1MA (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le cabinet civil du résident général constituait, aux côtés des cabinets militaire et diplomatique et au sein de l'administration du Protectorat français, la garde rapprochée du résident. Il remplissait des missions multiples et variées : outre l'examen des dossiers particuliers à soumettre au résident, la réception des visiteurs, l'organisation des cérémonies officielles, la préparation des réunions, le cabinet civil assurait la tutelle sur des sections qui lui étaient rattachées, telles les distinctions honorifiques ou encore le service de l'information générale (créé par arrêté résidentiel du 29 août 1939 pour la durée de la guerre, il est placé sous l'autorité du chef du cabinet civil, S. Gayet. A la suite de l'armistice, le service de l'information général est dissout par décision du 3 juillet 1940 et remplacé le jour même par un Service de presse, de la documentation et de la censure). Le cabinet civil était également en liaison avec les services administratifs et politiques et avec les chambres françaises consultatives (chambes d'agriculture, de commerce et d'industrie). Un arrêté résidentiel du 18 août 1955 a créé une direction du cabinet du résident général en y incluant les trois cabinets et le service du chiffre et du courrier dans celui-ci.
Histoire de la conservation
Les archives anciennes du cabinet civil ont été versées à la Bibliothèque générale du protectorat «dans le plus grand désordre» en 1925. Elles concernaient principalement le ravitaillement du Maroc pendant la guerre, les importations et exportations.
Or, à la fin du Protectorat, ces archives anciennes du Cabinet civil ne sont pas rapatriées en France, et ne le seront jamais. Le rapatriement des divers fonds d'archives françaises du Maroc en France, décidé à la suite de la mission de M. de Ribier, s'est fait en plusieurs temps de 1956 à 1961. Même si le nom du cabinet civil figurait sur la liste des séries à renvoyer en France, seule une partie des dossiers a effectivement été transférée.
La partie transférée en France a été rassemblée au camp de Médiouna entre 1957 et 1959. Elle a été rapatriée au Quai d'Orsay au début des années 1960, après un passage par le château de Vincennes. Enfin, elle a été transférée en 1970-1971 au dépôt annexe de Nantes, qui deviendra le Centre des archives diplomatiques de Nantes en 1987.
Les archives du cabinet civil ont été rapatriées au Centre des archives diplomatiques de Nantes sous le numéro d'inventaire 14. À leur arrivée à Nantes, les archives du cabinet civil occupaient plusieurs centaines de liasses numérotées de 1 à 595. Les quatre cents premières liasses ont été récolées en juin 1994. Les suivantes, composées de la collection de la correspondance (liasses 401 à 526) et d'un résidu de dossiers thématiques (liasses 550 à 595) ont été mises en cartons en 2000.
Modalités d'entrées
Versement administratif de l'ambassade de France au Maroc.
Présentation du contenu
Le fonds du Cabinet civil se compose de la sous-série des dossiers thématiques (1MA/1/1-594), des chronos de la correspondance du Cabinet civil (1MA/2/1-128) et des tables et fichiers d'analyse des dossiers thématiques (1MA/4/1-20).
Voir aussi la fiche descriptive du sous-fonds des télégrammes du cabinet civil (1MA/3).
Accroissements
Fonds clos
Mode de classement
Les archives du Cabinet civil ont été rapatriées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes sous le numéro d'inventaire 14. A leur arrivée à Nantes, les archives du Cabinet civil occupait plusieurs centaines de liasses numérotées de 1 à 595.
Un premier traitement provisoire a consisté en la ventilation en plusieurs sous-séries dont trois subsistent actuellement à l'intérieur du Cabinet civil. La quatrième a été isolée pour former un fonds spécifique : la collection du courrier du Secrétariat particulier du général Juin (1MA/30/1-17)
Conditions d'utilisation
Libre reproduction pour un usage personnel.
Langue des unités documentaires
Documents en relation
- 20MA/1/1-191 (ancienne série E du fonds iconographique Maroc) : résidu de collection photographique du cabinet civil (1917-1918)
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Biographie ou Histoire
Le cabinet civil, de même que les cabinets diplomatique et militaire, constituait, au sein de l'administration du Protectorat, la garde rapprochée du résident général. Il remplissait des missions multiples et variées : outre l'examen des dossiers particuliers à soumettre au résident, la réception des visiteurs, l'organisation des cérémonies officielles, la préparation des réunions, le cabinet civil assurait la tutelle sur des sections qui lui étaient rattachées en propre, telles les distinctions honorifiques ou encore le service de l'information générale. Un arrêté résidentiel du 18 août 1955 crée une direction du cabinet du résident général regroupant les trois cabinets et le service du chiffre et du courrier.
Le cabinet civil a connu de multiples directeurs, chefs, adjoints et attachés comme l'indique la liste suivante non exhaustive :
- 1917 : M. Vatin Pérignon, directeur du Cabinet civil ; M. Revilliod, chef du Cabinet civil
- 1931-1933 : M. Leproux, chef adjoint du Cabinet civil ; M. Négrier, attaché au Cabinet civil
- 1934-1936 : M. Sicot, directeur ; M. Leproux, chef ; M. Négrier, chef adjoint
- 1937 : M. Gayet, directeur ; M. Broustra, chef
- 1938-1941 : M. Gayet et M. Hardion, directeurs ; M. Broustra, M. Ivan Martin et M. Charpentier, chefs
- 1943 : M. Lalouette, chef
- 1947-1948 : M. Négrier, directeur ; M. Levasseur, chef ; M. Arnaud, attaché ; M. Poli, secrétaire au Cabinet civil
- 1949 : M. Négrier, directeur ; MM. Soulie et Des Portes, directeurs adjoints du Cabinet civil ; MM. Fieschi, Milliez et Poncin, attaché
- 1954 : M. Lacoste, directeur ; M. Fines, chef ; M. Rousseau ; M. Poncin, attaché
- 1955 : M. Levasseur, directeur
Histoire de la conservation
Les archives du cabinet civil ont été rapatriées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes sous le numéro d'inventaire 14 en 1970-1971.
