293AN/1-134 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Les registres 1*-9* des actes notariés suivants ont été extraits du versement du consulat général de France à Rabat, rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 23 septembre 2016 et enregistré sous le numéro 2016014NN. Les registres de 10 à 134 ont été rapatriés de ce même consulat sous le numéro 2019070NN
Présentation du contenu
Registres d'actes notariés.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
9 fascicules contenus dans 1 carton de type cauchard.
Autre instrument de recherche
Inventaire, établi par Gervaise Delaunay, adjointe administrative principale de chancellerie, encadrée par Régine Mathern-Mesnil, chargée d'études documentaires, CADN, septembre 2019
Voir l'instrument de recheche
Mots clés lieux
Mots clés matières
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