Les huit provinces des Pays-Bas espagnols (Flandre, Hainaut, Namur, Brabant méridional, Limbourg, Luxembourg, Anvers-Malines) sont détachées de l'Espagne par le traité de Rastatt de 1714 et réunies à l'Autriche. La France y est dès lors représentée par un chargé d'affaires à Bruxelles (1).

Représentants de la France aux Pays-Bas autrichiens (1714-1793) (2) :

1714 (août)-1726 (déc.)    Le marquis DE ROSSI (chargé d'affaires à Bruxelles)
1727-1728            M. ESMLA (chargé de correspondance)
1728-1739            M. CHAILLOU DE JOINVILLE (chargé d'affaires)
1740-1743            M. DAGIEU (id.)
1744-1745            M. TICQUET (id.)
1745-1750            ?
1751-1765            M. DE LESSEPS (id.)
1766-1769            M. DE LUPCOURT-DROUVILLE (ministre plénipotentiaire)
1770-1774            Le baron DE BON (id.)
1774-1783            Le marquis D'ADHÉMAR (id.)
1783-1787            Le comte D'ANDLAU (id.)
1787-1788            M. HIRSINGER (chargé d'affaires)
1788-1792            Le chevalier DE LA GRAVIÈRE (résident, puis ministre plénipotentiaire)
1793            M. DESHAQUETS (chargé d'affaires)

Occupés à partir de 1792, les Pays-Bas autrichiens sont annexés par la France par décret du 9 Vendémiaire an IV (1er octobre 1795) et divisés en neuf départements (Lys, Escaut, Jemmapes, Deux-Nèthes, Dyle, Meuse-Inférieure, Ourthe, Sambre-et-Meuse, Forêts). La conscription y est mise en place en 1798.

(1) Baillou, Jean (dir.), Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, Paris, CNRS, 1984, t. I, p. 159.

(2) Source : Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve (CADLC), Correspondance politique.

Outre les dossiers d'affaires particulières (dénommés « capsules ») des années 1783-1791 (trois cartons), l'inventaire des papiers de la légation à Bruxelles remis au dépôt des Affaires étrangères le 2 Nivôse an V (22 décembre 1796) mentionne trois « capsules » ou registres et pièces justificatives des passeports délivrés ou visés par la légation en 1783-1785 et 1791-avril 1792 (un carton), aujourd'hui disparus (3).
Ce versement, très précoce dans l'histoire des archives des postes, s'explique par la situation d'annexion. Quelques mois auparavant, les « papiers relatifs à l'administration des pays conquis » détenus par le ministère des Relations extérieures ont été transférés aux ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Guerre en exécution de l'arrêté du Directoire du 25 Brumaire an IV (16 novembre 1795) (4).
Les archives de Bruxelles sont semble-t-il rapidement maintenues avec celles de La Haye et d'Amsterdam, rapatriées en 1813 dans des conditions sans doute similaires (annexion de la Hollande en 1810). Par la suite, ce petit ensemble est manifestement oublié puisqu'il ne fait pas partie du dépôt des archives des postes effectué aux Archives nationales au début des années 1930.
L'ensemble, jamais traité depuis son rapatriement, est transféré au nouveau Centre des Archives diplomatiques de Nantes en 1987. Un début de classement accompagne l'exploitation des documents faite en 1989 à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, mais il n'est pas mené à terme et aucun inventaire ne subsiste de ce premier travail (5). En 2009, un récolement est réalisé et l'ensemble, soit 33 cartons, se voit rattaché au fonds du consulat de France à Amsterdam et attribuer la cote 33PO/2. Il est définitivement classé en novembre-décembre 2017 ; les dossiers appartenant à Bruxelles, Amsterdam et La Haye sont alors séparés et cotés respectivement 122PO/E, 33PO/2 et 338PO/A.

