Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
1944-1955: art. 1 à 89 (33 cartons) 1956-1967: art. 90 à 158 (28 cartons) 1968-1972: art. 159 à 216 (15 cartons)
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Notes
Dossiers factices constitués de pièces extraites de l'ensemble du fonds après classement, réservées 60 ans conformément à la loi d'archives du 3 janvier 1979 et à ses décrets d'application (documents mettant en cause la sûreté de l'État ou la vie privée des personnes, bulletins d'information des services de renseignement.
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