7QO (Cote de commande)
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Affaires allemandes et autrichiennes.
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Présentation du contenu
Accords contractuels signés le 26 mai 1952 entre la République fédérale d'Allemagne d'une part et les États-Unis d'Amérique, la République française et le Royaume-Uni d'autre part :
- textes préalables (décembre 1950-février 1952) ;
- communications de la Haute Commission alliée relative aux arrangements contractuels (26 mai 1952) ;
- textes des conventions : convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d'Allemagne ; convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de lan RFA ; convention financière (26 mai 1952).
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