PONDICHERY (consulat général)

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Cote/Cotes extrêmes

523PO (Cote de commande)

Date

1876-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat général de France à Pondichéry

Biographie ou Histoire

En 1947, l'Inde obtient son indépendance. Les établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon font ensuite l'objet d'un traité de cession signé le 28 mai 1956, puis ratifié par le parlement français le 27 juillet 1962.

La Représentation française devient consulat général en 1963 ; sa circonscription consulaire recouvre le territoire de Pondichéry, comprenant les quatre anciens établissements français faisant l'objet du traité de cession de 1956.

Il ouvre ses portes à Pondichéry, dans un bâtiment colonial du XIXe siècle, 2 rue de la Marine.

Modalités d'entrées

Versements.

Notes

Le poste est équipé du logiciel documentaire Archibal depuis janvier 2002, mais 2004 est la première année de sauvegarde envoyée à l'administration centrale.

1950-1989

Cote/Cotes extrêmes

523PO/2/1-326 (Cote de commande)

Date

1950-1989, 1927-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

326 articles, soit 33,55 ml

Origine

Consulat général de France à Pondichéry (Inde)

Biographie ou Histoire

Le consulat général ouvre ses portes en 1963. Il prend alors la suite de la Représentation française à Pondichéry. Sa circonscription consulaire recouvre le territoire de Pondichéry, comprenant les quatre anciens établissements français ayant fait l'objet du traité de cession de 1956.

Histoire de la conservation

À Pondichéry, les archives sont conservées dans les locaux du consulat général, 2 rue de la Marine.

Les conditions de conservation à Pondichéry ne sont pas satisfaisantes : locaux anciens et peu adaptés, climat chaud et humide, étagères en bois et système de ventilation défaillant.

En 2025, à leur arrivée au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN), les chemises des dossiers de la série * Complément, présentent des moisissures et des traces d'humidité. De nombreux dossiers (notamment de la sous-série Organisation et fonctionnement du poste) sont placés en salle de séchage pour une période de deux mois, avant d'être reconditionnées en chemises et cartons propres.

Modalités d'entrées

Versement enregistré sous le n° 2008002NN et rapatrié au CADN le 28 janvier 2008. Complété par le versement enregistré sous le n° 2018054NN et des dossiers extraits du versement enregistré sous le n° 2018055NN, tous deux rapatriés le 25 janvier 2019, ainsi que des archives précédemment cotées 523PO/1/7-13.

Présentation du contenu

Le sous-fonds s'organise comme suit : *Organisation et fonctionnement du poste, *Activité générale du poste, *Chancellerie, *Questions économiques et financières, *Affaires culturelles, scientifiques et techniques, *Questions politiques, *Informations et presse, *Complément.

Ce sous-fonds contient des dossiers nominatifs de personnel local.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En 2012 au CADN, des éliminations de 3,94 ml sont réalisées (voir bordereau n°36/2012 de 3,5 ml et bordereau n°39/2012 de 0,44 ml).

En 2025 au CADN, des éliminations complémentaires sont réalisées 0,29 ml (voir bordereau n°11/2025).

Accroissements

En 2012 au CADN, l'absence de tout dossier d'immatriculation consulaire est relevée. En 2016, la mission archive identifie des documents d'immatriculation signalés comme lacunaire de ce sous-fonds (dont des fiches d'identités consulaires, dans la salle d'archives du centre d'archives et de documentation, CAD).

Mode de classement

Les archives sont classées selon un plan de classement non daté validé par la direction des Archives (voir 523PO/3/43).

L'état de versement des archives relatives à la période 1950-1989 est drée en poste en 2008, il représente articles.

En 2012 au CADN, l'état de versement préparé en poste est vérifié, le classement des archives est affiné et un répertoire numérique est mis à disposition du public sous la cote 523PO/2/1-269.

En 2016, une mission archives dépêchée sur place retrouve et rassemble d'autres dossiers relatifs à la période 1950-1989 dans les salles d'archivages intermédiaires et les bureaux. L'état de versement décrivant 24 articles est dressé dans les mois qui suivent la mission par un vacataire recruté sur place (versement n° 2018054NN).

En 2025 au CADN, lors du traitement de la tranche chronologique 1990-2001 (versement n° 2018055NN) d'autres dossiers clos entre 1950 et 1989 sont identifiés. En parallèle de ce travail, les 7 articles clos entre 1970 et 1989 enregistrés provisoirement sous les cotes 523PO/1/7-13 sont également extraits du sous fonds 523PO/1 pour rejoindre ce sous-fonds.

En 2026, ces trois ensembles sont regroupés et classés dans une série *Complément à la suite du sous-fonds sous les cotes 523PO/2/270-326. Les dossiers nominatifs de demandes de carte et de retraite du combattant (1953-1991) sont tous conservés et classés alphabétiquement, en conservant cependant la séparation entre les dossiers refusés et ceux acceptés. Le répertoire numérique détaillé est mis à jour, une introduction est rédigée et un travail d'édition est mené sur l'ensemble du répertoire numérique (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles et mise en page).

À cette occasion, des contrôles dans les articles 523PO/2/1 à 523PO/2/269 sont effectués et révèlent que plusieurs dossiers courent jusque dans les années 2000, la collection des dossiers d'acquisition de nationalité est par exemple concernée (1977-2002).

Le registre d'enregistrement des immatriculés pour la période 1980-1991 est réintégré dans la tranche chronologique suivante sous la coté 523PO/3/88/BIS*

Conditions d'accès

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français, certains documents sont rédigés en tamoul et en anglais.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

L'article 523PO/2/277 contient quatre albums photographiques.

Le registre 523PO/2/286*, de grande taille, est particulièrement difficile à manipuler.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France en Inde, 1950-1989, FR MAE 523PO/2/1-326 , Pondichéry, 2007, CADN, 2012, 2026 34p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche

Bibliographie

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.