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COCOM / Dossiers généraux

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COCOM / Dossiers généraux

Cote/Cotes extrêmes

4QO (Cote de commande)

Date

1949-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

2131 articles

Origine

Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des échanges Est-Ouest

Modalités d'entrées

Le ministère français des Affaires étrangères est chargé de la conservation et de la communication des archives de l'ex-Comité de coordination pour le contrôle multilatétal des échanges Est-Ouest (COCOM) en vertu de la déclaration des gouvernements des États membres du 19 mai 1995. Ces documents ont été reçus par les Archives diplomatiques le 1er février 1996.

Conditions d'accès

Libres, à l'exception des documents relatifs au personnel qui ne peuvent être consultés que 120 ans après la date de naissance des personnes concernées.