La Conférence de la Paix et la Conférence des Ambassadeurs (CPCA) sont deux producteurs qui se succèdent sur une même mission, le rétablissement de l'ordre mondial après la Première Guerre mondiale. La Conférence de la Paix ouvre en janvier 1919 et est dirigée par un Conseil des Puissances alliées et associées : les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et le Japon. D'abord appelé Conseil des Dix, on y retrouve les chefs d'États et ministres des affaires étrangères des cinq puissances. Il prend ensuite le nom de Conseil des Cinq sans les ministres des Affaires étrangères, puis de Conseil des Quatre après le retrait de la délégation japonaise. Ce sont alors le Président américain Woodrow Wilson, le Président du Conseil français Georges Clémenceau, le Premier ministre britannique David Lloyd George et le Président du Conseil italien Vittorio Emanuele Orlando qui se réunissent presque quotidiennement.

Cinquante-deux commissions spéciales sont chargées d'étudier des questions précises à caractère politique, économique, financier et militaire.

Les Etats admis à la Conférence sont représentés par des délégations qui sont entendues par le Conseil, les commissions et lors de séances plénières. Les vaincus ne sont pas conviés à la table des négociations.

Cinq grands Traités de Paix sont conclus entre 1919 et 1920 sous l'égide des Conférences :

Traité de Versailles du 28 juin 1919, relatif à la paix avec l'Allemagne et à l'institution de la Société des Nations (SDN).
Traité de Saint-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919, relatif à la paix avec l'Autriche.
Traité de Neuilly-sur-Seine du 27 novembre 1919, relatif à la paix avec la Bulgarie.
Traité de Trianon du 4 juin 1920, relatif à la paix avec la Hongrie.
Traité de Sèvres du 10 août 1920, relatif à la paix avec l'Empire ottoman.

Néanmoins, ce dernier Traité est remplacé par le Traité de Lausanne du 24 juillet 1923 qui définit les frontières de la Turquie, Etat issu de l'Empire ottoman.

Après la clôture de la Conférence de la Paix, la Conférence des Ambassadeurs veille à l'exécution des Traités et juge les différends territoriaux sous l'égide de la Société des Nations. Elle remplit ce rôle activement de janvier 1920  jusqu'au milieu des années 1920 mais ne cesse officiellement d'exister qu'en 1931.

es archives de la Conférence de la Paix et de la Conférence des Ambassadeurs ont été conservées par le ministère des Affaires étrangères français car ces sommets internationaux se sont déroulés, en majorité, sur le sol français.

            Le fonds continue d'être enrichi même après la fin de la Conférence des Ambassadeurs en 1931, par des documents qui concernent directement son activité et ses missions. Lorsqu'à la fin des années 1930, la France se prépare à l'éventualité d'un nouveau conflit mondial et d'attaques aérienne, elle met au point un « plan de défense » pour protéger ses archives. Une « zone de repliement » est prévue pour l'évacuation des archives en Indre-et-Loire, dans les châteaux de Langeais, Luynes, Rochecotte et Villandry et à l'abbaye de Fontevrault. Les archives de la Conférence de la Paix et de la Conférence des Ambassadeurs y sont transférées dès l'automne 1939, mais elles sont repérées en août 1940 par les Allemands qui les saisissent et les font transporter à Paris au Quai d'Orsay. Une Commission allemande composée d'historiens et d'archivistes est alors mandatée depuis Berlin pour étudier les rapports franco-allemands d'après les archives françaises et rassembler la « documentation relative à la préparation et mise en œuvre des Traités de paix de 1919 et des années suivantes». Des copies des dossiers sélectionnés sont réalisées sur microfilms. La Commission travaille activement pendant toute la guerre, à Paris, puis à Berlin où elle reçoit, à partir de la fin de l'année 1943 ou de 1944, l'ordre de transférer les originaux pour continuer de les exploiter. Les autorités allemandes pensent que certains documents ne doivent pas rester en possession du Gouvernement français.

            Lors de la libération de Paris le 25 août 1944, les agents du ministère des Affaires étrangères réinvestissent le Quai d'Orsay. Le tiers des bâtiments est touché par un incendie provoqué par les combats entre les troupes allemandes et françaises et, même si l'aile des archives reste intacte, des documents, qui avaient été entreposés dans les bureaux, sont sévèrement endommagés. C'est le cas d'une partie du fonds de la CPCA. Ce qu'il en reste forme, avant le classement commencé en 2017, la série 1 du fonds.

            Les archives de la Conférence de la Paix qui avaient été envoyées à Berlin furent transférées dans les derniers mois de la guerre en Haute-Silésie, aux environs de Glogow, petite ville qui devient polonaise après la guerre. Il faut attendre le mois de décembre 1977 et un incendie dans le bâtiment dans lequel elles étaient entreposées pour qu'elles soient retrouvées et restituées à la France. Cette partie du fonds de la CPCA, revenue tardivement au ministère des Affaires étrangères, est devenue la série 2. Comme dans la série 1, le feu et l'humidité ont causé des dommages très importants aux documents parfois irrémédiables.

