Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Une première agence consulaire est créée en 1838 pour répondre à des besoins économiques : elle était réclamée par les négociants de Bordeaux. En effet, depuis quelques années, les transactions avec l'Inde anglaise avaient pris une extension remarquable ce qui justifiait la requête des Bordelais. Charles Dumaine, négociant français établi à Calcutta et chef de la succursale de la maison Walker devient le premier agent consulaire et reçoit le titre de consul honoraire, sous l'autorité du consul général de France à Londres. Dumaine décède en 1843. Son successeur est un autre négociant, Antony Valette, également établi à Calcutta et principal associé de la maison Hicker, Bayley et Cie et spécialement chargé de l'importation des soieries lyonnaises en Inde. Il est nommé consul honoraire en 1845.
Le développement du commerce entraîne la transformation de l'agence consulaire en consulat (ordonnance du 1er octobre 1846) ; le comte Ulysse de Ratti-Menton est nommé consul.
En 1986, le consulat devient une chancellerie détachée et le reste jusqu'en 1999. En 1999, ne subsiste qu'un bureau consulaire qui ferme en 2002.
Le consulat est « ré-ouvert » en septembre 2008 et occupe pendant provisoirement pendant deux ans les locaux de l'ancienne mission économique. Il s'installe ensuite 21C, Raja Santosh Road, Alipore, Kolkata - 700 027.
Modalités d'entrées
Versements en 1987, en 1997 (1997/31), en 1999 (1999/62) et en 2014 (2014006NN).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Se reporter à l'introduction générale du fonds du consulat.
Histoire de la conservation
Ces archives ont été conservées dans les locaux de la chancellerie situés, 26 Park Mansion à Calcutta depuis 1945.
En 1999, le fonds ancien (1837-1999) est rapatrié au CADN. Les archives courantes restent sur place.
A la fermeture du bureau consulaire en 2002, le fonds courant est transféré à l'ambassade de France à New-Delhi. Il sera conservé dans les locaux du CAD de l'ambassade jusqu'à la préparation de son versement lors d'une mission de renfort en 2008, puis son rapatriement au CADN en 2014.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 5 novembre 1999 et enregistré sous le n°1999/62.
Versement complémentaire rapatrié au CADN le 6 mai 2014 et enregistré sous le n°2014006NN.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement du poste, *Activité générale du poste, *Chancellerie, *Questions économiques et financières, *Affaires culturelles, scientifiques et techniques, *Questions politiques, *Information et presse.
Plusieurs dossiers hors tranche chronologique restent classés dans ce sous-fonds afin de conserver leur cohérence :
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées au CADN en 2003, lors du récolement du versement 1999/62 : correspondance générale de 1987 à 1998 (PV de destruction du 05/02/2003).
Éliminations réalisées sous le contrôle de la direction des Archives lors de la mission de renfort de 2008 à l'ambassade de France à New-Delhi, en vue de préparer le versement complémentaire 2014006NN : doubles, factures, comptabilité courante, demandes de visas, demandes de renouvellement de passeports.
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 0,60ml (voir bordereau n°09/2019).
Mode de classement
En 1999, un état de versement est établi par le poste pour le versement de la tranche chronologique 1971-1999 avant d'être rapatrié au CADN en novembre 1999 (versement 1999/62).
En 2002, ce versement est repris au CADN : il fait l'objet d'un simple récolement et de quelques éliminations ; les cartons sont numérotés 137PO/1/107 à 137PO/1/151.
Cette même année, lors de la fermeture de la chancellerie détachée à Calcutta, les archives courantes sont transférées à l'ambassade de France à New-Delhi. Elles font l'objet d'un état de versement lors de la mission de renfort de M. Germain Dufay, archiviste volontaire international, en 2008 et sont rapatriées au CADN en 2014 (versement 2014006NN).
En 2019, il est décidé de fusionner les articles 137PO/1/107 à 137P0/1/151 et le versement 2014006NN qui portent sur la même tranche chronologique (1971-2002), pour créer le sous-fonds 137PO/2 ; un plan de classement type pour les archives consulaires est suivi.
Certains dossiers sont extraits de ce sous-fonds pour être réintégrés dans la tranche chronologique précédente, 137PO/1 (1837-1971).
Les registres et répertoires des actes notariés (1998-1999) sont extraits de ce sous-fonds pour intégrer la collection des actes notariés (42AN).
Plusieurs dossiers sont également extraits pour être intégrés dans le sous-fonds des documents éliminables 137PO/EL : dossiers de personnel recrutés localement (1975-1987), dossiers de divorces (1988-1996), pièces annexes d'état civil (1970-1996), dossiers de pensions (1970-1984).
D'autre part, un travail de mise en forme de l'instrument de recherche est réalisé afin de faciliter sa lecture (développement des sigles, homogénéisation des dates et des noms, anonymisation). La description générale est précisée et une annexe nominative créée.
La fusion des deux versements et les quelques éliminations ont permis de recoter l'ensemble de ce sous-fonds. Il est donc à noter plus particulièrement que :
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les articles suivants contiennent des photographies :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Calcutta (1971-2002), poste 1999, 2008, CADN, 2019, 16p, dactyl.
Voir instrument de recherche
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Mots clés lieux
Mots clés personnes
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