Le traité de paix de Cateau-Cambrésis du 3 avril 1559 prévoit la mise en place par les rois de France et d'Espagne d'une commission chargée de régler la question des limites entre le comté de Bourgogne et le royaume de France. Les commissaires députés par le roi de France sont Jean-Baptiste Le Goux de la Berchère, président du parlement de Dijon et Jacques Venot, maître ordinaire en la chambre des comptes de Dijon ; ceux députés par le comte de Bourgogne sont Antoine Garnier et Claude Brun, Conseiller, et Jean Boyvin, avocat fiscal au parlement de Dole. La première séance de la commission a lieu à Auxonne le 6 juin 1611. Le travail de cette commission aboutit à la signature du traité d'Auxonne le 15 février 1612.

Les documents relatifs aux limites des duché et comté de Bourgogne ont été trouvés dans des caisses envoyées de Bruxelles à la chambre des comptes de Lille en 1748. Ceux-ci ont été rendus à la France en vertu de la convention du 16 mai 1769 et ont été remis au dépôt des Affaires étrangères, à Versailles, le 8 avril 1772.

La série Franche-Comté du fonds des Limites se compose de deux registres, le premier réunit la documentation sur les frontières entre les deux Bourgognes et le second contient les procès-verbaux des travaux de la commission de délimitation de la frontière avec la Franche-Comté. Celui-ci contient de nombreux plans aquarellés de très belle facture.

Voir l'inventaire.

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve :

Collection des traités                                                                                   

• TRA15590001, Traité de paix du Cateau-Cambrésis, 3 avril 1559.