DAMAS (ambassade)

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Cote/Cotes extrêmes

188PO (Cote de commande)

Date

1946-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Ambassade de France en Syrie (Damas)

Biographie ou Histoire

Ancienne province ottomane, la Syrie est placée sous mandat français de la Société des Nations de 1920 à 1946. L'indépendance est proclamée le 17 avril 1946, jour du départ des dernières troupes françaises. Jean-Charles Serres est nommé en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française en Syrie le 18 juin 1946 et remet ses lettres de créance au président de la République arabe syrienne, Chukri Bey Kouatly, le 7 août 1946. De 1946 à 1963, la vie politique syrienne est marquée par une grande instabilité et une succession de coups d'Etat. En 1956, les relations diplomatiques franco-syriennes sont rompues suite à la crise du canal de Suez puis rétablies en octobre 1962. Durant cette période, les intérêts français en Syrie sont gérés par le consulat de Suisse à Damas et un bureau des affaires syriennes et jordaniennes est ouvert au sein de l'ambassade de France à Beyrouth. En novembre 1970, Hafez el-Assad prend le pouvoir jusqu'à sa mort en 2000. Son fils, Bachar el-Assad lui succède et maintient le régime instauré par son père.

Le 2 mars 2012, la situation de violence qui prévaut en Syrie conduit le président de la République française, François Hollande, à annoncer la fermeture de l'ambassade de France à Damas. Elle est effective le 6 mars : Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie, quitte le sol syrien.

Modalités d'entrées

Versements.

Présentation du contenu

Le fonds de l'ambassade de France à Damas se compose de plusieurs sous-fonds :

- deux sous-fonds thématiques : 188PO/B (série des intérêts allemands) et 188PO/C (série des biens français en Syrie),

- un sous-fonds regroupant les archives de la chancellerie consulaire (188PO/4),

- les autres sous-fonds correspondent aux séries chronologiques : *1946-1962, *1962-1991, *1992-1998, *1999-2012.

 

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

1962-1991

Cote/Cotes extrêmes

188PO/2/1-313 (Cote de commande)

Date

1940-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

313 articles, soit 41,52 ml.

Origine

Ambassade de France en Syrie (Damas)

Biographie ou Histoire

Le sous-fonds commence à la reprise des relations diplomatiques entre la France et la Syrie en octobre 1962. Pierre Susini, chargé d'affaires, prend ses fonctions en octobre 1962. Il est remplacé par Pierre Sébilleau, ambassadeur de France, le 15 novembre 1962 puis par François Charles-Roux (21 mai 1964), Henri Mazoyer (7 mars 1969), André Nègre (7 janvier 1971), Fernand  Rouillon (30 avril 1975), Henri Servant (3 décembre 1981), Alain Grenier (14 janvier 1986) et Daniel Contenay (30 juin 1989). Le sous-fonds couvre une période chronologique longue et très mouvementée pour l'histoire de la Syrie et du Moyen-Orient où se succèdent tensions et conflits.

Histoire de la conservation

Les archives ont été déménagées dans les caves de la chancellerie diplomatique pendant les travaux d'agrandissement réalisés en 1993-1994.

Modalités d'entrées

Versement rapatrié au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en 2001 (versement 2001/19) et en 2002 (versement 2002/13). Supplément intégré en 2020, provenant du fonds Alep, consulat, 18PO/3 (versements 2011031NN et 2012003NN).

Présentation du contenu

Le sous-fonds s'organise selon les séries suivantes : * Syrie, * Afrique Levant, * Afrique du Nord, * Affaires africaines et malgaches, * Europe, * Amérique, * Asie-Océanie, * Affaires économiques et financières, * Nations unies et organisations internationales, * Questions nucléaires et spatiales, * Affaires stratégiques, * Cabinet du ministre, * Protocole, * Personnel et administration générale, * Archives et documentation, * Relations culturelles scientifiques et techniques, * Coopération technique, * Correspondance particulière, * Affaires consulaires, *Enregistrement et collection de la correspondance, *Supplément.

