PALMA-DE-MAJORQUE (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

506PO (Cote de commande)

Date

1795-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

176 articles, soit 18,78 ml

Origine

Consulat de France à Palma-de-Majorque (Espagne)

Biographie ou Histoire

"En Espagne, le 23 août 1614, Luçon de Saint-Martin avait été établi consul général de la nation française sur toute l'Espagne. L'état de guerre, qui s'instaura à partir de 1635, amena tous les consuls à quitter le pays. Les consulats ne furent rouverts qu'à la fin de 1659, après la signature du traité des Pyrénées. Progresssivement s'ouvrirent les consulats de Barcelone, Saint Sébastien, Valence, Alicante et Cadix, Malaga, Carthagène, Palma." (Les Affaires étrangères et le Corps diplomatique français, tome 1 : De l'ancien régime au second Empire, p. 182)

Fermeture du consulat en 1993 et transfert des compétences au consulat général à Barcelone avec la nomination d'un consul honoraire à Palma de Majorque.

Modalités d'entrées

Juin 1971 : récolement d'archives

Mars 1986 : mission d'archives

Octobre 1988 : rapatriement de 53 liasses

Septembre 1989 : extraction dans le fonds Alicante de 3 cahiers de transcription de la correspondance

Juin 1992 : mission d'inspection (recommandation de rapatriement d'un lot d'une trentaine de cartons d'archives anciennes)

Janvier 1993 : rapatriement de 31 cartons

Novembre 1993 : rapatriement de 12 sacs et 1 colis

Septembre 2003 : rapatriement en provenance de Barcelone (cartons et registres)

Présentation du contenu

Ce fonds se décompose en 5 versements rapatriés à différentes époques :

- Série A - 6 volumes, an IV-1831 :
3 cahiers de transcription de la correspondance du poste, et 3 registres relatifs aux questions maritimes

- Série B - 37 articles, 1807-1944 :
Correspondance, dossiers thématiques et consulaires dont agences consulaires de Felanitx, Alcudia, Ciudadella, Ibiza

- Série C - 76 articles, 1920-1979 :
Immatriculation (registres et dossiers)

- Série D - 31 articles, 1931-1975 :
Dossiers thématiques

- Versement 2003/35 - 26 articles, (1901) 1966-1993 :
Dossiers thématiques

Accroissements

Les dossiers « Immeuble de la chancellerie consulaire » et « Dossiers nominatifs des insoumis » sont conservés au consulat général de France à Barcelone pour des raisons administratives. Ils devront être réintégrés dans le fonds.

Fonds clos.

Documents en relation

Au CADN :

BARCELONE (consulat général)

MAHON (vice-consulat puis agence consulaire)

SOLLER (vice-consulat)



A voir également les fonds état civil et actes notariés pour BARCELONE et MAHON.

Série A

Cote/Cotes extrêmes

506PO/A/1-6 (Cote de commande)

Date

an IV-1831

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

6 articles, soit 0,29 ml

Caractéristiques physiques

3 volumes, 1 chemise

Modalités d'entrées

Rapatriement en 1988.

Autre instrument de recherche

Archives du consulat de France à Palma de Majorque. Répertoire numérique détaillé des registres anciens, frimaire an IV-mai 1831, établi par Elisabeth de Grimoüard-Caude, conservateur d'archives, octobre 1989, dactyl.

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