16EC/1-36 (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Les registres 1 et 2 de publications de mariage ont été rapatriés en mars 1988 par le consulat général de France à Bâle. Les articles 3 à 36 ont été ajoutés en novembre 1999. Il faut remarquer que ces derniers ne renferment que des extraits d'actes de naissance, mariage et décès, les actes eux-mêmes ayant été dressés par les autorités suisses. Les registres 1bis* et 2bis* ont été rapatriés en mars 2014 sous le n°2014012NN par le consulat de France à Genève qui les avait reçus au moment de la fermeture du consulat de France à Berne en 2005.
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Répertoire numérique, 2008, août 2014.
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