Modalités d'entrées
Versement administratif de l'ambassade de France au Maroc, héritière des archives de la Résidence générale.
Présentation du contenu
La majorité des dossiers thématiques du cabinet civil remonte aux années trente et se poursuit jusqu'en 1956.
Les archives du cabinet civil sont particulièrement riches du fait de la variété des affaires qu'il est amené à traiter (se reporter à l'indexation matière pour en mesurer l'étendue). De nombreux dossiers traitent de l'organisation des cérémonies officielles, de la préparation des réunions et de l'examen des requêtes ou dossiers à soumettre au résident. On note tout l'intérêt des dossiers relatifs à la section des distinctions honorifiques (articles 1MA/1/285 à 1MA/1/354) et aux élections des chambres fraiçaises consultatives (instances représentantées au conseil de gouvernement) (articles 1MA/1/375 à 1MA/1/383).
Les affaires du cabinet civil, d'abord traitées par les rédacteurs, étaient ensuite rangées dans des chemises au nom de l'intéressé ou de l'affaire concernée. Puis, un numéro d'affaires leur était attribué, suivi de l'année d'ouverture (exemple : "733-51", affaire 733 de l'année 1951). Pour la majorité d'entre-eux, les dossiers recevaient un mot-clé indiquant leur thème (exemple : "733-51/Expulsions"). Lorsqu'une même affaire resurgissait des années plus tard, les dossiers étaient nourris de nouveaux documents mais conservaient leur numéro d'origine. Toutefois, certains dossiers ne portent pas de numéro d'affaire : la mention "N.F.", "non fiché" ou "s/d Principes" est parfois indiquée sur la chemise du dossier.
Afin de comprendre l'organisation de ce système et de ces indications, appliqués par le Cabinet civil dès les premières années du Protectorat, il faut se référer aux tables et fichiers d'analyse en se reportant à l'inventaire du sous-fons 1MA/4. Toutefois, le recours à ces fichiers, pour la recherche, n'est utile aujourd'hui que dans des cas très limités : recherche nominative dont on connaitrait la date d'ouverture du dossier.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Au cours du classement de 2021, un vrac et quatre boîtes provenant du fonds de l'ambassade de France au Maroc ont été intégrés à leur place logique dans ce sous-fonds : 1MA/1/351-354.
Les documents en exemplaires multiples et les chemises abîmées ont été éliminés (2,46 m.l.).
Accroissements
Le fonds est clos.
Mode de classement
La première série, classée alphabétiquement et par thème en 2013, n'a pas été modifiée (1MA/1/1-254). En 2021, les articles non classés (1MA/1/250-594), difficilement réintégrables dans l'ordre alphabétique initial, ont été repris pour former la 2ème série selon le même principe (classement alphabétique par thème). Les intitulés des thèmes ont repris ceux qui figurent sur le dossier originel.
Lors du classement de cette deuxième série, il a été décidé d'extraire les articles 1MA/1/566-570 correspondant à un fichier dit «vertical» afin de les rapprocher des « tables d'analyse », déjà isolées lors du traitement initial de 2013 et munies d'un inventaire sous la cote 1MA/4. En effet, les tables d'analyse et les fichiers ont la même utilité, les unes étant classées par année, les autres par ordre alphabétique de nom.
Quelques dossiers, alimentés plus tardivement par l'ambassade de France au Maroc, après 1956, n'ont pas été extraits car ils s'inscrivent dans la continuité de l'affaire traitée.
Afin de simplifier la recherche au sein de cet inventaire, des index sont disponibles aux annexes n° 1-3 (index et tableau méthodique des mots-matières, index des noms de personnes et index des noms de lieux).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques selon le Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Plusieurs articles comportent des photographies, des cartes et schémas. Ces archives se présentent sous différents formats, sur support papier ou calque, et sont donc à manipuler avec le plus grand soin.
Documents en relation
Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
1MA Résidence générale, Cabinet civil
1MA/2/1-128 : Collection de la correspondance (1917-1951)
1MA/3/1-173 : Bureau du chiffre, collection des télégrammes (1912-1956)
1MA/4/1-32 : Tables et fichiers d'analyse des dossiers (1912-1952)
1MA/30/1-20 : Secrétariat particulier du général Juin (1945-1951)
20MA/1/1-191 (ancienne série E du fonds photographique du Maroc) : collection photographique du Cabinet civil (1917-1918).
Protectorat de la République française au Maroc, Bulletin officiel de l'Empire chérifien et du Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, Imprimerie officielle de l'Empire chérifien, 1912-1957. [Per 897] et en ligne à l'adresse https://www.sgg.gov.ma.
Notes
Répertoire numérique réalisé par Pascal Ribollet et Nicolas Rival (2013), complété et mis à jour par Jeanne Blanconnier au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (2021).
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
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