Cote/Cotes extrêmes
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Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Pendant la Première Guerre mondiale, la France et la Grande-Bretagne mirent progressivement au point une politique de blocus qui visait la destruction de l'économie ennemie. Par une interprétation extensive, le terme de « blocus » vint à désigner un ensemble de mesures qui cherchaient à empêcher tous les produits de parvenir aux puissances centrales : la politique de blocus était en réalité un programme de guerre économique.
La déclaration de Londres de 1909, que les belligérants n'avaient toujours pas ratifiée en 1914, avait établi une série de règles relatives à la contrebande. Peu après le début des hostilités, des négociations franco-britanniques aboutirent aux textes parallèles de l'ordre en conseil britannique du 20 août 1914 et du décret français du 25 août, par lesquels les Alliés s'engageaient à appliquer la déclaration pendant la durée des hostilités.
Le problème de la contrebande confrontait les Alliés à de nouveaux problèmes en temps de guerre, à cause de la position géographique de l'ennemi. Un groupe de pays neutres (la Suisse, les Pays-Bas et les trois États scandinaves) protégeait la frontière occidentale de l'Allemagne du blocus allié. Les Alliés ne pouvaient appliquer leur contrôle qu'indirectement, en restreignant la liberté commerciale des voisins neutres de l'Allemagne. L'accroissement considérable des importations dans les États neutres frontaliers à l'automne de 1914 prouva que ces pays jouaient un rôle de transit.
Un décret du 27 septembre 1914 interdit aux Français tout commerce avec les sujets ennemis, qu'ils fussent résidents en France ou dans d'autres pays, ressortissants d'autres pays résidant en territoire ennemi. Cette loi, plus que les divers règlements sur la contrebande, devint la pierre angulaire de la législation française de blocus. La France édicta aussi une série d'interdictions à l'exportation et créa en octobre 1914 une Commission de dérogation aux prohibitions de sortie pour veiller à l'application des nouvelles réglementations. Dès août 1914 avait été constitué au ministère des Affaires étrangères un Service des dérogations aux interdictions d'exportation et de transit (D.E.T.). Il eut pour mission de représenter le ministère des Affaires étrangères à la Commission des dérogations et de traiter les questions relatives aux exportations vers les pays neutres ou alliés. Parallèlement, le Service de guerre économique (S.G.E.), dépendant également du Quai d'Orsay, réunissait la documentation, négociait les accords avec les pays neutres et traitait les questions de principe touchant l'économie.
La modification des prévisions des belligérants sur la durée de la guerre fut à l'origine des prémices d'une doctrine de guerre économique. La puissance économique prenait une tout autre importance que dans la perspective d'une guerre courte : la victoire appartiendrait au camp qui tiendrait le plus longtemps. Si les Alliés pouvaient restreindre l'accès de l'ennemi aux produits alimentaires et aux matières premières, ils pourraient affaiblir ainsi la résistance de l'adversaire. Cette prise de conscience de la fin de l'année 1914 marqua le début d'une nouvelle étape dans l'histoire du blocus. Les Alliés se rendirent compte qu'ils devaient compléter leurs règlements sur la contrebande par un engagement des neutres sur les articles de contrebande auxquels les Alliés permettaient de franchir le blocus. Ils envoyèrent alors un mémorandum aux six États neutres frontaliers, le 3 novembre 1914, pour leur demander d'interdire l'exportation de tous les produits figurant sur les listes de contrebande établies par les Alliés. Si les neutres voulaient bien interdire la réexportation de toutes les marchandises classées comme contrebande, les Alliés leur promettaient en retour de ne pas s'occuper des importations de ces produits.
Il semble que le premier plan pour attaquer la force économique de l'ennemi ait été conçu par un économiste, Edmond Théry, rédacteur en chef de l'Économiste européen. Comme les Allemands avaient développé le secteur industriel de leur économie aux dépens des autres, ils se trouvaient particulièrement vulnérables en cas de privation du ravitaillement et de matières premières. Théry pensait que les Alliés pouvaient travailler à isoler complètement l'économie de l'Allemagne du reste du monde et à tarir ses importations.
L'histoire de la politique française du Blocus en tant qu'instrument de guerre économique commence en réalité avec la réaction des Alliés à la déclaration allemande relative à la guerre sous-marine du 4 février 1915. Le gouvernement allemand avait déclaré zone de guerre, dans laquelle les navires de commerce pouvaient être détruits, les eaux entourant les îles britanniques et les côtes françaises de la Manche. Après la déclaration allemande, les Français passèrent d'une stratégie de simple contrôle de la contrebande à une offensive économique totale. Cette politique visa désormais à un isolement économique de l'Allemagne aussi complet que possible. En février 1915, l'amiral Moreau et le conseiller juridique du Quai d'Orsay, Henri Fromageot, firent un voyage à Londres pour discuter d'une réponse commune franco-britannique à la déclaration allemande. Les discussions aboutirent à deux mesures qui entérinent l'évolution du concept de contrebande : une déclaration commune du 1er mars aux neutres frontaliers et la promulgation parallèle d'un ordre en conseil britannique et d'un décret français. Toute marchandise appartenant à des sujets allemands, se rendant en Allemagne ou en provenant, serait interceptée par les croiseurs alliés.
