Amnistie : extension à la Tunisie des lois françaises, projet de loi d'amnistie dans le cadre des Conventions (amnistie des fellaghas) (janvier 1950-décembre 1952, avril 1954-décembre 1955). Règlement des réquisitions effectuées en temps de guerre (biens mobiliers)* (mars 1950-septembre 1952). Extradition des étrangers : extension à la Tunisie de la loi du 18 mars 1927 (juillet 1950-août 1951).

Aide à la recherche

Affaires marocaines et tunisiennes / Tunisie

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Cote/Cotes extrêmes

25QO (Cote de commande)

Date

1944-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

752 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires politiques. Direction d'Afrique du Nord.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

25QO/269-752 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/645-25QO/664 (Cote de commande)

Date

1950-1955

Cote/Cotes extrêmes

25QO/648 (Cote de commande)

Notes

* Voir aussi vol. 166.