Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Au début du XXe siècle, le Rwanda est sous protectorat allemand. La seconde tutelle est celle de la Belgique qui reçoit le Rwanda et le Burundi en mandat de la Société des Nations. Ce mandat débute légalement en 1926, après environ dix ans d'occupation du pays. Après la seconde guerre mondiale, il se transforme en tutelle. Le Rwanda acquiert son indépendance en 1962 et entre dans le "champ" de la coopération en 1964. De 1963 à 1970, les annuaires diplomatiques ne mentionnent cependant qu'un attaché culturel, sans doute rattaché à l'ambassade. Le premier chef de mission apparaît en 1971 : il s'agit de M. Patriat.
Histoire de la conservation
Le versement principal a été rapatrié à l'été 1997. Il se compose de 271 articles de dossiers thématiques (numérotés de 1 à 270, un article 55bis) et de 28 cartons de dossiers nominatifs. On retrouve également au CADN 21 articles de complément au versement principal transférés de Paris en 2004.
Modalités d'entrées
Les fiches de rapatriement indiquent :
* fonds 1 rapatrié en 1997 (non numéroté)
* fonds 2 rapatrié en août 1997 et enregistré sous le n°1997/33 (270 articles indiqués)
Les articles transférés en 2004 ne portent pas de numéro d'entrée.
Mode de classement
Le fonds n'a pas été traité.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
L'ensemble du fonds est conditionné en cartons Cauchard.
Documents en relation
Sources complémentaires conservées par le centre des archives diplomatiques de Nantes :
Archives de l'ambassade de France à Kigali :
* 318PO/A/1-151 : 151 cartons (17,81 ml.), 1960-1988.
Etat de versement, CADN, juin 1993, 44 p., dactyl.
* 318PO/B/1-24 : 24 articles (2,50 ml.), 1966-1994.
Etat de versement, Christine Rabouin, juin 1994, 5 p., dactyl.
(des archives consulaires sont mêlées à cette série)
Archives du consulat de France à Kigali :
319PO/1/1-12 : 12 cartons (1,41 ml.), 1970-1988.
Etat de versement, CADN, juin 1993, 3 p., dactyl.
Notes
Effectuer la saisie de l'inventaire. Une lecture détaillée et des sondages dans les dossiers permettront d'évaluer la nécessité ou non de reprendre ce versement (qualité des dossiers, reclassements éventuels dans les séries, destructions complémentaires). L'inventaire, très détaillé, devra dans tous les cas être synthétisé au moment de sa reprise. Il est peu utilisable en l'état.
Se trouve aussi dans le bureau quelques dossiers relatifs à la gestion des personnels, extraits des dossiers nominatifs au moment de leur traitement, qui devront être réintégrés dans les dossiers thématiques, ou détruits.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Présentation du contenu
Les 21 articles complémentaires contiennent : les dossiers nominatifs de personnels locaux ; des dossiers relatifs aux personnels et au fonctionnement de la mission (immobilier et comptabilité titre III) ; des dossiers relatifs au financement des projets (comptabilité titre IV) et des dossiers relatifs aux conventions de coopération. Ils devront être réintégrés dans le versement principal lors de son traitement.
Mode de classement
Les dossiers du versement complémentaire pourraient, après vérification, être réintégrés ou ajoutés en addenda au versement principal.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les cartons qui contiennent les dossiers complémentaires sont étiquetés de façon provisoire.
Autre instrument de recherche
Etat de versement des 21 articles complémentaires, (1973) 1988-1994 : dactylographié, établi à partir de la base archives de la coopération.
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