Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat de Syrie est le plus ancien consulat de la France dans le Levant, peut-on lire dans l'ouvrage consacré aux consulats du Levant (tome III) de Julien Pillaut. Il fut créé en exécution des capitulations de 1535. Les agents qui l'occupèrent et dont la liste s'étend ininterrompue depuis 1544, résidèrent à l'origine tantôt à Tripoli, tantôt à Alep.
Les grandes dates de l'histoire administrative du consulat depuis le début du 20ème siècle sont les suivantes :
- 1914 : fermeture du consulat; les intérêts français sont confiés au consulat des Pays-Bas,
- 1922 : ouverture d'une délégation du Haut-Commissariat de France en Syrie-Liban, qui fonctionne jusqu'en avril 1946, date à laquelle un consulat général est établi à Alep,
- 1956 : rupture des relations diplomatiques entre la France et la Syrie, le consulat ferme et ouvre de nouveau en 1962,
- 1983 : fermeture du consulat général de France,
- 1987 : réouverture sous forme d'une chancellerie détachée,
- 2011 : fermeture de la chancellerie détachée.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Pendant la période mandataire, une chancellerie consulaire fonctionne au sein de la délégation à Alep du Haut-commissariat de la France en Syrie et au Liban. Le consulat général de France à Alep prend la suite de la chancellerie consulaire et ouvre officiellement le 13 septembre 1946. Sa gestion est assurée, dans un premier temps, par Fernand Saugon, consul de France à Damas. Puis Charles Gaire, nommé consul général de France à Alep le 8 octobre 1946, rejoint son poste le 24 janvier 1947. Le consulat ferme en 1956, au moment de la rupture des relations diplomatiques franco-syriennes et ré-ouvre en 1962. Durant cette période, les intérêts français sont gérés par la section des intérêts étrangers de l'ambassade de Suisse en Syrie. Le consulat ferme en 1983 puis un bureau consulaire ouvre en 1986, transformé en chancellerie détachée en mai 1988 jusqu'à sa fermeture définitive le 24 novembre 2011, liée à la dégradation de la situation en Syrie.
Histoire de la conservation
Les archives du consulat général à Alep sont transférées vers l'ambassade de France à Damas, au moment de la fermeture du poste en décembre 1983 et conservées dans un local en sous-sol appelé "local Alep".
En novembre 2011, le plan d'urgence est activé en Syrie et les archives de la chancellerie détachée à Alep de la période 1986-2011 sont dans une première étape évacuées vers Damas (10 sacs de cartons de déménagement, soit 0,97 m3).
Les archives d'Alep et de Damas, toutes périodes confondues, sont alors conditionnées dans 53 grands sacs de valise diplomatique, sans autre conditionnement préalable puis évacuées vers Beyrouth. (Les sacs pesaient entre 17 et 85 kg chacun, soit 1,6 tonne d'archives). Entassées à Damas puis à Beyrouth, les sacs et les boites d'archives arrivent éventrés en France et subissent plusieurs manipulations pour effectuer le trajet de Paris à Nantes. Les derniers sacs restent 4 mois à Beyrouth avant de pouvoir être rapatriés.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 2011031NN et rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en septembre 2011 (25 sacs numérotés de 1 à 25, conservés à Damas).
Versement enregistré sous le n° 2012003NN et rapatrié au CADN en février 2012 (38 sacs numérotés de 26 à 53, 10 sacs numérotés de 1 à 10 de cartons d'archives d'Alep).
Versement enregistré sous le n° 2016049NN et rapatrié au CADN en mai 2016 (6 boites d'archives retrouvées dans un carton de déménagement dans les locaux de la valise diplomatique).
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *chancellerie consulaire de la délégation du Haut-commissariat de la France en Syrie et au Liban à Alep (1922-1946), *consulat général de France à Alep (1946-1956), *consulat général de France à Alep (1962-1983), *chancellerie détachée à Alep (1987-2011).
Les dossiers de la période 1946-1956 sont complétés par trois cartons d'archives extraits du sous-fonds 188PO/1 de l'ambassade de France à Damas (1946-1962). Il s'agit des dossiers politiques produits par le consulat général de France à Alep (18PO/3/21-23).
Les archives de la période suivante 1962-1983 contiennent également les dossiers gérés par la section des intérêts étrangers de l'ambassade de Suisse en Syrie entre 1956 et 1962.
