Versement administratif

Messages et notifications entre la France et les gouvernements étrangers, cérémonies officielles (dont obsèques de personnalités), voyages officiels, conférences internationales, audiences, réceptions, étiquette : principes et préséances.

Le versement prend la suite de la série 70SUP, dont il poursuit la numérotation d'articles. Il porte principalement sur la période suivante (1960-1975). Toutefois cette tranche chronologique, très théorique, est variable selon les sous-séries du pan de classement d'origine. Les notifications remontent au début du XXe siècle. Surtout, la série complète des voyages officiels (sous-séries C-60 et C-61 du plan de classement d'origine) a été versée de manière décalée : la période 1950-1959 se trouve dans la série 125SUP.

Il est complété, pour certaines sous-séries du plan de classement (notamment les sous-séries C-60 et C-61 : voyages, mais également les sous-séries C-62, 64, 64 bis, 65, 66, 69 bis, 72, 73, 73 bis, 73 ter) par le versement 412INVA.

Le classement d'origine, en fonction du plan de classement du service, a été respecté.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Etat de versement par le CAD du Protocole, mis en forme et révisé en juin 2020 par Claire CHAUVETDUFOREZ, apprentie, sous la direction de Françoise WATEL, Conservateur général du Patrimoine, La Courneuve, avril 2020, 14 p. Voir l'inventaire

• 466QO : Protocole, série C (Cérémonial) : période antérieure à 1960
• 412INVA: Protocole, série C (Cérémonial) : période 1960-1975, deuxième partie

Concernant les voyages, réceptions officielles, organisation de conférences, il convient de se référer également :

• Pour la partie politique, aux dossiers produits par les directions politiques géographiques ;
• Pour la partie logistique, aux dossiers produits par le Service des immeubles et des affaires générales / Division des voyages et des conférences internationales (versement 58ORV)