Avant mars 1915, les Français ne disposaient pas d'une organisation pouvant exécuter une politique de guerre économique. Des services s'étaient mis en place progressivement au ministère des Affaires étrangères, sans plan directeur, mais selon les nécessités, pour traiter toutes les affaires suscitées par les mesures prises dans le domaine de la guerre économique. Ils furent d'abord groupés dans la mouvance de la sous-direction d'Europe, tout en étant rattachés administrativement au sous-directeur d'Asie, Jean Gout. Deux services principaux s'étaient développés, le S.G.E. et le D.E.T.
Le décret du 22 mars 1915 créa le Comité de restriction des approvisionnements et du commerce avec l'ennemi (dit « Comité R »). Consultatif et interministériel, ce Comité, attaché au ministère des Affaires étrangères, comprenait des représentants des ministères suivants : Marine, Affaires étrangères, Guerre, Finances, Justice, Travaux publics, Commerce et industrie, Agriculture, Colonies. L'article 2 stipulait que le comité centraliserait toute information sur le commerce extérieur de l'ennemi, sur l'importation autant que sur l'exportation, sur les approvisionnements que les États ennemis recevraient de l'étranger, sur leurs besoins de toutes sortes, sur les produits que les ministères français pouvaient acheter à l'étranger pour satisfaire les besoins de la défense nationale et du temps de guerre en général. Le travail de documentation du Comité donna lieu à la publication d'un bulletin hebdomadaire. Confidentiel, il étudiait l'évolution économique des pays ennemis par grandes rubriques, dont l'une concernait la préparation de l'après-guerre. Au début de 1916, le Comité entreprit une série de monographies sur les produits, en particulier les métaux, et leur marché mondial. La nomination de Théry, en mars 1915, comme représentant du ministère de la Guerre au Comité de restriction lui donna la possibilité d'intervenir dans l'élaboration de la stratégie économique française.
Au début de l'été 1915, un nouvel organisme fut créé, relevant du président du Conseil et chargé de préparer les grandes lignes de la paix et de l'après-guerre économiques : le Bureau d'études économiques. D'abord informel, ce bureau fut constitué officiellement par un décret du 12 novembre 1917. Si le Comité de restriction s'occupait essentiellement de la tactique économique des Puissances centrales et des Alliés, le Bureau, lui, se consacrait à la stratégie de la guerre et de l'après-guerre économiques. Le gouvernement commença à prendre nettement position sur les buts de guerre économiques avec l'arrivée au Commerce de Clémentel le 29 octobre 1915.
À l'extérieur, l'année 1915 vit la création et la mise en œuvre dans les pays neutres, d'une part de services de surveillance de la contrebande, et d'autre part d'organes spéciaux chargés de recevoir à leur consignation les marchandises d'outre-mer et d'en empêcher l'envoi dans les pays ennemis : ce furent principalement la Société suisse de surveillance économique (S.S.S.) et la Netherland Oversea Trust (N.O.T.). Une commission internationale des contingents fut chargée à Londres de surveiller le commerce de la Hollande et des pays scandinaves, une autre devait s'occuper à Paris de la Suisse, en liaison avec la S.S.S. En 1916, les accords passés avec ces organes et avec des associations constituées dans les pays riverains de la Baltique furent augmentés et renforcés, particulièrement par l'Angleterre.
Dès le début, les Français avaient recherché une coopération interalliée pour le blocus. Ils étaient irrités de l'indépendance du comportement britannique, en particulier envers les pays neutres du Nord. À la suite de leurs démarches, des représentants français, anglais, italiens et russes se réunirent au Quai d'Orsay, du 3 au 8 juin 1915, pour un échange de vues sur la politique de blocus. Les plaintes françaises au sujet du manque de coordination entre Alliés et de ses effets désastreux sur les mesures de blocus se multiplièrent à la fin de 1915 et au début de 1916. Les demandes de la France en vue d'une coopération interalliée reçurent une satisfaction partielle lorsque les représentants des quatre principales nations alliées se réunirent au Quai d'Orsay, les 27 et 28 mars 1916, pour affirmer la solidarité des Alliés dans tous les domaines ; ils décidèrent de créer à Paris un comité permanent de blocus représentant tous les Alliés, organisme nouveau dont l'objectif était de renforcer, coordonner et unifier les mesures prises pour réduire les approvisionnements de l'ennemi. Une conférence économique interalliée s'ouvrit à Paris le 14 juin 1916, puis le 20 juin naquit le Comité permanent international d'action économique qui regroupait la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, le Portugal, la Roumanie, la Suisse et la Serbie.
