Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Etabli en 1956, le consulat général de France a pour circonscription le gouvernorat de Bizerte. Il reprend certaines fonctions consulaires antérieurement remplies par le contrôleur civil du lieu dans sa fonction de vice-consul, notamment l'état civil et le notariat.
Le poste a fermé le 28 février 1973 et ses attributions ont été transférées au consulat général de France à Tunis.
Histoire de la conservation
Une inspection conduite en novembre 1966 dresse un état des archives du poste :
A la fermeture du poste, le 28 février 1973, les archives sont transmises au consulat général de France à Tunis selon les modalités exposées par la note de service n°64/CG du consulat général de France à Tunis du 8 février 1973, relative au transfert à la chancellerie de Tunis des archives de la chancellerie consulaire de Bizerte. Cette note dresse la liste des archives qui doivent être prises en charge par les différents services du CGF de Tunis :
Si on compare cet état sommaire aux archives conservées, on peut en déduire que :
Quant aux archives relevant de l'immatriculation et de l'état civil, elles ont été conservées par le consulat général de France à Tunis jusqu'en 2016, date de leur rapatriement au CADN.
Modalités d'entrées
Versement par le consulat général de France à Tunis.
Mode de classement
Le fonds du CGF est réparti entre deux sous-fonds :
Documents en relation
Archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO), des consulats de France à Tunis (712PO), Sfax (634PO), Sousse (810PO), Medjez-el-Bab (426PO).
Collection des registres d'état civil et des actes notariés.
Archives du Protectorat de la France en Tunisie.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Avant traitement au CADN, les archives constituant cette série se présentaient en deux ensembles :
- 3 cartons cauchard tous intitulés « Tunis Bizerte », puis individuellement « Relations franco-tunisiennes Affaire de Sakiet », « Incidents militaires Messages » et « Affaire de Bizerte », contenant au total 10 dossiers numérotés de manière discontinue. Si le contenu des deux premiers de ces cartons est directement issu de l'activité du CGF de Bizerte, les dossiers constituant le troisième, « Affaire de Bizerte », ont manifestement été constitués par la direction d'administration centrale du Département en charge des affaires marocaines et tunisiennes, avant de suivre un agent affecté à Tunis et probablement d'être transmis au CGF de Bizerte dans le cadre des négociations autour de la remise de la base stratégique de Bizerte à l'état tunisien ;
- un grand carton sans bordereau de versement rassemblant d'autres dossiers thématiques directement issus de l'activité du CGF de Bizerte, vraisemblablement isolés lors du traitement des archives du consulat général de France à Tunis.
Un dossier issu du carton « Relations franco-tunisiennes Affaire de Sakiet », portant sur une opération de renseignement, ainsi qu'un chrono de correspondance de 1957 du conseiller juridique de l'ambassade et un dossier relatif à la fermeture du CGF, seront réintégrés dans les fonds du poste de Tunis.
Modalités d'entrées
Versement avec les archives du consulat général de France à Tunis. Versement complémentaire le 9 septembre 2016 enregistré sous le numéro 2016056NN.
Présentation du contenu
Constitués de dossiers thématiques, ce fonds est le reflet de ce qui a été transmis au CGF de Tunis à la fermeture du poste de Bizerte, à savoir :
- les affaires en cours, soit les dossiers les plus récents (période 1968-1973), notamment le suivi des pensions des anciens combattants et victimes de guerre ou les dossiers d'escales ;
- quelques dossiers importants pour la connaissance de la communauté française, notamment ceux concernant les mesures d'assistance ou le rapatriement proposé en 1961 ;
- les dossiers relatifs à la base stratégique de Bizerte ;
- les fiches d'immatriculation consulaire des Français radiés ;
- les affaires militaires.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation intégrale, seuls quelques doubles ont été éliminés ainsi que des dossiers anciens de mariage (voir bordereau d'élimination n°57/2018).
Accroissements
En septembre 2016, le consulat général de France à Tunis a versé les archives des anciens consulats fermés en Tunisie (versement 2016056NN). Dix boites provenant du consulat de France à Bizerte ont été réintégrées dans ce sous-fonds en octobre 2018 : 5 boites de fiches d'immatriculation, 3 boites d'affaires militaires, 1 boite de dossiers de mariages, 1 boite de dossiers politiques. Deux boites de registres d'état civil ont été réintégrées dans la collection État civil du CADN. D'autres articles retrouvés dans les archives du Protectorat viennent compléter ce sous-fonds : un article coté 98PO/3/1 (correspondance sur les FMA pour l'année 1960), un dossier de correspondance sur les affaires maritimes (retrouvé dans le magasin 35/13), 2 registres d'enregistrement du courrier.
Mode de classement
En l'absence de traces de cotation sur la majeure partie des dossiers, le plan de classement type des archives consulaires a été adopté : les dossiers existants ont été globalement conservés et ventilés au sein de ce plan de classement.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Les dossiers conservés sous les cotes 98/PO/2/2, 18 et 19 comportent des documents classifiés.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées du consulat général de France à Bizerte (1956-1973), Nantes, 2017, augmenté en 2018, dactyl., 13 p.
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