Les différentes conventions bilatérales entre la France et les états généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas ne prévoient pas l'établissement d'un consul à Amsterdam, mais seulement d'un commissaire de la Marine de France, et celui d'un agent, subordonné, installé à Rotterdam. Le traité du 21 décembre 1719, reprenant l'article XXXIX du traité d'Utrecht du 11 avril 1713, confirme le premier traité d'amitié, de confédération, de commerce et de navigation conclu entre Louis XIV et les états généraux du 27 avril 1672. Le commissaire de la Marine de France est en général nommé par ordre du roi. La correspondance consulaire d'Amsterdam est conservée à partir de 1720 (1).

En 1789, la confédération des Provinces-Unies (Hollande, Frise, Utrecht, Zélande, Overijssel, Gueldre et Groningue) constitue une république oligarchique où les provinces ont leur propre gouvernement dominé par un patriarcat dont l'autorité est de plus en plus contestée (échec de la révolution « patriote » de 1786-1787). En février 1793, poussé par l'Angleterre, le gouvernement conservateur intervient contre la France, qui a envahi les Pays-Bas autrichiens en 1792 et rétabli unilatéralement la navigation sur l'Escaut. Le commissaire de la Marine à Amsterdam Fonscuberte et l'agent de la Marine à Rotterdam Audibert-Caille sont arrêtés et incarcérés quelques mois en avril 1793 (2).

Le pays est finalement occupé à partir de décembre 1794, ce qui entraîne la fuite en Angleterre du stathouder Guillaume V et l'effondrement du régime, auquel succède la République batave, première et plus durable des républiques-sœurs de la France. La paix de La Haye signée le 26 mai 1795 scelle une alliance complète entre les deux gouvernements ; en échange de son appui, la France reçoit une indemnité de 100 millions de florins ainsi que la Flandre zélandaise et les enclaves de Vanlo et de Maestricht ; le Directoire laisse sur place une armée de 25 000 hommes, à la charge de son allié (3).

Par le traité franco-hollandais du 24 mai 1806, Napoléon transforme la république-sœur en royaume satellite ; le nouveau Royaume de Hollande est confié à son frère Louis Bonaparte. La capitale est transférée à Utrecht en octobre 1807, puis à Amsterdam en avril 1808.
Lassé par l'impossibilité de réformer le pays, asphyxié par le blocus et les difficultés financières, Napoléon décide finalement son annexion, partielle puis totale, au Grand Empire en 1810, accompagnée de la création de 9 puis 10 départements (Ems-Oriental, Ems-Occidental, Frise, Bouches-de-l'Yssel, Yssel-Supérieur, Zuiderzee, Bouches-de-la-Meuse, Bouches-de-l'Escaut, Bouches-du-Rhin, Lippe ajoutée en 1811).

Commissaires le Marine puis consuls de France à Amsterdam (1790-1811) (4) :

1790-1792            Le comte DE DURANTI LIRONCOURT
1793-1794 (an II-an III)    D'AUDIBERT-CAILLE
1795-1800 (an III-an IX)    Bertand FONSCUBERTE
1800-1801 (an VIII-an X)    COQUEBERT-MOMBUT
1802 (an X-an XI)-1811     GOHIER

(1) Mézin, Anne, Les consuls de France au siècle des Lumières (1715-1792), Paris, Ministère des Affaires étrangères, 1997, p. 661. Correspondance conservée au CADN (33PO/1, 1720-1777) et aux AN (AE/B/I/165, 1775-1784). Le premier titulaire connu du poste se nomme Brinck (1719-1720). Sur l'histoire institutionnelle des représentations consulaires françaises en Hollande et sur les titulaires du poste d'Amsterdam, voir aussi la riche introduction de la sous-série B7 (Pays étrangers, commerce et consulats) du fonds Marine des Archives nationales dans Neuville, Didier, État sommaire des archives de la Marine antérieures à la Révolution, Paris, 1898 [disponible en ligne).

(2) 33PO/2/1, dossier Réclamation Audibert Caille, et fonds de l'ambassade de France à La Haye, dossier Fonscuberte et Audibert-Caille (338PO/A/5).

(3) Tulard, Jean (dir.), Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1987, article « Hollande ».

(4) Source : série 33PO/2 et Almanachs royaux ou nationaux de la France. On ignore à quelle date le commissariat de la Marine devient officiellement consulat, la correspondance de la décennie 1790 employant tour à tour l'un ou l'autre terme. Notons en outre que comme ailleurs, sous le Consulat, afin d'éviter la confusion avec les trois Consuls qui dirigent la République française, le titre de consul est temporairement remplacé par celui de « commissaire des relations commerciales ».