Le programme français de blocus avait souffert aussi du manque de coordination. En Grande-Bretagne, un ministère du Blocus avait été formé en février 1916 ; or, à la même époque, en France, rien ne liait entre eux les divers comités comme le comité de restriction et les sections spéciales des ministères comme la section de contrôle du ministère de la Guerre. Le 23 mars 1916, le gouvernement nomma Denys Cochin président du comité de restriction. Il fut doté d'autorité sur les autres comités ou départements chargés des affaires du blocus en deux étapes : le 29 août 1916, Cochin était formellement désigné coordinateur avec responsabilité pour tous les aspects du programme de guerre économique. Le 12 décembre 1916, lors du remaniement du cabinet Briand, Cochin abandonna son poste de ministre d'État pour prendre la tête d'un sous-secrétariat d'État au Blocus dépendant du Quai d'Orsay et réunissant l'ensemble des services de blocus relevant jusque-là de la Direction des Affaires politiques et commerciales. Le Comité permanent international d'action économique créé par la conférence interalliée de mars 1916 et la Commission permanente internationale des contingents, auparavant placés sous le contrôle du sous-directeur d'Asie, passèrent sous celui du sous-secrétariat d'État au Blocus. Le Service du contrôle télégraphique (S.C.A.E.), créé dès septembre 1914 au Quai d'Orsay et qui était resté autonome vis-à-vis de la sous-direction d'Asie, s'organisa en 1916 et passa en avril 1917 sous l'autorité du sous-secrétariat d'État.
En 1916, à l'initiative de Denys Cochin, Aristide Briand créa la Commission du Blocus financier, ou Commission financière, pour assurer la coordination des opérations de surveillance bancaire. Elle n'atteint d'ailleurs pas son but, et les divers services continuèrent à prendre des initiatives en tous sens dans le domaine financier. Au commencement de 1916, le S.G.E. organisa un service de « listes noires » qui devint le secrétariat de la Commission interministérielle des listes noires créée en juillet suivant, et en septembre un service financier pour représenter le Département à la Commission financière interministérielle, et plus tard à la Commission des Changes.
Le premier trimestre de l'année 1917 marque le point tournant de la guerre économique. La déclaration allemande du 31 janvier 1917 sur la guerre sous-marine, qui marquait le début d'une offensive sans restriction dans ce domaine, accéléra l'évolution française vers une réévaluation de la stratégie économique : Cochin créa un comité du blocus, sorte de cabinet intérieur pour diriger les activités du blocus. Par ailleurs, la déclaration allemande conduisit les États-Unis à entrer dans la guerre européenne aux côtés des Alliés, fait qui modifia d'une façon dramatique les conditions d'efficacité du blocus allié : l'entrée des États-Unis dans la guerre européenne, le 6 avril 1917, ne changea pas seulement la situation militaire des Alliés mais aussi la conduite de la guerre économique. Pourtant, les États-Unis ne décidèrent qu'au bout de plusieurs mois de coopérer à cette partie du programme allié. L'adhésion américaine à la cause alliée amena les États-Unis à adopter une politique plus rigide encore que celle pratiquée jusqu'alors par les Français et les Anglais, puisqu'elle dicta même aux neutres la disposition de leur production nationale. Les Alliés établirent l'obligation pour les neutres de choisir entre la liberté d'exportation et celle d'importation. S'ils choisissaient la première, ils devaient renoncer à toute importation d'outre-mer ; mais la seconde les obligeait à arrêter toutes exportations vers les pays ennemis. Le 30 août 1917, le bureau administratif américain des exportations arrêta toutes les licences d'exportation pour des produits destinés au pays neutres du Nord. La belligérance américaine introduisit une des rares modifications d'importance : elle conduisit les Français à formuler une théorie du blocus intégral qui fut réalisée par l'embargo américain sur les exportations. Les Alliés, qui avaient d'abord simplement essayé d'interdire aux seuls produits d'outre-mer de parvenir aux Allemands, en vinrent par la suite à considérer comme inadmissible tout commerce entre les neutres et l'ennemi.
La coordination devient effective à partir des conférences de Paris de novembre 1917. Là où les Français et les Britanniques n'avaient pu imposer des accords aux neutres, les Américains réussirent. Avec la Suisse, l'Espagne, la Norvège, le Danemark et la Hollande, des accords bilatéraux, souvent élargis aux autres alliés, furent conclus. L'Allied Blockade Committee (A.B.C.) de Londres se réunit à partir du 15 mars 1918 pour organiser le contrôle par les Alliés et non plus par l'Angleterre seule des quatre puissances neutres du nord.
À ce développement de la guerre économique répondirent, en France comme chez les Alliés, des mesures d'organisation administrative : en avril 1917, Denys Cochin constitua les services du Blocus en direction. En juin, il devint opportun d'assurer au Comité R et aux différents services une installation définitive ; Denys Cochin loua le 21 juillet 1917 deux appartements, aux 71 et 73 de l'avenue des Champs-Elysées, mais ces nouveaux locaux ne purent abriter, en dehors du Comité R, que le service des Listes noires.
Le 22 août 1917, Denys Cochin fut remplacé par Albert Métin qui prit comme chef de cabinet Daniel Serruys. Jugeant nuisible la dispersion des services, celui-ci obtient du sous-secrétariat d'État à la Marine la cession du bail du 120 bis, boulevard du Montparnasse. Seuls demeurèrent en-dehors, rue Jean Goujon, la Commission des contingents et le Comité d'action économique. Les cadres restaient toutefois des agents du ministère des Affaires étrangères ; ils étaient assistés de militaires et d'auxiliaires rétribués qui étaient de plus en plus des femmes.