S'agissant d'archives consulaires, les tranches chronologiques sont indicatives. Ainsi, la consultation de l'ensemble de l'inventaire est nécessaire pour prendre connaissance du contenu du sous-fonds.
Les registres d'état civil « divers » ayant servi à enregistrer les actes de l'état civil des Français à « statut spécial » ainsi qu'un registre d'état civil des protégés français qu'on ne pouvait enregistrer dans le registre des actes de l'état civil consulaire se trouvent dans ce sous-fonds (cote 18PO/3/6*-8*, 18PO/3/25*-27*).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées sur place. Par télégramme du 16 novembre 2011, la direction des Archives donne instruction d'appliquer le plan d'urgence et de détruire toutes les archives conservées à Damas, Alep et Lattaquié qui restent encore sur place et prioritairement celles qui permettent d'identifier des personnes. Les documents à détruire sont convoyés et incinérés chez les sœurs carmélites qui possèdent un incinérateur réglementaire. Un procès-verbal de destruction a été annoncé par le poste, mais n'a jamais été transmis au CADN.
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 4,73 ml (voir bordereau n°14/2020).
Les archives éliminables sont extraites et cotées en 18PO/EL (37 boites, soit 3,40 ml).
Un échantillon de dossiers nominatifs de pensions militaires des forces françaises libres est conservé sous les cotes 18PO/3/89-91.
Mode de classement
Un premier travail de reconditionnement est effectué au CADN en 2011 et un relevé de 424 cartons est établi. Les dossiers sont regroupés par grandes thématiques (organisation du poste, chancellerie, affaires culturelles, questions économiques, information et presse, questions politiques, registres, publications) mais sans différencier les services producteurs. Ainsi se trouvent entremêlées les archives consulaires d'Alep, les archives politiques et consulaires de Damas, les archives du Haut-commissariat de la France en Syrie et au Liban et des archives plus anciennes remontant au 19ème siècle.
En 2020, le classement est entièrement repris. Le choix est pris de conserver dans cet ensemble les archives de la délégation du Haut-commissariat de la France en Syrie et au Liban. Les archives consulaires d'Alep sont identifiées et classées conformément aux plans de classement rédigés par le poste. Le premier plan de classement, rédigé par le consul Charles Gaire, est soumis au département le 5 mars 1947. Il est modifié en 1962 lors de la réouverture du poste. En 1987, il est entièrement modifié et les dossiers de la chancellerie détachée sont organisés conformément aux instructions contenues dans la « brochure verte », diffusée par la direction des Archives.
Plusieurs dossiers et registres sont extraits du versement et intégrés dans les collections du CADN :
les registres d'état civil sont intégrés dans la collection primata des registres d'état civil consulaire (FR MAE 4EC/1-24, 1808-2011),
les registres des actes notariés sont placés dans la collection primata des actes notariés consulaires (FR MAE 277AN),
un registre des certificats de nationalité algérienne et des patentes de protection (1883-1911) est réintégré dans le sous-fonds FR MAE18PO/B,
les archives de l'Agence culturelle et de coopération éducative à Alep (ACCEA) sont extraites et forment le fonds FR MAE 826PO.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archvies publiques prévus par le Code du patrimoine. La consultation des archives électroniques peut nécessiter un délai matériel de mise à disposition.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Malgré les conditions de transport qui ont dégradé les conditionnements d'origine (cartons écrasés et éventrés), les dossiers de ce sous-fonds présentent un bon état de conservation générale. Deux registres d'immatriculation consulaire nécessitent une restauration (cotes 18PO/3/28*-29*).
On notera la présence de photographies dans les articles suivants : immeuble consulaire (18PO/3/20), cimetière français d'Alep et Lattaquié (18PO/3/101), maison du génie n°1 (18PO/3/119).
Un document numérique fait l'objet d'un archivage électronique (cote 18PO/EXTRAIT/3/120).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de la chancellerie consulaire, du consulat général de France puis de la chancellerie détachée à Alep (1922-2011), FR MAE 18PO/3/1-127, poste 2011, CADN 2012, 2020, 27 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Documents en relation
On consultera en parallèle les archives politiques et consulaires de l'ambassade de France à Damas (fonds 188PO), les archives de l'ambassade de France à Berne, service des intérêts français au Proche-Orient (sous-fonds 89PO/2) et les archives du mandat Syrie-Liban.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
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