            Quant aux microfilms réalisés par les Allemands, au nombre de 3000, ils ont été retrouvés par l'armée américaine en 1945, puis envoyés aux États-Unis avant d'être restitués à l'ambassade de France à Washington en 1959. Chaque film contenait environ 800 vues. Des tirages papier appelés « photostats » ont été réalisés à partir des microfilms pour combler les lacunes des fonds d'archives originaux qui avaient souffert des destructions de la guerre. Ces tirages sont conservés sous les cotes 230QO et 745SUP. Les bobines de microfilms ont été déposées au Centre national du Cinéma et de l'Image animée (CNC) situé à Bois d'Arcy. Beaucoup ont subi des dégradations et certaines ont été dupliquées avant d'être détruites. Elles sont aujourd'hui conservées pour une part à Bois d'Arcy, pour l'autre au Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve.

Les bobines de microfilms sont référencées par des cotes alphanumériques. Celles contenant des vues du fonds de la CPCA sont cotées entre P26 et P309. Les bobines T92, T93, T107b et T108 contiennent également des vues du fonds. Il se peut que certaines bobines, non tirée, en aient également. Sur les 3000 bobines réalisées par les Allemands entre 1940 et 1945, on estime à plus de 200 celles qui se rapportent au fonds de la CPCA.

            En 2008, le ministère a découvert dans l'un de ses dépôts à Paris plusieurs cartons relatifs aux Commissions de délimitation créées par les Conférences. Ces archives ont été transférées au Quai d'Orsay pour rejoindre le reste du fonds de la CPCA en tant que série 3. Quatre cartons isolés de la série 1 y ont ensuite été ajoutés. L'année suivante, lors de la préparation du déménagement vers le nouveau centre d'archives de La Courneuve, d'autres cartons de vrac ont été retrouvés et joints au fonds en tant que série 4.

            Le fonds de la CPCA compte également une cinquième série, dite du Recueil général des actes, composée de 75 volumes reliés et imprimés, de doubles sténographiques et de documents originaux, extraits pour la plupart des archives du Secrétariat général de la Conférence. Cette série, cotée 170QO, est ouverte à la communication depuis de nombreuses années.

            Ces séries numériques, composées à la fois d'originaux et de photostats, résultaient du démembrement et de la reconstitution successive du fonds et ne reflétaient en rien l'organisation originelle de ce dernier. En 2017, lorsque son reclassement a été entrepris, le volume de chacune de ces séries était le suivant :

Série 1 (167QO) : 361 cartons, originaux
Série 2 (168QO) : 102 cartons, originaux
Série 3 (169QO) : 16 cartons, originaux
Série 4 (258QONT) : 17 cartons, originaux
Série 5 (170QO) : Recueil général des actes de la Conférence de la Paix, 27 cartons (75 volumes, doubles et documents de travail), originaux
230QO : 72 cartons, photostats A3
745SUP : 58 cartons, photostats A4

            Le plan de classement d'origine du fonds était connu grâce à un inventaire allemand retrouvé dans les archives de la direction des Archives. Ce plan était structuré en 11 séries thématiques référencées de A à M (sauf le I et le J).

Série A (voir collection Traités et Accords) : Traités
Série B (452QO) : Secrétariat général
Série C (453QO) : Responsabilités et crimes de guerre
Série D (454QO) : Société des Nations
Série E (455QO) : Règlements territoriaux
Série F (456QO) : Finances
Série G (457QO) : Questions économiques et commerciales
Série H (458QO) : Questions religieuses
Série K (459QO) : Travail
Série L (460QO) : Réparations
Série M (461QO) : Correspondance du Département (MAE)

En 2017, dans le cadre des actions de commémoration du Centenaire de la Grande Guerre, il fut décidé de relancer les travaux de classement du fonds, maintes fois entrepris puis interrompus en raison de l'état de dégradation avancée des documents qui en empêchait la manipulation. Menée conjointement à une vaste opération de restauration et de consolidation des documents endommagés par le feu, l'entreprise a été menée grâce au recrutement d'étudiants archivistes en apprentissage de l'université de Paris 8. Il fut décidé de rendre au fonds son organisation originelle et de reconstituer les séries thématiques alphabétiques, à l'exception de la série A dont le contenu avait rejoint la collection des Traités et accords du ministère. La reconstitution des séries fut rendue possible grâce aux cotes de classement qui figuraient sur les documents.

Versement

La série L du fonds de la Conférence de la Paix et de la Conférence des Ambassadeurs concerne les modalités de réparations imposées à l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie et la Bulgarie par les pays alliés et associés. La série regroupe les archives de la Commission des Réparations mais aussi les documents produits par certains de ses membres.

La Commission des réparations a été créée lors des négociations du Traité de Versailles. Elle avait pour but d'établir le montant des dommages en vertu de l'article 233 du Traité : « Le montant desdits dommages pour lesquels réparation est due par l'Allemagne sera fixé par une commission interalliée, qui prendra le titre de Commission des Réparations et sera constituée dans la forme et avec les pouvoirs indiqués ci-après et aux annexes II à VII ci-jointes ».

