Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les Européens sont amenés à envisager une entente militaire et une alliance plus étroite avec les Etats-Unis en raison des risques de guerre. Le projet de Communauté européenne de défense (CED), signé le 27 mai 1952 à Paris, inclut l'Allemagne, mais prévoit une armée européenne supranationale qui déplaît à une grande partie de l'opinion française : le Parlement français rejette la CED et en refuse la ratification.



La Grande-Bretagne propose la réunion en septembre 1954 des pays signataires du traité de la CED plus les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada. Le principe de l'entrée de l'Allemagne à l'OTAN est accepté. La France obtient des garanties pour la défense de l'Europe occidentale et s'engage, avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, à cesser dès que possible le régime d'occupation en Allemagne.



Une nouvelle conférence, réunie à Paris en octobre 1954, aboutit à une série d'accords conclus le 23 octobre 1954. L'Union occidentale, créée en 1948, s'élargit à l'Allemagne et à l'Italie et devient l'Union de l'Europe occidentale (UEO). L'Allemagne recouvre sa souveraineté par la cessation du régime d'occupation et obtient le droit de réarmer dans certaines limites sous le contrôle de l'UEO.



Ces accords ont apporté, avec des pouvoirs supranationaux moins étendus, une solution de remplacement à la CED.



L'UEO compte 10 Etats membres, 6 membres associés, 5 membres observateurs et 7 Etats partenaires associés. Les Etats membres sont tous à la fois membres de l'Union européenne et de l'OTAN. Il s'agit de :

* France

* Allemagne

* Italie

* Royaume-Uni

* Belgique

* Pays-Bas

* Luxembourg

* Portugal (1990)

* Espagne (1990)

* Grèce (1995)



Le siège de l'organisation a été transféré de Londres à Bruxelles en 1992.



Lors du sommet d'Helsinki, les 10 et 11 décembre 1999, puis de Marseille, en novembre 2000, le Conseil européen a approuvé la création d'un comité politique et de sécurité. Un comité intérimaire a ensuite été installé (décision 2000/143/PESC). Les chefs d'État ou de gouvernement réunis à Nice en décembre 2001 se sont mis d'accord sur l'installation d'un Comité politique et de sécurité permanent (COPS).

En 2001, les activités de l'UEO sont devenues résiduelles et seule l'assemblée annuelle de l'UEO poursuit ses activités. Ces activités sont dès lors suivies par la nouvelle représentation permanente de la France créée auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne et la RP auprès de l'UEO est supprimée.

Les archives de la Représentation permanente de la France auprès de l'UEO ont été transférées à la Représentation permanente de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne (COPS). Elles devaient y être reclassées puis rapatrieés vers le CADN en 2006.



La première partie du versement (39 cartons) a été préparée par le personnel du CAD (centre d'archives et de documentation) de la représentation auprès de l'UEO, vraisemblablement en 1993.

La seconde partie a été amorcée par le CAD de la représentation française auprès du COPS en 2002 (cartons de 81 à 184). Son état était manuscrit.



A cette date, le poste d'archiviste a été fusionné avec celui de comptable de la représentation, et repris par un agent chargé de constituer les nouvelles archives de la représentation auprès du COPS (nouveau plan de classement du fait de l'adoption par l'UE de la PESC et de la PESD). Les archives relatives à l'UEO sont donc restées dans leur local d'origine de 2002 à 2005, dans des conditions peu propices à leur traitement : local situé au sixième étage sans ascenseur d'un bâtiment distant d'un kilomètre des bureaux, sans eau, ni électricité. L'agent comptabilité/archives a alors mis en cartons les documents et les a numérotés à partir de 185 après avoir réintroduit dans l'ensemble du versement une soixantaine de cartons qui n'avaient jamais été inventoriés dans aucun des deux versements.

Versement enregistré sous le n°2006/35.

Les archives sont organisées selon le plan suivant :

- UEO

- Elargissement

- Fonctionnement et organisation de l'UEO

- Moyens militaires de l'UEO

- Armement

- Cellule de planification

- OTAN

- Opérations conduites par l'UEO

- Questions internationales et relations avec les pays tiers

- Union européenne

- Organisation des Nations unies

- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

- Environnement militaire international



Au sein de plusieurs séries, les archives ont été regroupées selon différentes tranches chronologiques, principalement 1992-1995 et 1996-2001.

Eliminations effectuées dans le poste :

- Documents produits par l'UEO distribués en double exemplaire aux pays membres (80 cartons, environ 1 m3)

- Dossiers administratifs (environ 0,1 m3)

Fonds clos.

La tranche chronologique 1992-1995 a été classée selon le plan de classement en vigueur à cette période. Certaines cotes correspondent cependant au plan de classement de la période suivante (établi en 1995).

La tranche chronologique 1996-2001 a été classée selon le plan de classement de 1995 remis à jour le 3 novembre 1997.

Les documents émis par l'UEO sont librement communicables de plein droit à l'issue d'un délai de 30 ans, quelle que soit la mention de protection. Les pièces contenant des données à caractère personnel sont soumises au délai légal français de 50 ans (vie privée). (Décision du Conseil sur les archives de l'UEO n° C (11) 05 du 10 mai 2011.)

Les documents émis par d'autres autorités (MAE français, autorités étrangères), sont soumis aux délais légaux français (articles L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine).

Etat de versement des archives rapatriées de la Représentation permanente de la France auprès de lUnion de lEurope occidentale (UEO) à Bruxelles (1954) 1992-2001, poste, août 2006, révisé par le CADN, septembre 2009, 24 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Au CADN, voir Londres, ambassade, série « UEO » (378PO/UEO) : 388 cartons (41 m.l.), 1954-2002.
Inventaire du poste, 2003, 51 p., dactyl. 1989.

Au CADN : UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE. Secrétariat général. L'UEO aujourd'hui. 1997

Br 1286

L'agent ayant réalisé le versement dans les conditions décrites ci-dessus en 2006 est Mme Marie-Claude Hurter.