65PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Sous protectorat britannique depuis 1888, le Sultanat de Brunei acquiert son indépendance le 1er janvier 1984. En 1984, la France y accrédite un ambassadeur en résidence à Singapour : M. Philippe Marandet, de février à août 1984, puis M. Jacques Bernière, à partir d'août 1984. En attendant la nomination d'un ambassadeur résident, M. Bernière désigne M. Gilles Montagnier, secrétaire d'ambassade à Singapour, pour le représenter au Brunei. Celui-ci s'installe à Bandar Seri Begawan en qualité de chargé d'affaires. Le 7 novembre 1985, M. Patrick Amiot est nommé ambassadeur de France à Bandar Seri Begawan.
En 2014, le poste se transforme en poste de présence diplomatique à format très allégé (PPD FTA) et transfère ses activités consulaires à l'ambassade de France à Singapour.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié suite à la mission de l'inspection générale des affaires étrangères effectuée en septembre 2000 et enregistré sous le n° 2001/13 ; nouveau versement en 2004, enregistré sous le numéro 2004/47.
Versements rapatriés en mai 2014 sous les numéros 2013032NN et 2014032NN.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Ce sous-fonds a toujours été conservé au CAD de l'ambassade située Yayasan Sultan Haji Hassanal Bolkiah complex, Unit 2.01, Block A, 2e étage, Jalan Pretty-Bandar Seri Begawan, BS8711.
Modalités d'entrées
Versements rapatriés au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) les 7 et 12 mai 2014 sous les n°2013032NN et 2014032NN.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise autour de 2 tranches chronologiques *1995-2004 et *2005-2012.
Pour chaque tranche, il se compose des séries suivantes : *Brunei, *France, *Organisations internationales et questions multilatérales, *Europe, *Asie, *Autres continents, *Protocole, *Archives et documentation, *Personnel et affaires générales.
Plusieurs documents hors tranches chronologiques restent néanmoins classés dans ce sous-fonds afin de conserver la cohérence des dossiers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées sur place sous le contrôle de la direction des Archives (voir bordereau d'élimination du 12 mars 2014).
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 2,22 ml (voir bordereaux n°17/2019 et n°24/2019) et extraction de 2,79 ml d'archives éliminables à terme, cotées en 65PO/EL/1-26.
Mode de classement
En 2013, l'état de versement est établi pour la tranche chronologique (1995-2004) par Marie-Paule Thuillier, agent CAD du poste et validé par la Direction des Archives sous le numéro 2013032NN.
En mai 2014, deux versements, n° 2013032NN et n°2014032NN sont rapatriés au CADN. Le versement 2014032NN (2005-2012) est rapatrié sans état de versement. Il est conditionné en cartons locaux, scotchés et non numérotés. Les séries et sous-séries du plan de classement sont inscrites sur les cartons. Il comprend 216 articles dont 97 cartons de comptabilité.
En 2019, les deux versements sont repris :
pour le versement 2013032NN (1995-2004) un récolement par sondage est réalisé (une boîte sur 10). Il permet de vérifier la conformité de l'état de versement avec le contenu des cartons. Les analyses et le classement sont affinés. Certaines analyses trop détaillées sont aussi simplifiées. Des éliminations complémentaires sont effectuées.
pour le versement 2014032NN (2005-2012), le classement est entièrement repris. Des dossiers hors tranche chronologique sont extraits et réintégrés dans la tranche chronologique 1995-2004. Des éliminations sont effectuées. Et de nombreux dossiers sont également extraits pour être intégrés dans le sous-fonds des documents éliminables 65PO/EL : comptabilité (2009-2012), salaires (1995-2012), dossiers d'agents recrutés localement (1985-2013).
Les articles sont conditionnés en cartons Cauchard.
Pour les deux versements, des dossiers antérieurs à 1995 sont extraits et sont à réintégrer dans le sous-fonds 65PO/1.
Les archives des deux versements sont classées selon le plan de classement validé par la direction des Archives en 2004 et modifié en 2012. Il est donc décidé de les regrouper et de renuméroter les articles en continu.
Un instrument de recherche normalisé et conforme à la charte du CADN est rédigé. Un travail d'édition est mené (développement des sigles, homogénéisation des dates et des noms, correction orthographiques). La description générale du sous-fonds est précisée.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Plusieurs dossiers contiennent des photographies :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Bandar Seri Bagawan, (1986) 1995-2012 (2014), 65PO/2/1-103, poste 2014, CADN, 2019, 36p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
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