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Papiers 1940 / Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

412QO (Cote de commande)

Date

1918-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

4 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires juridiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé. Paris, 1990 ; La Courneuve, février 2012, 5 p. Voir l'inventaire.

Mots clés producteurs

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des affaires juridiques.

412QO/2

Cote/Cotes extrêmes

412QO/2 (Cote de commande)

Présentation du contenu

 

PACTE A QUATRE :

 

Dossier général (3 notes de Lyon).

            27-28 avril, 15 mai 1931

Dossier de presse.

 

 

NOTES DIVERSES :

 

Union douanière européenne.

            3 avril 1981

Géorgie.

            2 décembre 1932

De la révision des traités.

            28 mars 1933