SFAX (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

634PO (Cote de commande)

Date

1956-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat de France à Sfax (Tunisie)

Biographie ou Histoire

Le consulat général de France à Sfax, a hérité après l'indépendance de la Tunisie, des attributions consulaires précédemment détenues par le contrôle civil de Sfax pendant la période du protectorat (1887-1956). En 1956, il est érigé en consulat général de deuxième classe avec comme circonscription consulaire le territoire du Gouvernorat de Sfax.

Dès 1959, il absorbe les circonscriptions des « ex-consulats » éphémères de Gafsa et Gabes (fermés le 20 février 1958 par les autorités tunisiennes).

En 1992, le consulat général de Sfax est transformé en chancellerie détachée du consulat de Tunis.

Histoire de la conservation

A la fermeture du poste en 1992, les archives du consulat de Sfax seront transférées au consulat général de Tunis, héritier de cette circonscription consulaire. C'est donc logiquement le poste de Tunis qui en fera le versement et organisera le rapatriement de ce fonds en 1997 puis 2004.

Modalités d'entrées

Versements du consulat général de France à Tunis en 1997 (24 décembre et 29 janvier 1997) puis 2004 pour la série des registres d'enregistrement de la correspondance. Versement complémentaire le 9 septembre 2016, enregistré sous le numéro 2016056NN.

Présentation du contenu

  • Série principale constituée des dossiers thématiques produits par le poste.
  • Série de dossiers nominatifs produits par le service des Anciens combattants du consulat général puis bureau consulaire de Sfax rapatriés sous les cotes AC 1 à AC 46.
  • Série complémentaire comprenant l'immatriculation des Français résidant à Sfax à partir de 1956 ainsi que les archives de la chancellerie détachée et de la maison de France à Sfax.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

1956-2010

Cote/Cotes extrêmes

634PO/2/1-121 (Cote de commande)

Date

1956-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

121 articles, soit 14 ml

Origine

Consulat, chancellerie détachée puis maison de France à Sfax (Tunisie)

Biographie ou Histoire

Dans le cadre du remodelage de la carte diplomatique et consulaire, le département a décidé de la transformation du consulat de France à Sfax en chancellerie détachée à compter du 30 septembre 1992. Les activités consulaires sont transférées à Tunis à l'exception du service des visas. En août 2003, la chancellerie détachée est réhabilitée en consulat de plein exercice. Puis deux ans plus tard, le 31 octobre 2005, le consulat est à nouveau fermé. Pour assurer une présence française dans la deuxième ville du pays et dans les gouvernorats du sud, une maison de France est maintenue à Sfax, annexe de l'institut français de Tunis. La collection chronologique de la correspondance de la maison de France a été conservée pour les années 2006 à 2010, seul témoignage de son activité.

Histoire de la conservation

Les archives du consulat de France à Sfax ont été transférées vers le consulat de France à Tunis puis entreposées dans les caves insalubres de l'ambassade.

Modalités d'entrées

Versement rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes via le consulat général de France à Tunis le 9 septembre 2016 et enregistré sous le n° 2016056NN.

Présentation du contenu

Ce sous-fonds vient compléter les archives anciennes du consulat de France à Sfax pour les années 1956-1992. Il s'organise comme suit : * série Organisation et fonctionnement du poste, * série Activité générale du poste, * Chancellerie, * Questions économiques et financières, * Affaires culturelles, * Questions politiques, * Collection chronologique de la correspondance, * Maison de France.

On y trouve les registres et les fiches d'immatriculation consulaire des Français résidant à Sfax ainsi que les dossiers nominatifs consulaires remontant aux premières années de l'indépendance de la Tunisie. Quelques dossiers thématiques témoignent de l'activité de la chancellerie détachée de 1992 à 2005. Enfin la correspondance de la Maison de France a été conservée en collection chronologique pour conserver une trace de son activité à Sfax. 

Les dossiers relatifs au personnel de recrutement local (comptabilité et dossiers nominatifs) ainsi que les pièces annexes d'état civil ont été placés dans une série d'archives éliminables (634PO/EL).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Éliminations réalisées lors du traitement du versement au CADN de 3,45 ml (voir bordereau d'élimination  n° 57/2018).

Mode de classement

Les archives du consulat de France à Sfax ont été entièrement reclassées selon le plan de classement établi à Sfax en 1996.

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

Les documents sont en français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Ce versement ayant séjourné dans les caves insalubres de l'ambassade de France à Tunis, un sondage a été effectué à son arrivée au CADN. Une vigilance particulière a été apportée au récolement de l'ensemble des cartons pour détecter la présence de moisissures à l'intérieur des boîtes.Quelques boites ont été changés parmi les fiches d'immatriculation.

Les registres d'immatriculation et de passeports ont été désinfectés le 16 décembre 2016 et dépoussiérés en novembre 2017.

Autre instrument de recherche

Etat de versement des archives rapatriées du consulat, de la chancellerie détachée puis de la maison de France à Sfax, 634PO/2/1-121, 1956-2010, poste, avril 2015, CADN, septembre 2018, 14 p., dactyl.

Voir l'instrument de recherche

Documents en relation

On consultera en parallèle les archives de l'ambassade de France en Tunisie, les archives des postes consulaires en Tunisie (Tunis, Bizerte, Sousse, Medjez-el-Bab), la collection des registres d'état civil et d'actes notariés ainsi que les archives du protectorat français en Tunisie pour la période la plus ancienne.

Autres données descriptives

Le versement, traité par l'agent responsable du CAD à Tunis en juin 2015, a été entièrement repris à son arrivée au CADN. Les opérations suivantes ont été réalisées :

- Récolement de l'ensemble des cartons : les analyses de l'état de versement ne correspondaient pas au contenu des cartons. Exemple : cartons 1222 et 1224 décrits comme « circulaires et instructions » contenaient des dossiers thématiques.
- 28 cartons de comptabilité ont été triés (dont deux cartons de vrac). Les salaires et dossiers nominatifs des recrutés locaux ont été extraits et placés dans une série d'archives éliminables (634PO/EL).
- Dossiers nominatifs consulaires : des moisissures ont été découvertes à l'intérieur des cartons. Chaque carton a été vérifié. Les cartons moisis ont été changés et les dossiers dépoussiérés.
- Fiches d'immatriculation consulaire : des anomalies de classement alphabétique ont été repérées dans les 12 cartons. L'ensemble a été entièrement reclassé en octobre 2018.
- Affaires sociales : les 5 cartons de dossiers nominatifs sur l'assistance des Français, mal identifiés par le poste, proviennent du consulat général de France à Tunis et ont été réintégrés à leur place dans le sous-fonds 712PO/2.
- Les registres d'état civil ont été extraits pour être intégrés dans la collection État civil du CADN (192EC).
- Les pièces annexes ont été extraites et placées dans une série d'archives éliminables (634PO/EL), les plus anciennes ont été proposées à la destruction (plus de 50 ans). Au vu des erreurs d'analyse constatées sur l'état de versement du poste, chaque carton a été contrôlé. Des dossiers de mariage anciens ont été extraits ainsi que la correspondance relative à l'état civil (contrôles des registres).
- Les dossiers ont été entièrement réorganisés selon le plan de classement du consulat de France à Sfax.
- L'état de versement a été transformé en répertoire numérique détaillé propre à la consultation (mise en forme bureautique, création d'une annexe nominative).