Les documents de cette sous-série avaient fait l'objet d'une mesure de réserve lors du classement des dossiers de la direction d'Europe pour la tranche chronologique 1949-1955, dans les années 1980, en raison du caractère sensible ou nominatif des informations contenues dans ces documents.

Versement administratif.

On pourra y consulter des éléments relatifs à la politique intérieure et extérieure autrichienne ou aux questions administratives, qui apportent des informations complémentaires aux articles déjà mis à la disposition des chercheurs (cote 182QO). Les dossiers s'organisent selon le plan suivant : Corps diplomatique et consulaire (art.6) ; presse (art.7) ; défense nationale (art.8) ; situation intérieure (art. 9-10) ; questions religieuses (art. 11) ; politique étrangère (art. 12-15) ; Traité d'Etat (art.16-17) ; zone d'occupation française en Autriche (art.18) ; questions économiques (art.19) ; demandes de renseignements (art. 20) ; questions administratives et contentieuses (art.21-22) ; informations générales (art. 23-26).

La série Autriche correspond à la série 6 d'après le plan de classement mis en place en 1918 du Bureau d'ordre de la direction d'Europe. Ce plan de classement-type a dans l'ensemble été respecté.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du Patrimoine.
 

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Répertoire numérique détaillé 182QOSUP Europe, Autriche, Complément, 1949-1955 par Jana Tabti-Benhari, stagiaire sous la direction de Céline Brugeat-Peuffier, responsable du fonds Europe, et Sarah Clinet, conservateur du partimoine, mars 2022, 5p. Voir l'inventaire

Europe, Autriche, 182QO, 1949-1955. Voir inventaire