dossiers nominatifs du corps diplomatique étranger en France et français à l'étranger (lettres de créance, séjour) ; privilèges et immunités diplomatiques : dossiers de principes.

Les dossiers sont classés par catégorie de poste, puis par pays, puis par nom : 

- chefs de mission (10INVA/342 à 10INVA/375),

- conseillers, secrétaires et attachés (10INVA/376 à 10INVA/397),

- attachés militaires (10INVA/408 à 10INVA/413).

Les personnels diplomatiques des organismes internationaux ayant leur siège en France sont classés à part, toutes catégories confondues (10INVA/398 à 10INVA/407).

Les cotes suivantes concernent les questions de privilèges et immunités  diplomatiques.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Etat de versement, s.d., redactylographié et mis en forme par Claire Chauvet--Duforez, apprentie, sous le direction de Françoise Watel, Conservateur général du Patrimoine, La Courneuve, mars 2020, 8 p. Voir l'état de versement

Ce versement prend la suite du 123SUP.

Dactylographié et mis en forme en mars 2020 par Claire CHAUVETDUFOREZ, apprentie.