CALCUTTA (consulat général puis chancellerie détachée)

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Cote/Cotes extrêmes

137PO (Cote de commande)

Date

1837-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

160 articles, soit 12,72 ml

Origine

Consulat général de France à Calcutta (Inde)

Biographie ou Histoire

Une première agence consulaire est créée en 1838 pour répondre à des besoins économiques : elle était réclamée par les négociants de Bordeaux. En effet, depuis quelques années, les transactions avec l'Inde anglaise avaient pris une extension remarquable ce qui justifiait la requête des Bordelais. Charles Dumaine, négociant français établi à Calcutta et chef de la succursale de la maison Walker devient le premier agent consulaire et reçoit le titre de consul honoraire, sous l'autorité du consul général de France à Londres. Dumaine décède en 1843. Son successeur est un autre négociant, Antony Valette, également établi à Calcutta et principal associé de la maison Hicker, Bayley et Cie et spécialement chargé de l'importation des soieries lyonnaises en Inde. Il est nommé consul honoraire en 1845.

Le développement du commerce entraîne la transformation de l'agence consulaire en consulat (ordonnance du 1er octobre 1846) ; le comte Ulysse de Ratti-Menton est  nommé consul.

En 1986, le consulat devient une chancellerie détachée et le reste jusqu'en 1999. En 1999, ne subsiste qu'un bureau consulaire qui ferme en 2002.

Le consulat est « ré-ouvert » en septembre 2008 et occupe pendant provisoirement pendant deux ans les locaux de l'ancienne mission économique. Il s'installe ensuite 21C, Raja Santosh Road, Alipore, Kolkata - 700 027.

Modalités d'entrées

Versements en 1987, en 1997 (1997/31), en 1999 (1999/62) et en 2014 (2014006NN).

Mots clés lieux

1971-2002

Cote/Cotes extrêmes

137PO/2/1-54 (Cote de commande)

Date

1971-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

54 articles soit 6,11 ml

Origine

Consulat général de France à Calcultta (Inde)

Biographie ou Histoire

Se reporter à l'introduction générale du fonds du consulat.

Histoire de la conservation

Ces archives ont été conservées dans les locaux de la chancellerie situés, 26 Park Mansion à Calcutta depuis 1945.

En 1999, le fonds ancien (1837-1999) est rapatrié au CADN. Les archives courantes restent sur place.

A la fermeture du bureau consulaire en 2002, le fonds courant est transféré à l'ambassade de France à New-Delhi. Il sera conservé dans les locaux du CAD de l'ambassade jusqu'à la préparation de son versement lors d'une mission de renfort en 2008, puis son rapatriement au CADN en 2014.

Modalités d'entrées

Versement rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 5 novembre 1999 et enregistré sous le n°1999/62.

Versement complémentaire rapatrié au CADN le 6 mai 2014 et enregistré sous le n°2014006NN.

Présentation du contenu

Le sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement du poste, *Activité générale du poste, *Chancellerie, *Questions économiques et financières, *Affaires culturelles, scientifiques et techniques, *Questions politiques, *Information et presse.

Plusieurs dossiers hors tranche chronologique restent classés dans ce sous-fonds afin de conserver leur cohérence :

  • 137PO/2/4 : chancellerie, 26 Park Mansion, Calcutta (1946-1999),
  • 137PO/2/23 : registre des livrets de familles (1953-1986),
  • 137PO/2/25-27 : fiches d'immatriculation d'immatriculés radiés (1948-1999),
  • 137PO/2/32 : listes annuelles de recensement militaires (1970-1986),
  • 137PO/2/44 : dossiers nominatifs de prisonniers (1970-1982),
  • 137PO/2/51 : alliance française (1970-1996).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Éliminations réalisées  au CADN en 2003, lors du récolement du versement 1999/62 : correspondance générale de 1987 à 1998 (PV de destruction du 05/02/2003).

Éliminations réalisées sous le contrôle de la direction des Archives lors de la mission de renfort de 2008 à l'ambassade de France à New-Delhi, en vue de préparer le versement complémentaire 2014006NN : doubles, factures, comptabilité courante, demandes de visas, demandes de renouvellement de passeports.

Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 0,60ml (voir bordereau n°09/2019).

Mode de classement

En 1999, un état de versement est établi par le poste pour le versement de la tranche chronologique 1971-1999 avant d'être rapatrié au CADN en novembre 1999 (versement 1999/62).

En 2002, ce versement est repris au CADN : il fait l'objet d'un simple récolement et de quelques éliminations ; les cartons sont numérotés 137PO/1/107 à 137PO/1/151.

Cette même année, lors de la fermeture de la chancellerie détachée à Calcutta, les archives courantes sont transférées à l'ambassade de France à New-Delhi. Elles font l'objet d'un état de versement lors de la mission de renfort de M. Germain Dufay, archiviste volontaire international, en 2008 et sont rapatriées au CADN en 2014 (versement 2014006NN).

En 2019, il est décidé de fusionner les articles 137PO/1/107 à 137P0/1/151 et le versement 2014006NN qui portent sur la même tranche chronologique (1971-2002), pour créer le sous-fonds 137PO/2 ; un plan de classement type pour les archives consulaires est suivi.

Certains dossiers sont extraits de ce sous-fonds pour être réintégrés dans la tranche chronologique précédente, 137PO/1 (1837-1971).

Les registres et répertoires des actes notariés (1998-1999) sont extraits de ce sous-fonds pour intégrer la collection des actes notariés (42AN).

Plusieurs dossiers sont également extraits pour être intégrés dans le sous-fonds des documents éliminables 137PO/EL : dossiers de personnel recrutés localement (1975-1987), dossiers de divorces (1988-1996), pièces annexes d'état civil (1970-1996), dossiers de pensions (1970-1984).

D'autre part, un travail de mise en forme de l'instrument de recherche est réalisé afin de faciliter sa lecture (développement des sigles, homogénéisation des dates et des noms, anonymisation). La description générale  est précisée et une annexe nominative créée.

La fusion des deux versements et les quelques éliminations ont permis de recoter l'ensemble de ce sous-fonds. Il est donc à noter plus particulièrement que :

  • le dossier inspection générale (1993-1999) issu de l'article 137PO/1/116 est intégré dans ce sous-fonds dans le carton 137PO/2/1.
  • la série Question politique (1971-1998) issue de l'article 137PO/1/150 est intégré dans ce sous-fonds dans les cartons 137PO/2/53 et 137PO/2/54.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français, de nombreux autres le sont en anglais.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les articles suivants contiennent des photographies :

  • 137PO/2/14 : visites de l'ambassadeur (2001-2002).
  • 137PO/2/40 : association Desh bandhu sangha (1997).
  • 137PO/2/41 : association international eye bank (1998-1999).

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Calcutta (1971-2002), poste 1999, 2008, CADN, 2019, 16p, dactyl.

Voir instrument de recherche

Bibliographie

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.

Mots clés lieux

Mots clés personnes