Le ministère Clemenceau, formé le 16 novembre 1917, comprenait un ministère du Blocus et des Régions libérées, confié au sénateur Jonnart, qui démissionna immédiatement, puis au parlementaire Albert Lebrun ; ses attributions furent celles précédemment dévolues au sous-secrétariat d'État au Blocus et aux services chargés de la gestion des régions libérées dans les ministères de l'Intérieur, des Travaux publics, du Commerce et de l'Agriculture. Le décret du 23 janvier 1918 organisa le nouveau ministère.
Après l'armistice, la direction du Blocus prit part à la réorganisation des relations économiques internationales ; ses attributions s'accrurent alors de toutes les questions relatives au statut commercial de la rive gauche du Rhin et au ravitaillement des pays de l'Europe centrale, amis ou ennemis ; le service des Dérogations prit en charge la totalité des relations commerciales bilatérales. La direction représentait aussi le ministère des Affaires étrangères au Comité suprême économique, au Comité supérieur du Blocus, à la Commission des territoires rhénans et au Comité de blocus de l'Orient, et veillait à l'exécution des accords commerciaux avec les pays neutres, dont le maintien avait été décidé par les Puissances alliées.
Les services du blocus eurent des liens plus ou moins étroits avec le ministère des Affaires étrangères tout au long de la guerre. Par décret du 24 décembre 1918 supprimant le ministère du Blocus, la direction du Blocus fut donc logiquement rattachée au ministère des Affaires étrangères, pour devenir en avril 1919 sous-direction des Relations commerciales, avec la responsabilité de traiter la « reprise, la réorganisation et le développement des relations avec la France », et en particulier le régime du commerce d'importation et d'exportation, la transformation des accords de blocus, le ravitaillement et la répartition des matières premières, et enfin les organismes interalliés.
Histoire de la conservation
Le fonds du Blocus est en réalité composé de deux sous-fonds distincts, originellement cotés de manière différente : 1) Le sous-fonds dit de « la direction du Blocus » relevant du ministère des Affaires étrangères. Il s'agit des archives des services, puis du sous-secrétariat du Blocus (créé en décembre 1916) dont les services ont été constitués en direction en avril 1917. Ces archives couvrent surtout la période 1914-1917. 2) Le sous-fonds dit du « ministère du Blocus ». Il est constitué par les archives du ministère du Blocus et des Régions libérées.
Le premier ensemble faisait originellement partie des archives conservées dans la série « A » (série politique et commerciale) de la sous-direction d'Europe. Cette série avait été ouverte en 1908. Lorsque la guerre éclata le 1er août 1914, les premiers télégrammes et les premières dépêches relatives à cet événement furent donc classées à la sous-direction d'Europe dans la série « A » alors en cours. Mais bien vite dut apparaître la nécessité d'établir un nouveau plan de classement différent du plan alors en vigueur et moins diversifié que le précédent. Le nouveau plan fut séparé en deux parties distinctes, l'une formée de dossiers géographiques nationaux, l'autre de dossiers politiques internationaux et de dossiers généraux économiques. A l'issue de la Première Guerre mondiale, cette partie de la série « A », couvrant les années 1914-1918, fut intitulée la série « A-Guerre ». Les documents concernant le blocus ont plus tard été extraits de la série Guerre 1914-1918 pour former le sous-fonds dit de la « Direction du blocus ».
Le rattachement de la direction du Blocus au ministère du Blocus nouvellement créé est à l'origine du deuxième ensemble : les archives du Blocus eurent désormais une existence distincte de celles des Affaires étrangères. Un plan de classement fut alors élaboré, mais fut abandonné par la suite. Deux lettres du ministre du Blocus au ministre de la Guerre, en février et mars 1918, signalent que l'officier Lassalle, qui avait déjà eu pour fonction au ministère des Affaires étrangères d'introduire « un système logique de classement des archives des deux directions politique et commerciale », avait été chargé du classement des archives du ministère du Blocus à partir du 1er janvier 1918. « Sa compétence spéciale a permis de réorganiser d'une façon rationnelle un classement de fortune établi lors de la séparation des archives du Blocus de celles des Affaires étrangères ». Dans le nouveau plan de classement établi par Lassalle, les documents portent des cotes commençant par les lettres BA ou BE. Certaines cotes qu'on ne peut pas rattacher au classement organisé par Lassalle sont probablement des cotes issues du cadre de classement de fortune établi dans les premiers jours de l'existence du ministère du Blocus.