Le supplément porte sur les séries suivantes : - Information, presse, documentation, - Syrie, -Afrique Levant, - Affaires économiques, - Organisations internationales non gouvernementales, - Personnel et Affaires générales, - Secrétariat général, - Relations culturelles, scientifiques et techniques, - Affaires consulaires, - Enregistrement de la correspondance.

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Éliminations effectuées sur place par la mission d'archives de 1999.

Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN : 0,10 ml (voir bordereau n° 25/2015) et de 1,40 ml (voir bordereau n°63/2018).

Les dossiers des agents recrutés localement sont extraits de ce sous-fonds et intégrés dans le sous-fonds des documents éliminables 133PO/EL/1 (0,11ml).

Mode de classement

Le premier plan de classement du poste date de 1962. Jusqu'en 1991, il est régulièrement mis à jour : 6 plans de classement se succèdent entre 1962 et 1991 (1962, 1965, 1967, 1968, 1969, 1979). La structure du plan de classement est complexe, plusieurs vices de forme ont été relevés par la mission d'archives de 1982, dont la pluralité des cotes pour une même question. L'exemple le plus frappant concerne les dossiers de politique extérieure de la Syrie dont le classement par pays se trouve sous la cote S.II et dans chaque série géographique (Europe, Afrique Levant, Affaires africaines et malgaches, Amérique, Asie). Un autre exemple : les questions relatives au pétrole se trouvent dans les séries « Syrie », « Affaires économiques et financières» et dans les séries géographiques des pays exportateurs de pétrole.

Les archives de ce sous-fonds sont traitées par deux missions d'archives : la première, en 1991, prépare le versement des archives antérieures à 1991 et amorce le versement de la tranche chronologique suivante. Elle rédige un instrument de recherche pour les séries Syrie, Nations unies, Direction économique, Relations culturelles, Europe et Service juridique (128 cartons). Durant les travaux d'agrandissement de l'ambassade (1993-1994), les archives sont déménagées et entreposées au sous-sol. Dans un rapport de 1998, l'ambassade signale l'abandon et le délabrement des archives. 115 cartons sur les 128 répertoriés par la mission d'archives sont retrouvés. Les cartons non répertoriés sont au nombre de 220. Une deuxième mission archives se rend à Damas en 1999. Elle reclasse les archives de 1962 à 1991 retrouvées dans plusieurs caves de la chancellerie diplomatique. Un instrument de recherche est rédigé et, faute de temps,  la mission conditionne les documents en vrac dans 9 cartons cauchard.

Le CADN réceptionne 265 cartons d'archives le 29 mars 2001 comprenant les archives politiques de l'ambassade pour les années 1962-1991, 6 cartons de dossiers sur les biens français en Syrie, 44 cartons de dépêches politiques et les registres d'enregistrement du courrier antérieurs à 1970.

Le 28 mars 2002, l'ambassade expédie un supplément de 3 cartons d'archives au CADN contenant des dossiers de décorations et des dossiers en vrac à réintégrer dans les dossiers thématiques.

Le classement du sous-fonds commence en avril 2006. Un archiviste vacataire amorce le récolement et le reconditionnement des 150 premiers cartons d'archives. Des annotations sont portées dans la marge de l'instrument de recherche (« dossiers méritant d'être reclassés »). Son travail inachevé est repris en juin 2018. Les opérations suivantes sont réalisées :

- découverte de moisissures, l'ensemble des cartons est ouvert,

- reprise des cartons mentionnés «dossiers méritant d'être reclassé » et reclassement,

- analyse des 9 cartons de vrac et réintégration dans les dossiers thématiques,

- les télégrammes classifiés sont extraits,
- les dépêches politiques antérieurs à 1962 sont extraites et réintégrées dans le sous-fonds 188PO/1/45-47 (1946-1962),
- les 6 cartons portant sur les Biens français sont vérifiés, reconditionnés et intégrés dans le sous-fonds 188PO/C/48-52 (série « Biens français en Syrie »).

