Coordination géographique - Europe

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Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, coordination géographique Europe

Cote/Cotes extrêmes

479QO (Cote de commande)

Date

1991-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

530 articles, (2 cotes vacantes : articles 113 et 193, une cote bis : 512bis), 145 cartons cauchard, soit 17,4 ml

Origine

Direction générale de la coopération scientifique et technique, coopération géographique, Europe  (DGRCST/CG/EU)

Histoire de la conservation

Ce fonds, après avoir été déménagé en 1995 a été entreposé en vrac dans les caves du nouveau site du boulevard Saint Germain et délaissé dans les caves humides. Les cartons parfois éventrés et recouverts de plâtre ont été versés aux Archives diplomatiques en novembre 2008.

Présentation du contenu

Ce fonds permet de documenter l'action de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques à une époque charnière de l'ouverture de l'ancien bloc de l'Est.

Ces années voient par ailleurs l'effondrement de la République fédérale de Yougoslavie. Le 25 juin 1991, les déclarations d'indépendance de la Slovénie et de la Croatie mettent fin à l'existence de la RSFY. En avril 1992, les déclarations d'indépendance de deux autres républiques, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine, réduisent la fédération à la Serbie et au Monténégro. Les deux Républiques restantes proclament la création de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) le 27 avril 1992. En 2003, la République fédérale de Yougoslavie, à la faveur d'une révision constitutionnelle, prend le nom de « Communauté d'États SerbieetMonténégro ». Celle-ci disparaitra à la suite de la déclaration officielle d'indépendance du Monténégro le 3 juin 2006 et de la Serbie le 5 juin 2006.

Le 1er janvier 1993, la Tchécoslovaquie se sépare en deux Etats distincts, la République tchèque et la Slovaquie.

De plus, la chute du mur de Berlin qui précède l'effondrement du bloc de l'Est, entraine l'effondrement de l'URSS (25 décembre 1991) et son démantèlement. Les quinze républiques constituant l'URSS, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Estonie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Lettonie, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine accèdent à l'indépendance.

Un organisme spécifique rattaché tout d'abord au premier ministre (01/01/199031/12/1993), la Mission interministérielle de coordination pour l'Europe centrale et orientale (MICECO), est créée pour coordonner les actions de coopération avec ces pays, pour y favoriser notre présence linguistique, assurer la construction d'Etats de droit et faciliter le passage à l'économie de marché. Elle est ensuite rattachée au ministère des Affaires étrangères.

Les relations diplomatiques se mettent alors en place avec les pays autrefois rattachés à l'URSS et de nouveaux établissements culturels, Alliances françaises ou instituts sont ouverts.

La DG, pour faire face, réadapte son réseau culturel en Europe.

Mode de classement

Ce fonds en vrac à son arrivée a été reclassé en trois parties.

  • La première partie consacrée aux dossiers généraux de coopération culturelle, scientifique et technique en Europe,  l'Europe des Douze (articles 1-16) ; les instances multilatérales : conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (article 17), Conseil de l'Europe (articles 18-23),  Institut universitaire européen de Florence (articles 24-38) ;  la coopération régionale en Europe de l'Ouest (articles 39), en Europe centrale et orientale (articles 40-64) et dans les pays Baltes (articles 65-73).
  • Une seconde partie est consacrée aux pays de l'Europe géographique (articles 74-531) : Albanie (articles 74-81), Allemagne (articles 82-135), Andorre (article 136), Arménie (articles 137-146), Autriche (articles 147-159), Azerbaïdjan (article 160), Belgique (articles 161-166), Bulgarie (168-183), Chypre (article 184), Danemark (article 185), Espagne (article 186-210), Estonie (211-222), Finlande (articles 223-232), Géorgie (233-237), Grèce (articles 238-250), Hongrie (articles 251-264), Irlande (articles 265-274), Islande (articles 275-281), Italie (articles 282-294), Kazakhstan (articles 295-301), Kirghizistan (articles 302-306), Lettonie (articles 307-317), Liechtenstein (article 318), Lituanie (articles 319-332), Luxembourg (article 333), Malte (articles 334-341), Moldavie (342-347), Monaco (article 348), Norvège (articles 349-355), Ouzbékistan (articles 356-362), Pays-Bas (article 363), Pologne (articles 364-375), Portugal (articles 376-384), Roumanie (articles 385-394), Royaume-Uni (articles 395-402), Russie (articles 403-442), Saint Siège (article 442), Suède (articles 443-449), Suisse (articles 450-863), Tadjikistan (article 456), Tchécoslovaquie (articles 457-463), République Tchèque (articles 464-470), Slovaquie (article 472), Turkménistan (article 472), Turquie (articles 473-499), Ukraine (articles 500-509), Urss (articles 510-520), Yougoslavie (articles 521-526), Bosnie-Herzégovine (article 527), Croatie (article 528), Macédoine (article 529), Slovénie (article 530).
  • Le dernier article de ce fonds (article 531) est constitué de chronos de courrier départ de la DG pour l'année 1991.

 

Nota bene : les ex pays composant la Tchécoslovaquie, République Tchèque (articles 464-470) et Slovaquie (article 471), sont classés à la suite des articles 457-463. De même, la Bosnie-Herzégovine (article 527), Croatie (article 528), Macédoine (article 529), Slovénie (article 530) se trouvent après la Yougoslavie (articles 521-526). Enfin, les dates extrêmes (1991-1994) du fonds ont pour conséquence de séparer l'URSS (articles 510-520) de la Russie (articles 403-442).

Ce fonds Europe (1991-1994) a été classé après le fonds 479QO (1970-1990). Ainsi, les documents dont les dates sont antérieures à 1991 ont été reclassés dans le fonds 493QO, modifiant cet inventaire. Les articles 113 et 193 ont été intégralement intégrés dans la tranche chronologique 1970-1990 et ses cotes sont devenues vacantes. Seules les 14 républiques Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Estonie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Lettonie, Moldavie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine composant l'URSS n'ont pas été touchées par le reclassement chronologique.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine et du code de la propriété intellectuelle.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

531 articles dont 2 bis (19bis et 413bis), 145 cartons cauchard, soit 17.4 ml

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé réalisé par Emmanuelle Néto, chargée d'études documentaires principale, La Courneuve, mars 2022, révisé en septembre 2023. Voir l'inventaire

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