(3) CADN, archives de la Direction des Archives, dossier Bruxelles ambassade (13ACN/222). Signalons également la présence, sans doute dès l'origine quoique non mentionnée dans l'inventaire de 1796, de deux dossiers d'affaires particulières isolés de 1779 et 1782

(4) CADLC, Correspondance politique, Pays-Bas espagnols et autrichiens (97CP/185, ff. 469-496). Il s'agissait de la correspondance et des rapports des représentants et agents envoyés en mission dans les pays conquis, jusqu'alors rattachés au ministère des Relations extérieures. Le transfert de ces papiers aux trois ministères était achevé le 29 Frimaire an IV (20 décembre 1795).

(5) On en trouve seulement trace dans les références des trois pièces publiées dans l'ouvrage de 1989, qui mentionnent un fonds et un numéro de carton pourtant sans aucun rapport avec la réalité des boîtes telles qu'elles se présentaient lors de leur récolement en 2009 (Cf. Caude, Élizabeth, Even, Pascal, Thoby, Béatrice, Les Français à l'étranger et la Révolution, Paris, ministère des Affaires étrangères, 1989, p. 68-69, 88-89 et 140-141).

Remise au dépôt des Affaires étrangères le 2 Nivôse an V (22 décembre 1796) ; le fonds se compose alors de quatre cartons.
Transfert à Nantes : entrée commune au registre des entrées du service, 1er juin 1987 : « Amsterdam consulat, 10 cartons d'affaires particulières (an IV-1811) ; Pays-Bas, 3 cartons d'affaires particulières (1786-1805) ; Hollande, 17 cartons » (le nombre de cartons correspond mais pas le contenu ni la répartition entre les trois postes d'Amsterdam, de La Haye et de Bruxelles).

Ce petit fonds constitue tout ce qu'il reste de l'ambassade de France auprès des Pays-Bas autrichiens créée en 1714 et se compose exclusivement de dossiers d'affaires particulières, des recommandations ministérielles et des plaintes formulées entre les deux états pour l'essentiel (116 dossiers).

Les dossiers contiennent les lettres reçues et les minutes envoyées ainsi que des notes et des mémoires ; ils sont relativement consistants. Les thèmes les plus fréquemment abordés sont la circulation des personnes (passeports) et des marchandises (grains, armes, chevaux, parfois pour le pourvoi de la cour), le recrutement militaire, souvent lié à des questions de violation de territoire (recherches de déserteurs, plaintes contre les embaucheurs, violations des cartels (6)), la guerre de course, enfin les plus classiques successions et autres litiges entre particuliers.

(6) Les cartels entre souverains règlent les modalités d'échange et de rachat des prisonniers de guerre ; le premier cartel connu aurait été conclu entre les rois de France et d'Espagne en 1553. Les cartels d'échange se répandent pendant la Guerre de Trente Ans. Au XVIIIe siècle, le système est assez bien établi et l'on signe des cartels d'échange bilatéraux dès le début de la guerre, à moins qu'on ne reconduise tacitement les précédents accords. (Source : Bély, Lucien (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, article « Prisonniers de guerre »).

Conservation intégrale. Quelques lacunes (signalées dans le répertoire).

La série E est close.

Dossiers maintenus dans leur classement d'origine, par années d'ouverture puis par numéros.

Correspondance des cotes avec l'ancien instrument de recherche :

Répertoire de 2017    Récolement « Hollande Affaires particulières » de 2009
122PO/E/1               33PO/2/22
122PO/E/2               33PO/2/2
122PO/E/3               33PO/2/33

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Documents en bon état mais très empoussiérés.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Mathilde Dumonteil, stagiaire en Master I Archives à l'Université d'Angers. Suivi et relecture par Bérangère Fourquaux, conservateur du patrimoine (novembre-décembre 2017).

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Les dossiers d'affaires particulières ont fait l'objet d'une indexation détaillée (fichier Excel dont le contenu est annexé au présent répertoire).

Voir introduction de l'instrument de recherche.

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