Les dossiers sont constitués au sein du cabinet civil, par les services chargés du traitement de l'information politique. La section d'études remonte aux années 1930. Elle est remplacée en 1952 par un service de documentation générale, chargé de la centralisation et de l'exploitation des renseignements et rattachée au directeur de cabinet. Ce service est rebaptisé service de documentation et de synthèse dès 1953.

En août 1955, il est rattaché au secrétariat général des affaires politiques.

Fonds rapatrié de l'ambassade de France à Tunis au CADN en janvier 1997.

Versement administratif de l'ambassade de France à Tunis.

On distingue deux ensembles :

- Articles 1 à 67 : Collection de « notes de renseignement » qui sont le plus souvent de véritables dossiers individuels tenus par la Section d'études puis le Service de documentation générale du cabinet civil. A noter : la série débute par 3 articles constitués de dossiers de demandes de grâce pour des condamnés instruits par le cabinet civil dont l'avis est décisif (1TU/165/1-3). Elle se poursuit par des dossiers plus classiques, moins étoffés, concernant des personnes sinon condamnées, à tout le moins surveillées par les services de sécurité (classement numérique par ordre de création du dossier, de 1943 à 1953, sans fichier d'accès). Cette collection prend la suite des dossiers du Service des renseignements généraux, saisis par l'armée allemande en 1942-1943 puis transférés à Moscou et restitués à la France en 2000.

- Articles 68 à 93 : résidu de fonds, constitué de collections du courrier, de bulletins de renseignements, d'un carton de notes de renseignements sur des kahias et khalifas et de quelques dossiers thématiques.

Le chercheur doit garder en mémoire qu'une partie du fonds de la Section d'études subsiste dans le 1er versement des archives de la résidence générale - 1TU/1/V- (se reporter aux sources complémentaires). Cet ensemble n'a pas été intégré dans le nouvel inventaire du fait d'une opération antérieure de microfilmage.

Seuls les documents en exemplaires multiples ont été supprimés.

Fonds clos.

Le classement des notes de renseignement est numérique, suivant les numéros de dossier. Or aucun fichier n'en fournit la clef d'entrée. Seule la date d'ouverture du dossier permet éventuellement de situer l'événement et donc de sélectionner le carton à consulter.

Le classement des dossiers suivants est divisé en collections, d'une part (chronos du courrier, bulletins de renseignement, dossiers nominatifs), et en dossiers thématiques, d'autre part.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Voir répertoire numérique

-Résidence générale, 1er versement : articles 1TU/1V/2742-2904 (section d'études 1934-1949)

-Résidence générale et contrôles civils, 2eme versement : articles 1TU/2V/714-722 (service de documentation et de synthèse) ; 1TU/2V/853-890 (direction des services de sécurité et centre d'Information musulmane).

-Service des renseignements généraux de Tunisie :

-1TU/701/1, dossiers thématiques (1919-1942)

-1TU/701/2, dossiers individuels (1919-1942)

Répertoire numérique rédigé par C. Bonnard, adjoint technique, sous la direction de Damien Heurtebise, novembre 2009, dactylographié par Hélène Audrain (2021).