La série des « Réparations » se divise en quatre parties. La première concerne le Comité d'organisation de la Commission des réparations et ses travaux. Ces derniers se répartissent en autant de sous-commissions qu'il y a de types de réparations (question du charbon, saisie de matériaux, remboursement, etc.) (articles 1 à 37).

Puis viennent les archives de la commission elle-même, avec le déroulé des séances, les revendications des États qui y siègent et les rapports d'enquêtes.

La série comprend également les archives de Jacques Seydoux qui présida la Commission interalliée des réparations. Ses archives se focalisent sur l'Allemagne et plus spécifiquement sur les actions de la commission dans les zones occupées.

Quant à la dernière partie, elle rassemble les travaux entrepris par la Commission des réparations à Berlin.

Les dates prépondérantes de la série correspondent à la période de pleine activité de la commission. Certains documents courent toutefois de la Première Guerre mondiale jusqu'à l'adoption du Plan Young.

La reconstitution de la série L des Réparations d'après le plan de classement d'origine fonds de la CPCA a été faite par extraction de 45 cartons dans la série 1. Le plan de classement adopté diffère de celui d'origine sur certains points car des cotes trop générales et volumineuses ont été réparties en plusieurs articles et l'ordre des cotes a été légèrement modifié. Lorsque cela a été possible, les cotes du plan de classement d'origine ont été signalées entre parenthèses dans les analyses, ainsi que le nombre de folios de chaque article.

La série est communicable selon les dispositions de l'article L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine sur le régime de communication des archives publiques.

Tous les articles communicables peuvent être reproduits pour usage personnel. Pour les utilisations publiques ou commerciales, il convient de s'enquérir des conditions auprès des Archives diplomatiques.

Les articles 17, 39, 44 et 46 comportent des documents qui ont nécessité un travail de restauration. Les articles 49 à 55 contiennent des documents annexes reliés en volumes dont l'inventaire détaillé a été dressé en annexe du présent instrument de recherche. Certains de ces documents ont été dépoussiérés en raison de la présence de moisissures, mais les traces de ces dernières sont encore visibles.

La totalité des articles a été désinfectée en février-mars 2009.

La série a été intégralement numérisée pour être mise à la disposition des lecteurs ; les documents originaux ne seront pas communiqués.

Répertoire numérique détaillé par Claire Chauvet-Duforez, apprentie archiviste, sous la direction de Séverine Blenner-Michel, conservatrice en chef du patrimoine, la Courneuve, 2020, 17 p. Voir l'inventaire.

Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve

• Archives du ministère des Affaires étrangères

170QO                        Recueil général des Actes de la Conférence de la Paix et de la Conférence des Ambassadeurs, 1918-1932

242QO                                   Service français de la Société des Nations (SDN), 1917-1940

4CPCOM                    Correspondance politique et commerciale A-Paix

166PAAP                    Fonds Tardieu

198PAAP                    Fonds Georges Clémenceau

261PAAP                    Fonds Jacques Seydoux

• Archives nationales

AJ/5/1-AJ/5/636      Archives de la délégation française à la Commission interalliée des réparations, 1919-1931

AJ/6/1-AJ/6/4386   Archives de la Commission interalliée des réparations de guerre, 1919-1931

AJ/7/1-AJ/7/40        Commission interalliée de Bulgarie, 1921-1931

AJ/8                           Office de l'Agent général des Paiements de réparations

AJ/9-AJ/10                Haute-Commission interalliée des territoires rhénans et du Haut-Commissariat français (« Papiers Tirard »)

AJ/28                         Guerre 1914-1918. Dommages de guerre

• La Contemporaine

F res 0801 (1)         Fonds des Conférences de la Paix. Première Guerre mondiale 

F 2077                                    Recueil des Actes de la Conférence de la Paix

GF 146/1 à 8              Fonds des « cartons verts », les Conférences internationales de Paix (juin-novembre 1919) d'après les documents du ministère des Affaires étrangères

F° 788                     Dossier France. Bureau d'études de la presse étrangère. Suisse. 1916-1921

F° 876                     Dossier France. Bureau d'études de la presse étrangère. Conférences de la Paix. 1919-1936

Buirette, Olivier, "Réparer la guerre !": histoire de la formation et des premiers travaux de la Commission interalliée des réparations de guerre appliquées aux alliés de l'Allemagne : Autriche, Hongrie et Bulgarie, 1919-1920, Paris, 2005.

Hankey, Maurice Pascal Alers, The supreme control at the Paris Peace Conference 1919, Londres, G. Allen and Unwin, 1963.

Lowczyck, Olivier, La fabrique de la paix : du Comité d'études à la Conférence de la paix, l'élaboration par la France des traités de la Première guerre mondiale, Paris, Institut de stratégie comparée, Economica, 2010.

Macmillan, Margaret Olwen, Paris 1919: six months that changed the World, New York, Random House, 2002.

Martini, Alexis, Orgias, Maurice, Le traité de Versailles devant le droit. 1, La commission interalliée des réparations et les dommages de guerre, Paris, Berger-Levrault, 1921.

Pink, Gerhard P., The Conference of Ambassadors, Paris 1920-1931: Its history, the theoretical aspect of its work, and its place in international organization, Genève, Research Center, 1942.