Unions internationales

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Unions internationales

Cote/Cotes extrêmes

429QO (Cote de commande)

Date

1908-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

1203 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Conventions administratives et des Affaires consulaires. Sous-direction des Unions internationales.

Biographie ou Histoire

La sous-direction des Unions internationales et des affaires consulaires a été créée par le décret du 29 avril 1907 relatif à la réorganisation de l'Administration centrale du ministère des Affaires étrangères qui définit ses attributions comme suit : « Conventions consulaires. Convention de Genève. Conventions pour la protection de la propriété littéraire, artistique ou industrielle. Conventions monétaires. Conventions sanitaires. Unions postales. Unions télégraphiques. Transports internationaux par chemin de fer,  accidents du travail, etc., correspondance relative à l'application des actes internationaux. Affaires d'administration consulaire. Service météorologique. ». Elle dépendait de la direction des affaires administratives et techniques. Le premier sous-directeur, Paul Veillet-Dufrêche, est nommé le 28 décembre 1907.

Histoire de la conservation

Regroupement des 1er et 2e vers. Revenu du CADN en juin 2010

Mode de classement

Les dossiers des Unions internationales d'une même tranche chronologique avaient été éclatés entre les 1er, 2e et, dans une moindre mesure, 3e versements. Par ailleurs, des dossiers émanant d'autre directions ou sous-directions étaient mêlés aux dossiers des Unions internationales (U.I.). Alors que l'identification des différents fonds présents dans le 2e versement avait déjà été fait, ce travail restait à faire pour le 1er versement.

La première étape du classement a donc consisté à extraire, série par série, les archives émanant des autres services (pour le 1er versement, Affaires consulaires, Affaires économiques et direction politique principalement). On a retenu la date du 1er janvier 1908 pour effectuer la coupure entre le fonds des U.I. et celui des Affaires consulaires. En effet,  il est apparu lors de ce travail que deux systèmes de cotation successifs avaient été utilisés pour les séries P, R, S, T, V, X, Y et Z. A ses débuts, la sous-direction les Unions internationales a repris, pour ces huit séries, le même plan de classement  que l'ex-sous-direction des Affaires consulaires. Après la Première guerre mondiale, un nouveau plan de classement (avec des cotes simplifiées se rapprochant de celles utilisées pour les autres séries) a été mis en place. Afin de respecter les deux systèmes de cotation, les dossiers n'ont pas été fusionnés. Les séries précitées sont donc divisées en deux tranches distinctes. Le même système a été appliqué lorsque le plan de classement a été modifié ou adapté pendant la période de Vichy (série Y par exemple).

Après le reclassement, le reconditionnement et l'élimination des doubles (7,05 mètres linéaires), la 1ère tranche du fonds des Unions internationales représente 1202 cartons (142,17 mètres linéaires).

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