BIZERTE (consulat général)

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Cote/Cotes extrêmes

98PO (Cote de commande)

Date

1956-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat général de France à Bizerte

Biographie ou Histoire

Etabli en 1956, le consulat général de France a pour circonscription le gouvernorat de Bizerte. Il reprend certaines fonctions consulaires antérieurement remplies par le contrôleur civil du lieu dans sa fonction de vice-consul, notamment l'état civil et le notariat.

Le poste a fermé le 28 février 1973 et ses attributions ont été transférées au consulat général de France à Tunis.

Histoire de la conservation

Une inspection conduite en novembre 1966 dresse un état des archives du poste :

  • Archives anciennes : seules les registres d'état civil et les actes notariés sont antérieurs à 1957, ainsi que des matricules de Français musulmans d'Algérie résidant en Tunisie ;
  • Archives produites par le poste depuis 1957 : une série chronologique de minutiers ; une série de correspondance dite « série générale » ; une série de « près de 6 000 dossiers individuels dont le contenu est analysé dans un fichier régulièrement tenu à jour ».

A la fermeture du poste, le 28 février 1973, les archives sont transmises au consulat général de France à Tunis selon les modalités exposées par la note de service n°64/CG du consulat général de France à Tunis du 8 février 1973, relative au transfert à la chancellerie de Tunis des archives de la chancellerie consulaire de Bizerte. Cette note dresse la liste des archives qui doivent être prises en charge par les différents services du CGF de Tunis :

  • les « registres de l'état civil, ainsi que les dossiers annexes et les affaires en cours »,
  • les archives relevant de l'immatriculation, des titres de voyage, du notariat et des affaires militaires,
  • les archives relevant du service des anciens combattants,
  • les registres du courrier à l'arrivée et au départ,
  • « les dossiers en cours d'examen et les correspondances en instance »,
  • « de vieux dossiers individuels des Français rapatriés », ainsi que « les dossiers qui se trouvent dans la cave », lesquels doivent être examinés pour « apprécier si ces dossiers peuvent être encore de quelque utilité »,
  • les livres et documents comptables.

Si on compare cet état sommaire aux archives conservées, on peut en déduire que :

  • les « vieux dossiers individuels des Français rapatriés » correspondent aux dossiers nominatifs rapatriés au CADN en 1989 et constituant la série 98 PO/1 ;
  • les archives relevant du service des anciens combattants, ainsi que des affaires militaires, après transmission au CGF de Tunis, ont été versées au CADN et se trouvent dans la série 98 PO/2 ;
  • des éliminations ont réglementairement été réalisées (pièces comptables) ;
  • les dossiers et correspondances en cours de traitement ont été vraisemblablement fondus dans les dossiers du CGF de Tunis.

Quant aux archives relevant de l'immatriculation et de l'état civil, elles ont été conservées par le consulat général de France à Tunis jusqu'en 2016, date de leur rapatriement au CADN.

Modalités d'entrées

Versement par le consulat général de France à Tunis.

Mode de classement

Le fonds du CGF est réparti entre deux sous-fonds :

  • Le sous-fonds 98PO/1 regroupe les dossiers nominatifs de Français rapatriés après 1956,
  • Le sous-fonds 98PO/2 regroupe les dossiers thématiques.

Documents en relation

Archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO), des consulats de France à Tunis (712PO), Sfax (634PO), Sousse (810PO), Medjez-el-Bab (426PO).

Collection des registres d'état civil et des actes notariés.

Archives du Protectorat de la France en Tunisie.

Dossiers thématiques

Cote/Cotes extrêmes

98PO/2/1-21 (Cote de commande)

Date

1956-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

21 articles, soit 2,70 ml

Origine

Consulat général de France à Bizerte

Histoire de la conservation

Avant traitement au CADN, les archives constituant cette série se présentaient en deux ensembles :

- 3 cartons cauchard tous intitulés « Tunis Bizerte », puis individuellement « Relations franco-tunisiennes Affaire de Sakiet », « Incidents militaires Messages » et « Affaire de Bizerte », contenant au total 10 dossiers numérotés de manière discontinue. Si le contenu des deux premiers de ces cartons est directement issu de l'activité du CGF de Bizerte, les dossiers constituant le troisième, « Affaire de Bizerte », ont manifestement été constitués par la direction d'administration centrale du Département en charge des affaires marocaines et tunisiennes, avant de suivre un agent affecté à Tunis et probablement d'être transmis au CGF de Bizerte dans le cadre des négociations autour de la remise de la base stratégique de Bizerte à l'état tunisien ;
- un grand carton sans bordereau de versement rassemblant d'autres dossiers thématiques directement issus de l'activité du CGF de Bizerte, vraisemblablement isolés lors du traitement des archives du consulat général de France à Tunis.

Un dossier issu du carton « Relations franco-tunisiennes Affaire de Sakiet », portant sur une opération de renseignement, ainsi qu'un chrono de correspondance de 1957 du conseiller juridique de l'ambassade et un dossier relatif à la fermeture du CGF, seront réintégrés dans les fonds du poste de Tunis.

Modalités d'entrées

Versement avec les archives du consulat général de France à Tunis. Versement complémentaire le 9 septembre 2016 enregistré sous le numéro 2016056NN.

Présentation du contenu

Constitués de dossiers thématiques, ce fonds est le reflet de ce qui a été transmis au CGF de Tunis à la fermeture du poste de Bizerte, à savoir :

- les affaires en cours, soit les dossiers les plus récents (période 1968-1973), notamment le suivi des pensions des anciens combattants et victimes de guerre ou les dossiers d'escales ;
- quelques dossiers importants pour la connaissance de la communauté française, notamment ceux concernant les mesures d'assistance ou le rapatriement proposé en 1961 ;
- les dossiers relatifs à la base stratégique de Bizerte ;
- les fiches d'immatriculation consulaire des Français radiés ;
- les affaires militaires.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale,  seuls quelques doubles ont été éliminés ainsi que des dossiers anciens de mariage (voir bordereau d'élimination n°57/2018).

Accroissements

En septembre 2016, le consulat général de France à Tunis a versé les archives des anciens consulats fermés en Tunisie (versement 2016056NN). Dix boites provenant du consulat de France à Bizerte ont été réintégrées dans ce sous-fonds en octobre 2018 : 5 boites de fiches d'immatriculation, 3 boites d'affaires militaires, 1 boite de dossiers de mariages, 1 boite de dossiers politiques. Deux boites de registres d'état civil ont été réintégrées dans la collection État civil du CADN. D'autres articles retrouvés dans les archives du Protectorat viennent compléter ce sous-fonds : un article coté 98PO/3/1 (correspondance sur les FMA pour l'année 1960), un dossier de correspondance sur les affaires maritimes (retrouvé dans le magasin 35/13), 2 registres d'enregistrement du courrier.

Mode de classement

En l'absence de traces de cotation sur la majeure partie des dossiers, le plan de classement type des archives consulaires a été adopté : les dossiers existants ont été globalement conservés et ventilés au sein de ce plan de classement.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Les dossiers conservés sous les cotes 98/PO/2/2, 18 et 19 comportent des documents classifiés.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Etat de versement des archives rapatriées du consulat général de France à Bizerte (1956-1973), Nantes, 2017, augmenté en 2018, dactyl., 13 p.