ANNABA (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

39PO (Cote de commande)

Date

1961-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat de France à Annaba (Algérie)

Biographie ou Histoire

Le consulat général de France à Annaba (anciennement Bône) est créé en 1962 lors de l'indépendance de l'Algérie. Entre 1962 et 1994, de nombreuses représentations françaises en Algérie ferment (consulats et chancelleries détachées) et sont rattachées à Annaba (Batna, Biskra, Constantine, Djidjelli, La Calle, Philippeville-Skikda, Sétif, Soukh-Ahras, Tenès).

En 1994, les événements politiques obligent le consulat à rapatrier en urgence ses archives consulaires. En 1995, le département décide de procéder à la mise en sommeil des consulats généraux de France à Oran et Annaba. Les affaires consulaires sont traitées à Alger et un bureau visas Algérie (BVA) est ouvert à Nantes ainsi qu'une cellule état civil Algérie.  Après 6 années de mise en sommeil, le consulat réouvre officiellement le 25 octobre 2000. M. Schlumberger est nommé consul général.

Histoire de la conservation

Les archives du consulat général de France à Annaba ont été rapatriées au CADN en plusieurs versements, appelés "séries" : la série A  en novembre 1994, la série B en juin 1995 et la série C en mars 1996.

En 1995, une partie des archives est transférée sur Alger pour l'instruction des affaires consulaires (il s'agit des dossiers d'affaires sociales, militaires et les certificats de nationalité).

Modalités d'entrées

Rapatriements successifs entre 1994 et 1996.

Présentation du contenu

Les archives du consulat de France à Annaba se composent de 3 ensembles :

- la "série A" :  rapatriée en urgence en 1994. Les archives ont été inventoriées sans reclassement. Des archives de l'ancien consulat général de France à Constantine, fermé en 1991, ont été découvertes parmi celles d'Annaba. Elles ont été extraites et constituent la série B du fonds Constantine (165PO).

- la "série B" :  rapatriée en urgence en février 1995. Les archives ont été inventoriées sans reclassement. Les archives de Constantine ont été extraites et jointes à la série B du fonds Constantine. Les pièces testamentaires proviennent des archives notariales d'Annaba et de Constantine, rapatriées par le consulat d'Alger en juillet 1995.

- la "série C" : rapatriée en 1996. Les archives ont été inventoriées sans reclassement.

Les dossiers relatifs au personnel, les pièces comptables sont transmis à la sous-direction de la comptabilité.

Mode de classement

Les archives ont été simplement inventoriées à leur arrivée au CADN sans faire l'objet d'un reclassement.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Notes

L'ensemble des archives du consulat de France à Annaba nécessite d'être reclassé. Les dossiers sont éparpillés entre les 3 versements et les périodes chronologiques se chevauchent.

"Série B"

Cote/Cotes extrêmes

39PO/B/23-148 (Cote de commande)

Date

1962-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

101 articles (numérotés de 23 à 148), soit 4,61 ml.

Origine

Consulat de France à Annaba (Algérie)

Modalités d'entrées

Versement rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en février 1995.

Présentation du contenu

On trouvera dans ce versement les dossiers suivants : registres d'enregistrement du courrier, enseignement, rapports d'activité du poste, colonie française, immobilier et sécurité, affaires politiques-Français d'Algérie, affaires maritimes, comptabilité, actes divers, élections, pièces testamentaires.

Des archives de l'ancien consulat général de France à Constantine, fermé en 1991, ont été découvertes parmi celles d'Annaba. Elles ont été extraites et jointes à la série B du fonds Constantine (165PO/B).

Les pièces testamentaires proviennent des archives notariales d'Annaba et de Constantine, rapatriées par le consulat d'Alger en juillet 1995.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Eliminations réalisées au CADN en 2012 (voir procès-verbal du 2 février 2012).

Mode de classement

Les archives ont été inventoriées sans reclassement.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Etat de versement des archives rapatriées du consulat de France à Annaba, série B (1962-1995), Annaba 1995, CADN 1995, 13 p., dactyl.
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