Le Secrétariat d'État chargé des affaires algériennes (S.E.A.A.) créé en 1959 auprès du Premier ministre fut transféré auprès du ministère des affaires étrangères en 1966 et renommé Secrétariat d'État aux affaires étrangères-Affaires algériennes. Plusieurs personnalités de la Cinquième République se succèdent à la tête du secrétariat général pour les affaires algériennes : René Brouillet (juin-décembre 1958), Henry Ingrand, nommé par le décret du 24 janvier 1959, puis Roger Moris (décret du 25 novembre 1959). Louis Joxe est ministre d'État aux affaires algériennes du 22 novembre 1960 au 28 novembre 1962. Enfin à partir du décret du 11 janvier 1963, le secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires algériennes est dirigé par Jean de Broglie, rattaché aux Affaires étrangères entre 1966 et 1967. Supprimé en 1967, le S.E.A.A. verse alors une partie de ses archives à la direction des archives du Quai d'Orsay. Les dossiers encore ouverts sont répartis entre les différents services concernés par les affaires algériennes.

La situation des archives du S.E.A.A. est complexe en raison de la fluctuation des organigrammes, à l'origine d'une dispersion des archives centrales entre les Affaires étrangères, la Coopération (pour des documents relatifs au Sahara) et les archives d'Outre-mer. Les lacunes constatées au sein des dossiers de la période 1959-1962 sont dues aux versements irréguliers effectués auprès d'administrations successives ou parallèles. En 1965, au moment où le rattachement du S.E.A.A. au M.A.E. est décidé, le directeur des Affaires générales, Jean Fernand-Laurent, demande une mission dans les archives afin de les répartir entre :

• la direction des archives qui recevra le fonds des affaires générales (préparation du budget, affaires diverses, chronos de télégrammes et de dépêches pour la période 1962-1965), le fonds des accords d'Évian et les affaires politiques antérieures à 1962.
• La direction Afrique du Nord.
• Le cabinet du Secrétaire d'État qui doit conserver encore quelque temps ses archives.

Par ailleurs, les archives les plus techniques seront réparties entre les directions concernées et la direction des archives : service du budget, de la comptabilité et des affaires techniques, service juridique, direction des affaires économiques et financières et direction du Personnel.
Une note du 8 septembre 1965 signale que les compétences du service des affaires générales du S.E.A.A. (questions politiques et administratives) seront reprises par la direction des affaires politiques (Afrique du Nord) et par la direction des conventions administratives et des affaires consulaires (circulation des Algériens en France, régime des biens, recherches de personnes).
En novembre 1966 le fonds du S.E.A.A. éclate donc entre plusieurs services dont la direction des archives, qui collecte jusqu'en 1983 les dossiers suivants :
- le 12 décembre 1966, 138 cartons comprenant la préparation du budget (1961-1965), des chronos de télégrammes et de dépêche (1962-1965), les affaires politiques antérieures à 1962, les négociations des accords d'Évian.
- En 1970 la direction d'Afrique du Nord verse des archives de l'ancien S.E.A.A. : dossiers de personnalités algériennes du F.L.N., des parlementaires algériens, des rapports de consuls, des budgets de 1963 à 1967, des relations France-Algérie (1966), de dossiers U.G.T.A. (Union générale des Travailleurs algériens). Ils couvrent la période 1942-1967.
- Le 26 février et le 24 juin 1971, la direction des affaires économiques et financières verse une cinquantaine de cartons provenant de l'ancien SEAA pour la période 1961-1965.
- Le 28 février 1972, cinq cartons du Comité des affaires algériennes sont versés en provenance de la direction d'Afrique du Nord.
- Le 3 mars 1972, 160 dossiers du tribunal de la Seine portant sur des atteintes à la sûreté de l'État (1955-1958) sont également versés.
- Le 30 juillet 1973, les dossiers relatifs à la presse et à la radiodiffusion sont versés pour la période 1960-1966.
- Au cours de la décennie 1970 d'autres versements plus modestes sont signalés qui rejoindront les archives du S.E.A.A. et font l'objet de l'état de versement rédigé en 1984 par Pierre Le Nail, utilisé par les chercheurs jusqu'en 2006.
- Enfin en novembre 1983, les Archives nationales remettent 9 liasses d'archives de la commission de contrôle des élections législatives de novembre 1958 en Algérie !
 

Versements administratifs successifs.

Les archives s'étendent de la période qui a précédé les premiers contacts avec le F.L.N. jusqu'à la suppression du Secrétariat d'État aux affaires algériennes. Ces limites sont toutefois plus précises pour la fin du fonds (les dernières lettres de Jean de Broglie s'arrêtent en avril 1967) que pour son début, car de nombreux documents y figurent depuis le décret de Napoléon Ier du 25 décembre 1810 qui se sont révélés indispensables à la préparation des négociations, tels par exemple le statut des indigènes d'Algérie, musulmans ou juifs, ou les documents se rapportant à des précédents historiques intéressants (modèles d'accords entre la République française et la Côte d'Ivoire, la Mauritanie, Madagascar, le Mali, enseignements tirés de l'indépendance du Maroc et de la Tunisie, syndicats et mouvements antérieurs à la rébellion, etc.).

