Ouvert après 1848, le vice-consulat de France à Brousse fonctionne jusqu'en 1914. Un consulat ouvre à nouveau en 1925 avant de fermer définitivement en 1934.

Après la fermeture du poste, le 31 juillet 1934, les archives sont transférées au consulat général de France à Istanbul (voir l'article 13ACN/222).

Les registres 1 à 22 et 24 à 38 des actes de l'état civil enregistrés en la chancellerie du vice-consulat de France à Brousse ont été rapatriés en 1992 au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) par le consulat général de France à Istanbul. Le registre 23 a été rapatrié le 18 juillet 2017 au CADN avec le versement des autres registres d'état civil du poste consulaire d'Istanbul, enregistré sous le numéro 2017042NN.

Registres primata d'actes d'état civil consulaires et registres de publications de mariage. Il n'y a pas de registres pour la période 1858-1871.

Fonds clos.

Les 38 registres sont conditionnés dans une boîte de conservation définitive en celloderme. L'article 7 présente des déchirures et la reliure de l'article 23 est très fragilisée.

Inventaire des registres primata des actes d'état civil consulaire du consulat de France à Brousse, 1850-1927, FR MAE 37EC/1-38, Istanbul, 2017, CADN 2020, 2022, 5 p., dactyl.
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