Versement de l'ambassade de France en Tunisie, 1999

La série rassemble des dossiers sur :

- l'immatriculation, le recensement militaire et la délivrance de patentes de protection en faveur de Français musulmans d'Algérie (FMA) et/ou d'Israëlites français d'Algérie (IFA), pour la période 1869-1959
- les demandes de naturalisation de Tunisiens et Européens pour la période 1940-1959.

En matière d'immatriculation, le principe du classement est l'ordre numérique, formalisé par l'attribution d'un numéro de matricule dans les registres de la résidence générale. Ce numéro de matricule correspond aussi bien au fichier alphabétique des immatriculés qu'aux dossiers nominatifs.

Les dossiers nominatifs de naturalisation sont divisés en deux parties : la première comprend les demandes de sujets tunisiens souhaitant bénéficier de la nationalité française. La seconde partie regroupe des dossiers généraux de naturalisation dont la majeure partie concerne des personnes de nationalité italiennes. Chacune de ces deux parties fait l'objet d'un classement alphabétique.

Répertoire numérique, CADN, 2015
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Manquent, dans les registres contenant les tableaux de recensement pour le contrôle civils de Tunis (1910-1951), les tableaux pour les classes de 1922 à 1928.