ROUSTCHOUK (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

585PO/1/1-24 (Cote de commande)

Date

1867-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

24 articles, soit 1,10 ml

Origine

Consulat de France à Roustchouk (Bulgarie)

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique des archives rapatriées du consulat puis agence consulaire de France à Roustchouk, 1867-1938, CADN, 1988, 1998, augmenté en 2014, 3 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

585PO/1/21-24 (Cote de commande)

585PO/1/24

Cote/Cotes extrêmes

585PO/1/24 (Cote de commande)

Date

1869-1931

Présentation du contenu

Listes des Français et protégés français de la circonscription consulaire de Roustchouk (1897, après 1931). Certificat d'immatriculation (1903).
Texte de la loi du 18 mars 1931 concernant les protégés français.
Réclamations : Harris contre Pierre Kowietnewski, protégé français (1875) ; Thuriot contre le commissaire judiciaire de Roustchouk (1887) ; Constantin Logios, sujet hellène, contre le vice-consul britannique à Roustchouk (1894).
Successions : Lefaucheux (1870) ; Riboulet (1878) ; de Rejoux (1902).
Passeport déposé (1879).
Certificats établis par les autorités israélites de Roustchouk (1899, 1923).
Laissez-passer établi par la préfecture du Bas-Rhin pour des chaloupes se rendant de Strasbourg au Danube (1869).