Dossiers anciennement réservés à 60 puis 50 ans

Versement administratif

L'ensemble des dossiers de cette sous-série est constitué de documents qui n'avaient pu être communiqués lors du classement initial. Ils concernent pour l'essentiel les membres des représentations diplomatiques et consulaires (articles 1 et 24), les questions militaires (articles 2, 3 et 24), la politique intérieure (partis politiques, élections, provinces : articles 4 à 7, 13 à 15 et 25), les négociations franco-italiennes relatives à la frontière (articles 16 à 23), la politique extérieure (articles 7, 8 et 27 à 28), ainsi que les affaires administratives et contentieuses touchant les biens ou les personnes, en France et en Italie (articles 9 à 12 et 29).

Tous les documents de cette sous-série étaient réservés au moment du classement initial. Les dossiers de la première partie (articles 1 à 23) avaient été intégrés aux dossiers de la sous-série 193QO pour la tranche 1945-1949  et communiqués sous les cotes 188/2 à 188/24. Pour des raisons de commodité, ils ont été recotés en 2016 comme suppléments dans la sous-série 193QOSUP. Une table de concordance entre anciennes et nouvelles cotes est annexée au présent instrument de recherche.
Les dossiers de la deuxième partie portant sur la période 1949-1955 (articles 24 à 29) étaient jusqu'alors entièrement réservés.

libres, excepté l'article 3, communicable à partir de janvier 2047.

Libres pour les articles librement communicables

Répertoire numérique détaillé par Sylvie PRUDON, secrétaire de chancellerie, sous la direction de Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine et de Séverine BLENNER-MICHEL, conservateur en chef du patrimoine, La Courneuve, décembre 2016, 17 p. Voir l'inventaire