Versement administratif en mars 1992

Ce versement englobe les séries C1 à C60 du plan de classement du service du Protocole, dans l'ordre :

C1 : notifications (chefs d'Etat et chefs de gouvernement étrangers)

C47 : président de la république française (élections)

C48 : gouvernement français (nominations)

C49 : gouvernements étrangers

C53 : préséances

C53bis : Armoiries, pavillons, hymnes et pavoisements 

C55 : fêtes nationales, classées par ordre chronologique de date de fête

C55bis : autres fêtes : anniversaires, couronnements, indépendances

C56 : naissances, fiançailles, mariages, divorces

C58 : diverses cérémonies et commémorations françaises

C59 : activités de la présidence de la République (réceptions, déplacements, remises de décorations

C59bis : sommets, conférences et réunions

C60 : visites officielles de personnalités françaises

Les sommets internationaux étant souvent l'occasion également de visites officielles, des renvois ont pu être faits entre ces différentes cotes du plan de classement, pour éviter les doublons.

Le classement d'origine, en fonction du plan de classement du service, a été respecté.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Etat de versement établi par le service en mars 1992, dactylographié et mis en forme en mai 2020 par Frédéric DALLAIRE, vacataire, relu et corrigé par Françoise WATEL, conservatrice générale du Patrimoine, février 2024. Voir l'état de versement