En 2020, plusieurs boites d'archives politiques retrouvées dans le versement d'Alep (18PO/3) sont réintégrées dans ce sous-fonds. Ces dossiers très volumineux sont placés dans une série Supplément (cotes 188PO/2/233-313).

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français ; certains documents sont rédigés en arabe.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Plusieurs dossiers en mauvais état matériel nécessitent une désinfection (cotes 188PO/2/27-28, 33, 55-58, 62, 64-66, 70, 78, 82, 87, 88, 90). Des photographies ont été repérées dans les cartons suivants : cotes 188PO/2/47, 98, 174, 198, 199, 211, 214, 215, 295). Les télégrammes classifiés ont été extraits des dossiers thématiques jusqu'à leur déclassification. Enfin, on peut signaler la fragilité des télégrammes de l'époque, imprimés sur du papier carbone : la moindre pression sur les documents peut marquer l'original du télégramme.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Damas, 1962-1991, 188PO/2/1-313, Damas, 2002, CADN, 2006, 2018, mise à jour 2020, 57 p., dactyl.

Autres données descriptives

Les archives de ce sous-fonds ont été traitées par deux missions d'archives : la première, effectuée par Mlle Agnès Pouillon, conservateur du Patrimoine du 9 au 26 octobre 1991, prépare le versement des archives antérieures à 1991 et amorce le versement de la tranche chronologique suivante. Elle rédige un instrument de recherche pour les séries Syrie, Nations unies, Direction économique, Relations culturelles, Europe et Service juridique (128 cartons). Durant les travaux d'agrandissement de l'ambassade (1993-1994), les archives sont déménagées et entreposées au sous-sol. Dans un rapport de 1998, l'ambassade signale l'abandon et le délabrement des archives. 115 cartons sur les 128 répertoriés par Mlle Pouillon sont retrouvés. Les cartons non répertoriés sont au nombre de 220. Une deuxième mission archives se rend à Damas du 27 mai au 11 juin 1999. Françoise Watel et Véronique Godefroy, conservateurs du Patrimoine, reclassent les archives de 1962 à 1991 retrouvées dans plusieurs caves de la chancellerie diplomatique. Un instrument de recherche est rédigé et, faute de temps,  la mission conditionne les documents en vrac dans 9 cartons cauchard.

 

Le CADN réceptionne 265 cartons d'archives le 29 mars 2001  comprenant les archives politiques de l'ambassade pour les années 1962-1991, 6 cartons de dossiers sur les biens français en Syrie, 44 cartons de dépêches politiques et les registres d'enregistrement du courrier antérieurs à 1970.

Le 28 mars 2002, l'ambassade expédie un supplément de 3 cartons d'archives au CADN contenant des dossiers de décorations et des dossiers en vrac à réintégrer dans les dossiers thématiques.

 

Le classement du sous-fonds commence en avril 2006. Marc Guidicelli, vacataire, amorce le récolement et le reconditionnement des 150 premiers cartons d'archives. Des annotations sont portées dans la marge de l'instrument de recherche « dossiers méritant d'être reclassé ». Son travail inachevé est repris en juin 2018. Les opérations suivantes sont réalisées :

Découverte de moisissures, l'ensemble des cartons est ouvert.
Reprise des cartons mentionnés «dossiers méritant d'être reclassé » et reclassement.

Analyse des 9 cartons de vrac et réintégration dans les dossiers thématiques.
 Les télégrammes classifiés sont extraits.
Les dépêches politiques antérieurs à 1962 sont extraites et réintégrées dans le sous-fonds 188PO/1 (1946-1962).

Les 6 cartons portant sur les Biens français ont été vérifiés, reconditionnés et intégrés dans le sous-fonds 188PO/C (série « Biens français en Syrie »).