Les négociations des « accords » d'Évian, leur application et leur violation constituent l'un des principaux intérêts du fonds avec les séances du conseil des affaires algériennes sur les supplétifs, l'exode des pieds noirs et des Français musulmans. Les dossiers commencent par les pourparlers de Melun avec le F.L.N. en juin 1960 et contiennent également les premières réunions à Évian en mai-juillet 1961 suivies de celles de Lugrin en juillet interrompues et reprises à Évian en mars 1962. Les dossiers de Claude Chayet, conseiller technique au cabinet du ministre d'État chargé des affaires algériennes en mai-juillet 1962, donnent malgré leurs lacunes, accès aux travaux préparatoires des réunions et aux échanges internes à l'administration (cartons 42, 120, 125). Une mise en ordre chronologique et thématique des dossiers de négociation s'est révélée impossible en raison de leur caractère fragmentaire. Les traces écrites sont parfois confuses et les instructions orales du général de Gaulle reçues par les négociateurs ne sont pas retranscrites. Les dossiers sur les finances et le commerce révèlent une partie des difficultés causées par l'indépendance, à la fois pour l'État algérien de se doter de structures et de fonds propres ou liés à la France, et pour l'économie nationale de trouver un nouveau modèle d'échange. De nombreux contentieux bilatéraux entre les commerçants et exploitants français installés en Algérie et le nouveau régime en place font l'objet d'affaires portées devant les juridictions, d'interventions du S.E.A.A. en faveur des victimes que l'on trouvera à partir du carton 185.

Pour les historiens de l'administration, quelques dossiers sur le budget du S.E.A.A. éclairent le fonctionnement de cette administration (cartons 5 à 14 bis). On y trouve également des documents du ministère d'État chargé des affaires algériennes, en particulier dans les cartons sur l'O.A.S. Ils auraient dû être versés aux Archives nationales en 1964 et se trouver aujourd'hui aux Archives nationales d'Outre-mer mais l'ont été seulement en partie. Pour la période de Louis Joxe, ministre d'État chargé des affaires algériennes, des dossiers sont en effet demeurés dans les archives courantes du S.E.A.A., ce qui s'explique par les décrets n° 62-1571 et 62-1572 du 22 décembre 1962 qui attribuent au S.E.A.A. les missions du ministère.

A noter, le carton 213 qui contient des informations relatives à des personnes disparues en Algérie : Fiches individuelles de recherche de Français disparus, dossier pour les entretiens franco-algériens du 30 novembre au 4 décembre 1962 (novembre 1962-décembre 1962).

Au fur et à mesure des versements, le fonds a pu être en partie reconstitué et compte, après le reclassement effectué en 2011, 215 cartons dont 25 contiennent des documents exclus de la communication en application du livre II, titre 1er, article 213-2 du Code du Patrimoine (cartons 24, 31-39, 59-67, 182, 207, 211-214). Ont été conservés à part 64 cartons de « chronos » (courriers classés dans l'ordre chronologique communicables entre 2013 et 2017) ; l'ensemble a fait l'objet d'un état de versement à partir de 1984 puis d'un inventaire provisoire entre 2006 et février 2012. La consultation de l'ancien état de versement, décrit de façon aléatoire et sans distinction de niveau (pièce et dossier), demeure cependant intéressante dans la mesure où sont mentionnés des documents qui n'apparaissent pas dans l'actuel inventaire, décrit au niveau du dossier.

L'inventaire définitif s'est accompagné de la remise en ordre des dossiers selon un classement thématique qui sépare les affaires politiques générales, de la négociation des accords d'Évian, de la mise en place du gouvernement algérien et des affaires financières et commerciales. Afin d'en simplifier la lecture, un sommaire des rubriques permet de retrouver plus facilement les principaux thèmes.
Les numéros des cartons recotés après le classement peuvent être identifiés à l'aide du tableau de concordance des cotes figurant en annexe du répertoire ; les dossiers ont rarement été répartis entre plusieurs cartons afin de permettre au chercheur de retrouver plus facilement les références citées dans des publications antérieures.
Enfin, depuis la mise en application de la loi de juillet 2008 sur les archives modifiant les délais de communicabilité des documents mettant en cause la sûreté de l'État et la vie privée des personnes, communicables après 50 ans au lieu de 60, de nombreux dossiers sont devenus accessibles et portent dans l'inventaire la mention d'« anciens réservés ». Entre 2013 et 2017 l'ensemble des cartons encore « réservés » (notamment les numéros 211 à 214) est devenu consultable par le public.

Vous pouvez consulter librement ces documents.

Vous pouvez reproduire librement ces documents.

Répertoire numérique détaillé par Anne LISKENNE, conservateur du Patrimoine, et Sylvie PRUDON, adjointe administrative principale de Chancellerie, La Courneuve, février 2012, 102 p., table de concordance, annexes. Voir l'inventaire

Autres fonds disponibles au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve sur l'Algérie de cette période :

• Secrétariat d'Etat aux Affaires algériennes / chronos, 1962-1967, 64 cartons, 261QO
• Service de liaison avec l'Algérie, 1957-1966, 114 cartons, 29QO
• Mission de liaison aux affaires algériennes, 1958-1965, 164 cartons, 262QO