BÂLE (vice-consulat, consulat, consulat général puis chancellerie détachée)

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Consulat général de France à Bâle

Cote/Cotes extrêmes

60PO/1/1-1121 (Cote de commande)

Date

1864-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

1123 articles numérotés de 1 à 1121 (dont 2 bis), soit 85 ml (articles 1 à 1001) + 15 ml (articles 1002 à 1121)

Origine

Vice-consulat, puis consulat, puis consulat général de France à Bâle, puis chancellerie détachée de l'ambassade de France à Berne.

Biographie ou Histoire

Un vice-consulat fut créé à Bâle en 1858, dont le premier titulaire fut Olivier de Chappedelaine. L'installation de nombreux Alsaciens en Suisse, après la guerre franco-allemande de 1870, conféra à ce poste une importance croissante : de vice-consulat, il fut érigé en consulat en juin 1872, en faveur d'A. de Zeltner. Le nouveau consul définissait ainsi sa mission le 27 mars 1873 : "En sollicitant l'établissement d'un consulat à Bâle, mon principal but était de permettre à un agent du ministère de voir de près les modifications qui se produiraient dans les esprits de nos chers et anciens compatriotes (...). Cet agent devait enfin tenir le Département exactement au courant de tout ce qui se passerait en Alsace-Lorraine (...)". A ces considérations politiques, s'ajoutaient également des préoccupations commerciales : ville frontière à fort développement économique et financier, Bâle était un lieu d'échanges d'un intérêt international. Le consulat de France à Bâle constituait un poste d'observation très précieux, une "guérite sur le Rhin", selon l'expression d'un directeur politique du ministère des affaires étrangères au début du XXe siècle.

Si soutenue qu'ait été son activité dans l'entre-deux guerres, ce ne fut qu'en1951 que ce consulat fut élevé au rang de consulat général.  Ernest Ribère en devint le premier titulaire de 1951 à 1955.  Mais le remaniement du réseau consulaire français qui eut lieu  quelques décennies plus tard fut  fatal à ce poste : réduit en 1998 à l'état de chancellerie détachée de l'ambassade de France en Suisse, le poste de Bâle fut finalement fermé en 1999.

A son extension maximale, la circonscription consulaire du poste de Bâle s'étendait au nord-ouest de la Suisse sur 6 cantons : cinq alémaniques (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Argovie, Lucerne) et un francophone (Jura).

Histoire de la conservation

Les inventaires et procès-verbaux de remise d'archives du poste de Bâle pour le XIXe siècle (1860, 1863, 1864, 1865, 1870, 1871) laissent entrevoir une situation saine des archives du poste à cette époque. Rangées dans des cartons et mises sous clés dans des armoires, elles étaient toujours considérées en 1911 comme en bon, voire en parfait état de conservation (dépêche du 27 avril 1911) ; un constat identique fut fait en 1921 (dépêche du 21 janvier 1921), à quelques lacunes près signalées pour les années 1894-196 et 1904-1907. Réparties en "affaires terminées" et dossiers en cours, leur ordre de classement était cependant très sommaire.

La situation change radicalement dans les années 1930. En 1934, faute d'une salle réservée à leur conservation dans les nouveaux locaux qu'occupait le consulat depuis 1931 (la Villa Stein au n° 7 Austrasse ), les archives encombraient les bureaux et un grenier, où elles formaient des ballots "ficelés, empilés l'un sur l'autre". Pour remédier à ce désordre, le consul William Rötig fit fabriquer armoires et fichiers et acheter 350 boîtes. Cette lourde tâche de remise en ordre amena la découverte dans le grenier d'un important gisement documentaire : 6 000 dossiers environ constitués "au cours des années de guerre par l'agent technique détaché au consulat et chargé du service économique supprimé depuis quelques années".

D'après des notes de l'inpection générale du ministère des affaires étrangères, des destructions furent opérées  en 1940 sur les dossiers politiques, les dossiers de décorations et "même sur les archives anciennes".

Modalités d'entrées

Ce fonds est parvenu au Centre des archives diplomatiques de Nantes en plusieurs étapes :

- les articles 1 à 90 et 669 à 720 ont été rapatriés au CADN en 1987-1988 ;

- les articles 91 à 668 et 721 à 1001 ont été rapatriés en 1998 (n° d'enregistrement à l'arrivée 1998/21) et 1999 (n° d'enregistrement à l'arrivée 1999/61) ;

- le contenu de l'article 967 bis a été adressé au CADN en 2005 (n° d'enregistrement 2005/38) par l'ambassade de France à Berne ;

- les articles 1002 à 1121  ont été rapatriés de l'ambassade de France à Berne en juin 2007 et enregistrés à leur arrivée au CADN sous le n° 2007/27. Ce dernier versement est inscrit au registre des entrées mis en place en 2012 (Mnesys), sous la forme 2007027NN.

Présentation du contenu

Le fonds du consulat de France à Bâle est majoritairement constitué de séries de documents relatifs à l'administration de la communauté française établie dans la circonscription du poste depuis le dernier tiers du XIXe siècle : registres, fichiers et dossiers individuels d'immatriculation consulaire, de recensement et de formation des classes pour le service militaire ou encore dossiers relatifs à la nationalité.

Moins volumineux, les dossiers thématiques ne sont pas pour autant négligeables. La plupart d'entre eux concernent des sociétés, des oeuvres et établissements d'enseignement, des manifestations culturelles et commerciales  où des intérêts français sont en jeu. La situation intérieure de la Suisse, les questions frontalières et la coopération transfrontalière font également l'objet d'une documentation intéressante, qu'il conviendra de compléter par la consultation des archives de l'ambassade de France à Berne. Enfin, plusieurs dossiers sont relatifs au fonctionnement et à l'organisation même du consulat.

Langue des unités documentaires

français et, dans une moindre mesure, allemand

Autre instrument de recherche

- Répertoire numérique des archives rapatriées du consulat général de  France à Bâle, art. 1-1001, 1864-1999, CADN, 2012, mise à jour 2021, dactyl.

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- Répertoire numérique des archives rapatriées du consulat général de  France à Bâle, art. 1002-1121, 1922-1999, CADN, 2012, 7 p., dactyl.
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Mots clés lieux