Avant traitement au CADN, les archives constituant ce sous-fonds se présentaient en deux ensembles :

- 3 cartons cauchard tous intitulés « Tunis Bizerte », puis individuellement « Relations franco-tunisiennes Affaire de Sakiet », « Incidents militaires Messages » et « Affaire de Bizerte », contenant au total 10 dossiers numérotés de manière discontinue. Si le contenu des deux premiers de ces cartons est directement issu de l'activité du consulat général de France à Bizerte, les dossiers constituant le troisième, « Affaire de Bizerte », ont manifestement été constitués par la direction d'administration centrale du Département en charge des affaires marocaines et tunisiennes, avant de suivre un agent affecté à Tunis et probablement d'être transmis au consulat de Bizerte dans le cadre des négociations autour de la remise de la base stratégique de Bizerte à l'état tunisien ;
un grand carton sans bordereau de versement rassemblant d'autres dossiers thématiques directement issus de l'activité du consulat de Bizerte, vraisemblablement isolés lors du traitement des archives du consulat général de France à Tunis.

- un dossier issu du carton « Relations franco-tunisiennes Affaire de Sakiet », portant sur une opération de renseignement, ainsi qu'un chrono de correspondance de 1957 du conseiller juridique de l'ambassade et un dossier relatif à la fermeture du poste, sont réintégrés dans les archives de l'ambassade et du consulat de France à Tunis, sous les cotes 711PO/A/444, 711PO/A/479, 712PO/2/4).

Versement avec les archives du consulat général de France à Tunis, complété par les archives extraites du versement 2016056NN rapatrié le 9 septembre 2016.

Constitués de dossiers thématiques, ce sous-fonds est le reflet de ce qui a été transmis au consulat général de France à Tunis à la fermeture du poste de Bizerte, à savoir :

- les affaires en cours, soit les dossiers les plus récents (période 1968-1973), notamment le suivi des pensions des anciens combattants et victimes de guerre ou les dossiers d'escales ;
quelques dossiers importants pour la connaissance de la communauté française, notamment ceux concernant les mesures d'assistance ou le rapatriement proposé en 1961 ;
- les dossiers relatifs à la base stratégique de Bizerte.
- les fiches d'immatriculation consulaire des Français radiés,
- les affaires militaires.

Conservation intégrale, seuls quelques doubles ont été éliminés ainsi que des pièces annexes de dossiers de mariage (voir bordereaux d'élimination n° 24/2017 et 57/2018).

Sous-fonds clos.

En l'absence de traces de cotation sur la majeure partie des dossiers, le plan de classement type des archives consulaires a été adopté : les dossiers existants ont été globalement conservés et ventilés au sein de ce plan de classement.

En septembre 2016, dix boîtes rapatriées avec les archives du consulat général de France à Tunis sont réintégrées dans ce sous-fonds et réintégrées dans ce sous-fonds en octobre 2018 : cinq boîtes de fiches d'immatriculation, trois boîtes d'affaires militaires, une boîte de dossiers de mariages, une boîte de dossiers politiques. Deux boîtes de registres d'état civil ont été réintégrées dans la collection État civil du CADN (cote 28EC). D'autres articles retrouvés dans les archives du Protectorat viennent compléter ce sous-fonds : un article coté 98PO/3/1 (correspondance sur les Français musulmans d'Algérie pour l'année 1960), un dossier de correspondance sur les affaires maritimes, deux registres d'enregistrement du courrier.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Les dossiers conservés sous les cotes 98/PO/2/2, 18 et 19 comportent des documents classifiés, aujourd'hui librement communicable.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Bizerte, 1956-1973, FR MAE 98PO/2, Nantes 2017, augmenté en 2018, dactyl., 13 p.

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