat général et transfert de ses compétences vers les postes de Genève et Zurich

Histoire de la conservation

Au moment de la fermeture du consulat général, les archives n'avaient jamais fait l'objet d'un versement ;  le travail d'inventaire a été réalisé par le CAD de l'ambassade de France à Berne. Les archives étaient entreposées dans un compactus au sous-sol de l'ambassade.

Rapatriements au CADN
Juin 2004 : 2 registres d'immatriculation extraits du versement 2004/18 (nouveau n° 68 et 69 )
Mai-juin 2005 : mission d'archives effectuée par Anne-Elyse Lebourgeois
Août 2005 : rapatriement des registres d'actes divers, et de carnets du Fichier central des dispositions de dernières volontés (2005/38)
Juin 2007 : rapatriement des séries "immatriculation" et  "nationalité" (2007/28)

Modalités d'entrées

Versements  enregistrés sous les n°2004/18, 2005/38, 2007/28 et 2014013NN (article 67bis).

Présentation du contenu

Versement partiel des archives consulaires :
- Immatriculation : fiches, certificats, radiés, et registres, dont un registre d'immatriculation (1827-1896)
- Nationalité (acquisition de la nationalité française par déclaration et déclarations d'option en faveur de la nationalité suisse)
- Actes divers
- Carnets du Fichier central des dispositions de dernières volontés
- Comptabilité

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Envoi à la direction des Archives du registre duplicata d'actes divers de l'année 2005 sous le BE n° 350 du 1er avril 2009.
Une répartition des dossiers suivants (précédents et dossiers en cours) a été faite entre Zurich et Genève au moment de la fermeture :
- dossiers nominatifs en cours concernant l'état civil, la nationalité, les CNF
- bourses scolaires 2004-2005
- dossiers nominatifs des doubles nationaux (1998-2005)
- candidatures à l'appel pour la préparation à la défense (2004-2005)
- détenus
- demandes en cours d'anciens combattants et retraites
- fiches d'identité
- demandes de passeports et de CNI en cours
- demandes de visas en cours
- cimetières français

Accroissements

Poste consulaire fermé. Le fonds est néanmoins partiel et en attente d'accroissement avec le versement préconisé par la mission d'archives de 2005 de :
- chronos courrier 2004-2005 (le classement dans les dossiers n'ayant pas été effectués pour ces années là)
- registres d'enregistrement du courrier
- dossiers thématiques 1930-1980 puis 1981-2005

5 registres d'immatriculation, pour les années 1827-1911, avaient également été transférés au consulat général de France à Genève et sont en attente de rapatriement.

Langue des unités documentaires

Français et quelques documents en allemand

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les relevés intégraux de radiation des immatriculés ne sont pas reliés pour les années 1997 à 2005 (articles 116 à 122).

Mots clés lieux