Le 27 mars 1918, Louis Delavaud, directeur du Blocus, adressa une lettre au ministre des Affaires étrangères au sujet des publications du comité de restriction : « Le secrétariat du comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi publie des rapports ou des études d'un caractère économique qui offriront sans doute plus tard beaucoup d'intérêt pour les historiens de la guerre et dont la réunion sera difficile après la guerre. [&] La question pourra se poser de savoir quel département ministériel sera chargé de recueillir les archives du blocus. [&] C'est pourquoi j'ai pensé qu'il pourrait être très opportun de constituer dès maintenant une collection de ces publications qui serait versée aux archives de votre département ». Deux jours plus tard, le ministre des Affaires étrangères lui adressait une réponse positive, en évoquant également les autres archives du ministère du Blocus et leur versement futur au ministère des Affaires étrangères : « Tous ces documents, ainsi que le reste de vos archives, formeront au dépôt de mon département un fonds spécial ». Ces publications sont actuellement conservées à la bibliothèque des archives du ministère des Affaires étrangères sous les cotes Dts 302 Z 1 à 12. Les archives du ministère du Blocus furent quant à elles versées le 8 novembre 1924, comme en atteste un état de versement des archives du ministère du Blocus aux archives des Affaires étrangères.
Les dates des documents conservés dans chacun des fonds (direction du Blocus et ministère du Blocus) ne correspondent pas exactement aux dates de fonctionnement de ces institutions. Des documents cotés A se trouvent dans le fonds du ministère du Blocus et portent parfois une double cote (une cote en A et une cote en BA ou en BE). Une note manuscrite cotée BE-23-8, datée du 13 janvier 1919 et à l'en-tête du ministère du Blocus et des Régions libérées, témoigne des pratiques de conservation des documents et du passage d'un fonds à l'autre : « Bureau d'ordre de la Politique. Prière de vouloir bien envoyer au Blocus les précédents de ces affaires qui se trouvent aux AE. Les adresser au secrétariat de M. Seydoux ». Il s'agit ici du transfert du dossier A-400-6 (Achats à l'étranger, ravitaillement : métaux) au ministère du Blocus pour assurer un suivi des affaires.
Par ailleurs, si le fonds dit « du ministère » abrite bien les archives des affaires suivies par le ministère du Blocus et reprises ensuite par la sous-direction des Relations commerciales des Affaires étrangères, le fonds dit « de la direction » ne s'arrête pas avec la création du ministère du Blocus : des services restés dans les locaux du ministère des Affaires étrangères, comme les S.C.A.E. ou le service des Listes noires, ont continué à verser leurs archives dans la série « A ». Des dossiers ouverts avant le déménagement des autres services chargés du Blocus ont pu continuer à bénéficier d'un suivi au Quai d'Orsay, d'où l'existence de doubles collections de documents, dans les fonds de la direction et du ministère.
En 1929, il fut décidé, faute de place dans les bâtiments du Quai d'Orsay, de transférer aux Archives nationales un certain nombre de fonds conservés au ministère des Affaires étrangères. Un état des archives du blocus (direction, ministère et « 3e série »), signé le 25 août 1934 par le directeur des Archives, Henri Courteault, mentionne le contenu de l'ensemble des cartons qui sont répartis en trois séries (série dite de la direction du Blocus, série dite du ministère du Blocus, et « 3e série » qui constituait un reliquat). La plupart de ces cartons furent restitués au ministère des Affaires étrangères en septembre 1938 et avril 1939, deux cartons oubliés n'ayant fait retour aux Affaires étrangères qu'en juin 1969. Par la suite, l'ensemble de ces cartons furent cotés de 1 à 794.
Modalités d'entrées
versement du 8 novembre 1924.
Mode de classement
À l'occasion du classement des archives du Blocus, la distinction entre les deux sous-fonds de la direction et du ministère a été respectée. Différents reliquats ont été intégrés à ces deux sous-fonds :
Un carton non coté et décontaminé en 2014 à Nantes qui contenait des documents du ministère du Blocus cotés de BE-1 à BE-4 ainsi que BE-38-5 et BE-38-6.
Une partie du fonds a été traitée en 1996 par Mlle Ilhat sous la direction de Monique Constant, conservatrice générale du patrimoine à la direction des Archives. Le classement a été poursuivi en 2007 par Corinne Hayot, toujours sous la direction de Monique Constant, puis en 2015 par Blandine Wagner, vacataire, sous la direction de Pascal Even, conservateur général du patrimoine. Une nouvelle étape ayant pour but de finaliser le classement et d'établir les instruments de recherche propres aux deux sous-fonds fut entamée en 2018, d'abord par Brice Marduel, stagiaire, pour la partie « direction » et ensuite par Frédéric Dallaire, stagiaire puis vacataire, pour la partie « ministère », tous deux sous la direction de Séverine Blenner-Michel, conservatrice en chef du patrimoine. Le classement final a été achevé en mars 2020.
La présente structure de classement respecte le plan d'origine et l'organisation interne de la plupart des articles a été maintenue même si certains dossiers ou documents ont pu être déplacés dans d'autres articles afin d'offrir une meilleure cohérence intellectuelle.
Conditions d'accès
Libres
Conditions d'utilisation
Libres
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
De nombreux documents ont souffert du feu ou de l'humidité et portent des traces de moisissures. Ils ont été isolés dans les dossiers et ne sont pas communicables en raison de leur extrême fragilité.
