Délégation provinciale pour le Land de Bade sud (BAD) / Cabinet et services rattachés

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Cote/Cotes extrêmes

1BAD (Cote de commande)

Date

1945-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

1678 articles (1677 cartons)

Origine

France. Haut Commissariat de la République française en Allemagne.

Biographie ou Histoire

Dès l'arrivée des Alliés en Allemagne, les autorités occupantes s'appuient sur des services administratifs militaires. En zone d'occupation française, après la dissolution de la 1ère Armée le 15 juillet 1945, les officiers d'état-major du 5e bureau sont dispersés dans chaque province afin d'entreprendre la réorganisation politique, économique et sociale du pays. Ces officiers procèdent avant tout à une hiérarchisation de l'administration que la centralisation hitlérienne avait effacée. L'articulation des détachements militaires s'opère aux niveaux des lands, district, cercles et communes. En outre, chaque province est soumise au contrôle d'un Directoire, le Directoire de Land, composé de représentants politiques et de haut-fonctionnaires. Ces derniers sont chargés d'exécuter les directives des forces d'occupation.

Cette administration purement militaire prend une tournure différente avec l'arrivée d'éléments civils. La coordination de l'ensemble des services s'effectue sous le contrôle du Commandement en Chef français en Allemagne (C.C.F.A.), créé en juin 1945. Le C.C.F.A. est composé d'un général adjoint, membre du Comité permanent de coordination interalliée de Berlin, d'un général adjoint commandant les troupes d'occupation et d'un administrateur général. Celui-ci représente le gouvernement militaire en zone d'occupation française (G.M.Z.F.O.) et assure l'administration des provinces par plusieurs délégations, disposées à chaque échelon administratif (délégué supérieur pour le land, puis délégués de districts et délégués de cercles). Le gouvernement militaire, dont l'administration générale est installée à Baden-Baden, regroupe plusieurs services (Cabinet DGAA, DGEF, Justice, DGS). A l'échelon du Land, la délégation supérieure est également composée de six services en rapport avec les délégués de cercles (Cabinet, DAA, DEF, Justice, Sûreté, Inspection).

Le gouvernement provisoire remplace le directoire de Land en octobre 1946. Il est nommé par le Délégué supérieur en accord avec l'Administrateur général.

Présentation du contenu

Cette sous-série regroupe les archives des services centraux de la Délégation provinciale du Land de Bade Sud. Ce sont les dossiers du Secrétariat particulier du Délégué supérieur, du Cabinet de la Délégation et de ses services des affaires politiques, de contrôle de la législation allemande, des affaires culturelles, des affaires économiques et financières, ainsi que de la sécurité et de la sûreté.

Conditions d'accès

La sous-série est communicable selon les dispositions de l'article L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine sur le régime de communication des archives publiques.

Conditions d'utilisation

Tous les articles communicables peuvent être reproduits pour usage personnel. Pour les utilisations publiques ou commerciales, il convient de s'enquérir des conditions auprès des Archives diplomatiques.

Date

1945-1952

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'épuration du bade-Sud (environ 231 000 personnes). Classés par ordre alphabétique

Conditions d'accès

La série a fiat l'objet d'une campagne de numérisation intégrale de 2021 à 2024 financée par le Land de Bade-Wurtemberg. Ces numérisations ne peuven têtre mises en ligne en vertu des dispositions du RGPD. Elles sont en revanche entièrement consultables en salle de lecture du Centre des archives diplomatiques de La Courneuve.

 

1BAD/1060 - de Schuler (Ignaz) à Schultetus (Wilhelm)

Cote/Cotes extrêmes

1BAD/1060 (Cote de commande)