25QO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
[1] Dossier fragmentaire ; voir aussi vol. 728 et sq. [2] D'après l'art. 1er de la loi du 12 avril 1952 (modifiant l'art. 55 de la loi du 23 sept. 1948 sur l'élection du Conseil de la République), les deux Conseillers de la République devaient être élus par l'Assemblée Nationale sur présentation des membres français de l'ancien Grand Conseil de Tunisie et du Conseil municipal de Tunis. [3] Assemblées crées par les réformes : cf. arrêté résidentiel du 4 mars 1954, instituant auprès du Résident Général une Délégation Représentative des Français de Tunisie et le décret du 4 mars 1954 portant institution de l'Assemblée Tunisienne.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.