Documents en relation
1. Sources manuscrites
Correspondance politique et commerciale, série « Guerre 1914-1918 » :
Dossiers généraux (1CPCOM/1-1CPCOM/113)
Dossiers géographiques nationaux (1CPCOM/114-1CPCOM/978)
Dossiers politiques interalliés ou internationaux (1CPCOM/979-1CPCOM/1208) :
* Opérations stratégiques (1CPCOM/979-1CPCOM/1051)
[Notamment 1CPCOM/987 : Bureau interallié des renseignements (août 1915-mai 1918) ; 1CPCOM/988-1CPCOM/1000 : Conférences interalliées (novembre 1915-août 1918)] ;
* Opérations navales (1CPCOM/1052-1CPCOM/1058) ;
* Guerre sous-marine (1CPCOM/1069-1CPCOM/1096) ;
* Droit de la guerre sur terre (1CPCOM/1097-1CPCOM/1128) ;
* Droit de la guerre sur mer (1CPCOM/1129-1CPCOM/1196).
Contrôle postal (1CPCOM/1209-1CPCOM/1215).
Dossiers économiques et financiers (1CPCOM/1216-(1CPCOM/1216-1500) :
* Entente économique interalliée (1CPCOM/1216-1CPCOM/1222)
[Notamment 1CPCOM/12221-1CPCOM/1222 : Comités interalliés (août 1917-mai 1918) ; 1CPCOM/12221 : Comité des transports maritimes, comité de la production agricole, comité du blocus, comité scientifique du ravitaillement ;
1CPCOM/1222 : Comité d'achats, comité des munitions, comité des inventions, comité d'aviation, comité des graines oléagineuses] ;
* Ravitaillement de la France à l'étranger (1CPCOM/1223-1CPCOM/1386)
[Notamment 1CPCOM/1276-1CPCOM/1277 : Conversations économiques de Clémentel à Londres] ;
* Affaires financières interalliées (1CPCOM/1387-1CPCOM/1390) ;
* Affaires financières des pays étrangers (1CPCOM/1421-1500)
[Notamment 1CPCOM/1495-1CPCOM/1500 : Enquêtes économiques générales].
Correspondance politique et commerciale, série « A-Paix 1914-1920 ».
Série C-administrative :
27CPCOM/651-27CPCOM/562 : Régime douanier français : prohibitions d'importation :
* 27CPCOM/651 : Bulletin international des douanes concernant la Roumanie (juin 1907), projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane, projet de prohibition d'importation des marchandises dites de luxe à l'exception de celles dont les droits n'ont pas été conventionnalisés, loi du 20 avril 1916, autorisant le gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane, importation en France de diverses denrées alimentaires, décret du 18 juillet 1916 sur les prohibitions d'importation de bois et de métaux, problèmes posés par l'application du décret du 11 mai 1916, Association nationale d'expansion économique Réglementation des prohibitions d'importation (brochure), demandes de dérogation à la prohibition d'importation (décret du 14 mai 1916), décret prohibant l'importation des alcools et des liqueurs (mai-décembre 1916) ;
* 27CPCOM/652 : Prohibition générale de l'importation en Allemagne, Autriche-Hongrie, France, extension des prohibitions, liste des dérogations, Journal officiel du 3 avril 1917, Question Siegfried, transit de marchandises étrangères à travers la France, ministère du Blocus et des régions libérées et Comité de restriction des approvisionnements et du commerce avec l'ennemi, Listes des prohibitions d'entrée mises à jour à la date du 1er mars 1918 (brochure) (janvier 1917-mars 1918).
27CPCOM/654-27CPCOM/655 : Dénonciation des conventions commerciales :
* 27CPCOM/654 : Conventions et accords commerciaux entre la France et les pays étrangers ou actes concédant à certains pays étrangers un traitement de faveur en vigueur au 1er août 1914, discussions et conclusions du Bureau d'études économiques (1916), répertoire des conventions commerciales de la France, Les accords commerciaux des Alliés (brochure, Association de l'industrie et de l'agriculture française), août 1914-novembre 1916 ;
* 27CPCOM/655 : Régime douanier et politique commerciale après la guerre (août 1917), notes de Fernand Pila sur les conditions nouvelles de la politique commerciale de la France après la guerre (septembre 1917), dénonciation des traités de commerce (avril 1917-novembre 1921).
27CPCOM/817 : Organisation du ministère des Affaires étrangères, notamment : personnel militaire détaché, attributions du ministère du Blocus (janvier 1916-décembre 1917).
27CPCOM/827 : Blocus : Bordereau des pièces soumises au sous-secrétaire d'Etat du Blocus et des pièces transmises à la direction du Blocus (1 bordereau), 1919 ; Ministère et direction du Blocus : notes sur le service de la Guerre économique (1917), plan de classement des archives du ministère du Blocus, notes de rappel, numérotation des télégrammes, affectation ; décret organisant le ministère du Blocus (novembre 1939), note sur les fonctions de conseiller pour les affaires du Blocus (27 mai 1940), 1917-1940 ;Bureau d'études économiques, créé pour l'étude des questions de politique économique internationale devant se poser lors de la conclusion de la paix : missions, organisation, membres, rapports et conclusions de ses travaux, octobre 1915-octobre 1920.
