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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Histoire de la conservation
La Commission de délimitation des Pyrénées rendait compte de ses travaux à la sous-direction du Midi et de l'Orient. Versée à la fin des travaux de la commission, vers 1869, une partie de cette correspondance fut reliée, foliotée et regroupée, sous la cote 308QO, avec les volumes de la correspondance de la Commission internationale des Pyrénées, créée en 1875 afin de veiller à l'application des traités et aux règlements d'incidents à la frontière. En 2023, les articles 308QO/12 à 18 ont été intégrés au fonds 296QO relatif à la Commission internationale des Pyrénées, série 1875-1830, et ont été récotés 296QO/7 à 296QO/13. L'ensemble de ces volumes a été numérisé en juin 2023 et mis à disposition du public en septembre 2023.
Présentation du contenu
La correspondance de la Commission de délimitation des Pyrénées est constituée de documents émis, reçus et rassemblés par les représentants français de cette institution qui se sont succédé entre 1851 et 1894. Elle couvre ainsi les nombreux échanges entre ces derniers et divers ministères, préfectures, ambassades, légations, membres de la Commission aussi bien français qu'étrangers.
Mode de classement
Correspondance classée et reliée par ordre chronologique.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Documents en relation
37CP, Correspondance politique, Espagne, orig-1896.
18MD, Mémoires et documents, Espagne, orig-1896.
274QO, Fonds des limites, Espagne, orig-1933.
295QO, Commission de délimitations des Pyrénées, « fonds Callier », 1851-1870.
393QO, Fonds du personnel, dossiers individuels de carrière, 1850-1900.
177PAAP, Fonds Alexandre Waleski, papiers d'agent archives privées, 1810-1868.
TRA16590001, Traité dit « des Pyrénées », 11 novembre 1659.
TRA18560007, Convention de délimitation territoriale entre la France et l'Espagne (« Traité des limites »), 2 décembre 1856.
TRA1858002, Acte additionnel du 28 décembre 1858.
TRA18590031, Acte additionnel du 31 mars 1859.
470QO/35 et 36, Archives du service géographique, frontières franco-espagnole,
482QO/7, Dossiers frontières du pôle géographique, frontière des Pyrénées.
Bibliographie
Cordero Torres, José María, « El estatuto internacional de la frontera pirenaica occidental », Revista española de derecho internacional, 1, 1948, p. 143-163.
Casadevante Romani, Carlos Fernández de, La frontera hispano-francesa y las relaciones de vecindad, Bilbao, Universidad del País Vasco, 1985.
Cordero Torres, José María, Fronteras Hispanicas, Madrid, Instituto de estudios politicos, 1960.
Descheemaeker, Jacques, « Une frontière inconnue : Les Pyrénées de l'Océan à l'Aragon », Revue générale de droit international public, 49, 1941-1945, p. 239-277.
Remacha Tejada, José Ramón, « La frontera pirenaica », Anuario de Derecho International, 2, 1975, p. 251-287.
Sahlins, Peter, Boundaries: the Making of France and Spain in the Pyrenees, Berkeley, University of California Press, 1991.
Sahlins, Peter, Frontières et identités nationales : la France et l'Espagne dans les Pyrénées depuis le XVIIe siècle, Paris, Belin, 1996.
Sermet, Jean, « Le centenaire du traité des limites et la commission internationale de Pyrénées », Revue de Comminges, 83, 1970, p. 234-255.
Sermet, Jean, « Historique de la commission », Revue d'histoire diplomatique, 1976, p. 15-70.
Sermet, Jean, La frontière hispano-française et les conditions de sa délimitation, Lourdes, Amis du livre pyrénéen, 1983.
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