7QO (Cote de commande)
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Affaires allemandes et autrichiennes.
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Idem :
- textes des conventions (suite) : convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation, accord relatif au régime fiscal applicable aux forces et aux membres de ces forces ;
- accords techniques ou ententes sous forme d'accords conclus pour le compte de l'une ou plusieurs des trois puissances d'occupation avec des pays étrangers, des territoires ou possessions et avec certaines organisations internationales ;
- lettres échangées entre les représentants des trois puissances et le chancelier fédéral d'Allemagne (26 mai 1952).
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