Série Y-internationale :
75CPCOM/131-75CPCOM/161 : Comités interalliés (1918-1940)
[Notamment :
* 75CPCOM/139-75CPCOM/140 : Comité du Blocus (juin 1918-juillet 1919) ;
* 75CPCOM/141 : Comité supérieur du Blocus et Comité du Blocus de l'Orient (février-août 1919) ;
* 75CPCOM/159 : Sous-Comité d'Allemagne (juin-août 1919)].
75CPCOM/162-75CPCOM/164 : Ravitaillement (1918-1921).
75CPCOM/172-75CPCOM/203 : Achats de la France (1916-1940).
75CPCOM/204-75CPCOM/214 : Entente économique entre alliés (1915-1920)
[Notamment 204, 206 et 209 : Notes du Bureau d'études économiques sur l'entente économique entre Alliés (1915-1917)].
75CPCOM/295-75CPCOM/300 : Blocus économique (1918-1940).
75CPCOM/301-75CPCOM/376 : Blocus financier (1918-1939).
Série Z-Europe, Allemagne :
78CPCOM/208 : Blocus : sept études du Comité de restriction du commerce de l'ennemi et une étude de l'État-major de l'armée concernant notamment les résultats du blocus (juin 1918-mai 1919).
78CPCOM/209 : Blocus : dossier général portant surtout sur le relâchement et la levée du blocus (juin 1918-août 1919).
Papiers d'agents, fonds Aristide Briand, 35PAAP.
Papiers d'agents, fonds Albert Fouques-Duparc :
74PAAP/5 : Contrôle télégraphique et postal : notes, correspondance (1906-1928).
74PAAP/6 : Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi : procès-verbaux (1916).
74PAAP/7 : Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi : étude sur l'effet des mesures restrictives prises par les alliés sur les approvisionnements et le commerce de l'ennemi (1915-1916).
74PAAP/8 : Directeur du Blocus au ministère du Blocus et des régions libérées : correspondance (1918-1919).
Papiers d'agents, fonds Albert Lebrun, 104PAAP.
Papiers d'agents, fonds André Tardieu, 166PAAP.
Papiers d'agents, fonds Jean Gout, 196PAAP.
Papiers d'agents, fonds Jacques Seydoux, 261PAAP.
Archives des Archives :
404INVA/102 : Dépôts et dons d'archives du ministère des Affaires étrangères aux Archives nationales (1887-1953), notamment : décision de verser au ministère des Affaires étrangères les publications du comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi (1918), dépôt des archives du blocus aux Archives nationales (1934) et retour de ces archives au ministère des Affaires étrangères (1938-1939, 1969).
2. Sources imprimées (bibliothèque du ministère des Affaires étrangères)
Collection imprimée et reliée des publications du Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi :
Dts 302 Z 1 : Comptes rendus des séances (mars 1915-décembre 1918).
Dts 302 Z 2 : Procès-verbaux des séances (avril 1915-décembre 1918).
Dts 302 Z 3 : Notes, accords, rapports, listes (mars 1916-janvier 1919).
Dts 302 Z 4 : Documents statistiques (mai 1917-janvier 1919).
Dts 302 Z 5 : Bulletins hebdomadaires (mai 1915-janvier 1919).
59 Dx 7 : Bulletins hebdomadaires (octobre 1917-janvier 1919).
Dts 302 Z 6 : Bulletins quotidiens : analyses des principales pièces reçues par le Comité (mai 1916-août 1917).
Dts 302 Z 7 : Études sur l'effet des mesures restrictives prises par les Alliés (1916-1917).
Dts 302 Z 8 : Liste noire officielle (1916), liste officielle des maisons considérées comme ennemies ou comme jouant vis-à-vis de l'ennemi le rôle de personnes interposées (s.d.), liste noire générale (1918).
Dts 302 Z 9 : Liste noire confidentielle (1916-janvier 1917).
Dts 302 Z 10 : Liste blanche française (Norvège), 1916.
Dts 302 Z 11 : Liste noire générale (1917-1918).
Dts 302 Z 12 et 13 : Comptes rendus des séances du War Trade Advisory Committee (septembre 1915-mai 1917).
Dts 302 Z 13 : Sous-comités du War Trade Advisory Comittee (WTAC) : mémorandum du sous-comité des huiles et graisses (s.d.), rapport du comité des amandes et graines comestibles et oléagineuses de l'Afrique occidentale (juin 1916), comptes rendus des 1e et 2e séances du sous-comité permanent pour les produits oléagineux (juillet 1916), 5 séances du sous-comité en charge de l'étude de la question du contrôle à exercer sur les marchandises libres exportées à destination des pays neutres voisins de l'ennemi (juin-août 1916), mémorandum de l'amirauté britannique relatif au contrôle exercé sur le commerce neutre (octobre 1916), rapport du sous-comité sur l'extension du système des garanties pour contrôler le commerce des neutres (octobre 1916).
