Conventions administratives / CA 2

Déplier tous les niveaux

CA2 : Conventions d'établissement, statut des étrangers et conventions consulaires

Cote/Cotes extrêmes

368SUP (Cote de commande)

Date

1941-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Importance matérielle

299 cartons

Origine

Ministère des Affaires étrangères. Direction des Affaires administratives et sociales. Conventions administratives et sociales.

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