L'inventaire des archives du poste établi sur place en 1823, lors de la remise de service du consul Desjobert à son successeur Froment de Champlagarde, recense en premier lieu les « papiers anciens rapportés de Paris par MM. de Maupertuis et Desjobert », qui consistent en liasses numérotées de 1 à 44, contenant la correspondance arrivée et départ (1775-1811, liasses 1-19), les commissions consulaires et les traités (liasses 20-21) et les archives de chancellerie (1751-1811, liasses 22-44). Viennent ensuite les archives du consulat depuis son rétablissement en 1814 (liasses 45 et suivantes). Cet inventaire est complété par les consuls successifs jusqu'en 1834, et une copie en est adressée à la direction des Archives à Paris en 1835 (5).

On peut tirer deux enseignements de cet inventaire : d'une part, que les dossiers d'avant 1811 avaient été rapatriés une première fois à Paris, avant d'être rapportés à Amsterdam par le consul Maupertuis ou son successeur Desjobert, donc vers 1814-1816 ; ils avaient donc sans doute suivi le même chemin que les archives de l'ambassade à La Haye, dont on sait qu'elles furent versées au dépôt le 30 juin 1813. D'autre part, que le fonds rapporté en Hollande par Maupertuis et Desjobert n'était pas complet : l'examen du contenu de l'inventaire montre en effet que les archives qui y figurent se rapprochent du fonds ancien du consulat tel qu'il existe aujourd'hui, mais n'y correspondent pas exactement. En effet, ce document énumère 20 liasses d'archives de chancellerie alors que le fonds actuel (6) n'en contient aucune ; il fait commencer la correspondance consulaire en 1775 alors que celle qui est conservée aujourd'hui s'achève en 1774/1777 (arrivée/départ, série 1) pour ne reprendre partiellement qu'en 1790 (série 2). On peut donc avancer l'hypothèse selon laquelle le fonds ancien (jusqu'en 1811) fut rapatrié puis inventorié à Paris, comme celui de La Haye, en 1813 ; lors du rétablissement du poste en 1814, le consul Maupertuis fit revenir les archives, mais une partie fut laissée (oubliée peut-être) au dépôt. C'est cette partie, modeste en réalité, qui correspond au fonds Amsterdam parvenu jusqu'à nous ; tandis que la volumineuse partie renvoyée en Hollande a totalement disparu par la suite.
Les archives d'Amsterdam restées au dépôt et celles de La Haye sont semble-t-il rapidement maintenues avec celles de Bruxelles, rapatriées en l'an V dans des conditions similaires (annexion des Pays-Bas autrichiens en l'an IV). La correspondance de 1720-1777 d'Amsterdam est séparée du reste et déposée aux Archives nationales, avec le reste des archives rapatriées des postes, en novembre 1932, tandis que les autres dossiers d'Amsterdam et ceux de La Haye et de Bruxelles sont manifestement oubliés et ne font pas partie du dépôt (7).

L'ensemble, jamais traité depuis son rapatriement, est transféré au nouveau Centre des Archives diplomatiques de Nantes en 1987. Un début de classement accompagne l'exploitation des documents faite en 1989 à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, mais il n'est pas mené à terme et aucun inventaire ne subsiste de ce premier travail (8). En 2009, un récolement est réalisé et l'ensemble, soit 33 cartons, se voit rattaché au fonds du consulat de France à Amsterdam et attribuer la cote 33PO/2. Il est définitivement classé en novembre-décembre 2017 ; les dossiers appartenant à Bruxelles, Amsterdam et La Haye sont alors séparés et cotés respectivement 122PO/E, 33PO/2 et 338PO/A.

(5) CADN, archives de la Direction des Archives, dossier Amsterdam (13ACN/212). Maupertuis est consul à Amsterdam en 1814, Desjobert en 1816 (d'après l'Almanach royal).

(6) C'est-à-dire la série 1, classée en 1986 et qui contient la correspondance consulaire arrivée et départ pour 1720-1777 (articles 1-39), et la série 2, décrite dans le présent instrument de recherche.

(7) À titre d'exemple de cet oubli durable, le conservateur F. Demanche, en mission à Amsterdam en 1970, mentionne dans son rapport comme étant les seuls documents conservés d'avant 1814 les liasses de correspondance de 1720-1774 déposées aux AN (CADN, archives de la Direction des Archives, dossier Amsterdam, 13ACN/212).

