Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
En 1947, l'Inde obtient son indépendance. Les établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon font ensuite l'objet d'un traité de cession signé le 28 mai 1956, puis ratifié par le parlement français le 27 juillet 1962.
La Représentation française devient consulat général en 1963 ; sa circonscription consulaire recouvre le territoire de Pondichéry, comprenant les quatre anciens établissements français faisant l'objet du traité de cession de 1956.
Il ouvre ses portes à Pondichéry, dans un bâtiment colonial du XIXe siècle, 2 rue de la Marine.
Modalités d'entrées
Versements.
Notes
Le poste est équipé du logiciel documentaire Archibal depuis janvier 2002, mais 2004 est la première année de sauvegarde envoyée à l'administration centrale.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ces archives relèvent de la Représentation française à Pondichéry. Elles couvrent la période précédant le traité de cession des quatre établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon signé le 28 mai 1956, puis ratifié par le parlement français le 27 juillet 1962.
Ce sous-fonds se clos alors que la Repréentation francaise devient Consulat général.
Histoire de la conservation
Le volume des archives conservées dans ce sous-fonds est très maigre. En décembre 1957, une mission d'inspection explique : "Lors du départ des services du ministère de la France d'Outre-mer et suivant l'accord sur le transfert "de facto", les archives historiques des établissements français de l'Inde ont été transférées à Paris, rue Oudinot alors que les archives administratives et de travail étaient remises aux autorités indiennes pour assurer la continuation de l'administration des territoires. Les archives secrètes ont été incinérées avant le transfert du Palais du gouvernement au Haut-Commissaire indien. Notre représentation n'a donc pas d'archives anciennes si ce n'est une collection des registres de l'état-civil. ».
En 1996, au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN), un carton est désinfecté. Les recherches menées n'ont pas permis d'identifier les archives concernées.
Modalités d'entrées
Archives rapatriées au CADN le 19 aout 1988, complété une 1ere fois, puis une 2e fois par le versement 2018054NN rapatrié le 25 janvier 2019.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Gouvernement des établissements et loges français en Inde et au Pakistan oriental, *Commissariat de police de la circonscription de Pondichéry, *Gendarmerie auxiliaire indienne, *Caisse des dépôts et consignations, *Personnel coopérant du poste, *Caisse des retraites de la France d'Outre-Mer.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En 2025 au CADN, des éliminations complémentaires sont réalisées, soit 0,29 ml. Celles-ci portent essentiellement sur des factures comptables (voir bordereau n°11/2025).
Mode de classement
Les archives sont classées selon un plan de classement non daté, validé par la direction des Archives (voir 523PO/3/43).
Le 19 août 1988, le CADN réceptionne « 5 volumes classés » datés de 1906 à 1954 et identifiés « Établissements français dans l'Inde ».
En 2003, au CADN, cet ensemble est complété par des archives dont l'historique de conservation et de rapatriement n'a pas pu être retracé dans les archives du CADN. Une fois classé, cet ensemble est enregistré sous les cotes 523PO/1/1-13 et couvre la période 1876-1983. L'instrument de recherche est mis à disposition du public, il porte la mention « Les archives du consulat général de France à Pondichéry ci-après inventoriées ont été rapatriées en deux fois au Centre des Archives diplomatiques. Elles ont été regroupées et inventoriées en septembre 2003.».
En 2025 au CADN, lors du traitement du versement complémentaire n° 2018054NN, un article vient compléter ce sous-fonds. À cette occasion, les articles ne relevant pas de la Représentation française, mais du consulat (soit 7 articles, 1960-1989) rejoignent sous-fonds 523PO/2 (1950-1989) selon les modalités suivantes : les articles 523PO/1/7-9 rejoignent la sous-série des Affaires militaires (523PO/2/309) et les articles 523PO/1/10-13 celle des Questions sociales (523PO/2/317). L'analyse de l'articles 523PO/2/4 est précisée. Enfin, un travail d'édition est mené sur l'ensemble de l'instrument de recherche (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, rédaction de l'introduction et mise en page).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
L'article 523PO/1/2 fait l'objet d'une numérisation sur microfilm cotée 2 MI 971.
Le registre des consignations (1876-1880) issu de l'article 523PO/1/4 a bénéficié d'un programme de restauration.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Pondichéry, 1876-1959, FR MAE 523PO/1/1-6, Pondichéry, 1988, CADN, 2003, 2026 8p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Informations sur le traitement
État de versement établi au CADN par Dominique Havard, adjoint administratif en centrale, repris par Christine Rabouin, adjointe administrative principale de chancellerie.
Répertoire numérique réalisé et mis jour au CADN par Inès Paillat, archiviste vacataire, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Un ashram est un monastère groupant des disciples autour d'un gourou, ou la résidence d'un yogi.
Existence et lieu de conservation de copies
Les reproductions numériques attachées à cette description proviennent de la numérisation de bobines de microfilms (2MI/971) précédemment réalisées par les archivistes.
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