(8) On en trouve seulement trace dans les références des trois pièces publiées dans l'ouvrage de 1989, qui mentionnent un fonds et un numéro de carton pourtant sans aucun rapport avec la réalité des boîtes telles qu'elles se présentaient lors de leur récolement en 2009 (Cf. Caude, Élizabeth, Even, Pascal, Thoby, Béatrice, Les Français à l'étranger et la Révolution, Paris, ministère des Affaires étrangères, 1989, p. 68-69, 88-89 et 140-141).

Versement au dépôt des Affaires étrangères probablement en 1813, avec le reste du fonds du consulat antérieur à 1811 et en même temps que les archives de l'ambassade à La Haye.
Transfert à Nantes : entrée commune au registre des entrées du service, 1er juin 1987 : « Amsterdam consulat, 10 cartons d'affaires particulières (an IV-1811) ; Pays-Bas, 3 cartons d'affaires particulières (1786-1805) ; Hollande, 17 cartons » (le nombre de cartons correspond mais pas le contenu ni la répartition entre les trois postes d'Amsterdam, de La Haye et de Bruxelles).

Ce fonds regroupe des archives provenant du commissariat de la Marine puis consulat de France à Amsterdam d'une part, et de la correspondance provenant de l'ambassade de France à Amsterdam (pendant la courte période où la capitale du royaume de Hollande fut établie dans cette ville) d'autre part.
Le contexte de la période - guerre puis alliance doublée d'une occupation, Blocus continental - a donné lieu à la constitution de documents spécifiques et foisonnants : correspondance arrivée provenant de tous les horizons, nombreuses pièces relatives à la guerre de course, dossiers d'affaires particulières. Signalons que les papiers à entête variés offrent un vaste panorama de vignettes emblématiques de la Révolution et de l'Empire.

Conservation intégrale.
Comme on l'a indiqué ci-dessus, le fonds ancien du commissariat à la Marine puis consulat de France à Amsterdam (série 1et 2) est loin d'être complet, et l'inventaire établi par le poste en 1823-1834 donne une idée relativement précise de la masse d'archives antérieures à 1811 qui n'ont jamais été rapatriées et ont finalement disparu.

La série 2 est close.

Pour la constitution des dossiers, le classement d'origine a été systématiquement conservé, c'est-à-dire l'état de classement probablement réalisé au dépôt des Affaires étrangères vers 1813 (les chemises portent le même type d'indications que l'inventaire d'août 1813 conservé pour les archives de l'ambassade à La Haye, par exemple l'usage du signe = pour relier les dates extrêmes). Les numéros de liasses datant de cette époque ont alors été précisés entre parenthèses (les deux vagues de numérotation repérables étant différenciées par la précision « anc. »). Les dossiers de correspondance arrivée en vrac ont été laissés en l'état, sans reclassement chronologique des pièces.

Les dossiers ont été répartis ainsi :
-    Archives du commissariat de la Marine, ensuite consulat (articles 1-15) :
          - correspondance arrivée et départ
          - affaires de commerce et de navigation
          - affaires judiciaires
          - affaires particulières

-    Archives de l'ambassade (articles 16-23) : correspondance particulière arrivée et départ
Une correspondance des cotes avec l'ancien instrument de recherche (récolement de 2009) figure en annexe.

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Documents globalement en bon état mais très empoussiérés. Quelques pièces ou dossiers dégradés par les moisissures (restauration programmée en 2018) aux articles 4, 6 (dossier n°169) et 9 (dossier n°176).
Présence de quelques pièces en parchemin à l'article 9 (dossier Lettres, polices et autres pièces de bord). Les ficelles qui maintenaient fermées la plupart des liasses ont toutes été retirées ; celles qui réunissaient des pièces entre elles ont en revanche été laissées (pièces de l'article 14 attachées par une ficelle terminée par une grosse aiguille).
Les pièces de l'article 12 (demandes d'exportation de négociants) étaient à l'origine pliées en 2 dans le sens de la longueur ; elles ont été mises à plat et conditionnées en chemises lors du classement en 2017.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Mathilde Dumonteil, stagiaire en Master I Archives à l'Université d'Angers. Suivi et relecture par Bérangère Fourquaux, conservateur du patrimoine (novembre-décembre 2017).

Voir l'instrument de recherche

Voir introduction de l'instrument de recherche.

Voir introduction de l'instrument de recherche.

S'y ajoute :

DEGROS, Maurice, "Les consulats français dans l'Europe du Nord", Revue d'histoire diplomatique, 1999 (4), p. 343-371. [CADN, PER 115)

NATHAN, Isabelle, "Les États vassaux dans la correspondance diplomatique française", Revue historique des Armées, 2018, n°291, p. 14-21. [CADN, PER 49)