Bibliothèque technique du ministère du Blocus. L'acquisition en a probablement été proposée au ministère des Affaires étrangères après la suppression du ministère du Blocus. Un catalogue de cette bibliothèque, daté de 1918, se trouve dans les archives du ministère du Blocus sous la cote BE-1-2. D'après des sondages effectués dans la bibliothèque du ministère des Affaires étrangères à partir de ce catalogue et d'après la consultation des registres d'entrée des livres dans la bibliothèque du ministère des Affaires étrangères, seule une partie de la bibliothèque du ministère du Blocus a intégré celle du Quai d'Orsay. Les cotes ajoutées à l'encre sur le catalogue sont les cotes actuelles des livres de la bibliothèque du ministère des Affaires étrangères.
Sous-série F/12 : Commerce et industrie
[F/12/7657- F/12/8133, F/12/9057-9107 : Première guerre mondiale et Blocus.
Notamment :
F/12/7857-7876 : ministère du Commerce, Blocus ;
F/12/8053-F/12/8102 : Archives du Conseil suprême économique (1919-1920) : Organisation et fonctionnement du Conseil suprême économique et des sections et comités qui en dépendent ; archives de la section française du ravitaillement].
Sous-série F/23 : Services extraordinaires des temps de guerre.
[Notamment F/23/129-F/23/135 et F/23/160- F/23/185 : Blocus de l'Allemagne].
Sous-série AJ/9 : Haute Commission interalliée des territoires rhénans [HCITR] (1918-1930)
[Notamment :
AJ/9/877 : Conseil supérieur du blocus : procès-verbaux des séances (mai-juin 1919).
AJ/9/5885-AJ/9/5886 : Réglementation du commerce extérieur].
Fonds Robert Billecard : 323 AP.
Fonds général Roques : 438 AP.
Fonds Alexandre Millerand : 470 AP.
Fonds Georges Mandel : 544 AP.
Fonds Alexandre Ribot : 563 AP.
2e bureau de l'état-major de l'armée : GR, 7 N 871-1023
7 N 871-976 : Section de contrôle postal, puis section économique
[Notamment : 7 N 879-881 : Notes de la section de contrôle pour le comité de restriction du commerce et de l'approvisionnement de l'ennemi (janvier 1915-mars 1917).
7 N 886-887 : Comités (1915-1919).
7 N 890-891 : Blocus : décrets, notes, études, documents relatifs à la commission permanente d'action économique et au contrôle interallié de guerre économique (août 1914-avril 1918).
7 N 892-893 : Listes noires (1916-1920).
7 N 894-896 : Matières premières et produits divers : études et renseignements (1915-1920).
7 N 897-902 : Correspondance reçue du ministère des Affaires étrangères (1914-1919).
7 N 903-909 : Exportations (1914-1919).
7 N 910-911 : Prohibitions d'importations et d'exportations (1914-1919).
7 N 912-943 : Renseignements par pays (1914-1919).
7 N 944-958 : Contrôles télégraphique et postal (1914-1921).
7 N 960-968 : Questions financières, et notamment blocus financier (1915-1919).
7 N 969 : Incidents avec le ministère des Affaires étrangères, notamment à propos du contrôle postal (1915-1919).
7 N 970-972 : Questions commerciales (1914-1919).
7 N 977-978 : Section de centralisation des renseignements.
7 N 976-1016 : Commissions de contrôle postal.
7 N 1017-1022 : Section interalliée.
7 N 1023-1048 : Bureau de recherches de renseignements et d'études de presse étrangère.
Ministère du Blocus : GR, 11 N 1-19 :
11 N 1 : Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi, rapport du président de la République, décret de création, liste des membres, note au ministre, comptes rendus des séances et table des questions traitées (1915-1918).
11 N 2-3 : Études économiques et financières, 1916-1918.
11 N 4 : Études économiques et financières, et bulletins hebdomadaires (septembre 1917-janvier 1919), 1917-1919.
11 N 5 : Documents statistiques concernant le commerce extérieur (pays étrangers), avec table des n°1 à 50, 7 mai 1917 - 9 février 1918.
11 N 6 : Documents d'ordre général concernant le blocus (politique générale et effets), les accords économiques (franco-suisse, négociations de Londres avec la Suède), accord entre les Pays-Bas et les gouvernements alliés), l'aide économique des États-Unis aux Alliés, octobre 1918-mars 1919 ; procès-verbaux des séances du comité de restriction (avril 1915-août 1918) ; analyse des vœux du comité ; suite donnée aux avis et vœux 1915-1916 ; table générale des documents numérotés publiés par le secrétariat du comité de restriction du 22 mars 1916 au 5 décembre 1917.
11 N 7-8 : Comptes rendus des séances du War trade advisory Committee (WTAC) (septembre 1915-octobre 1916) et tables analytiques ; documents des séances de la sous-commission de la révision des contingents suisses (octobre 1916) ; compte rendu de la séance du 21 avril 1917 de la sous-commission chargée de présenter un projet concernant les modifications à apporter à la politique du blocus.
11 N 9-15 : Notes, études, rapports, statistiques, mars 1916-janvier 1919.
11 N 16-17 : Bulletins hebdomadaires avec table, avril 1915-mai 1916.
11 N 18 : Bulletins hebdomadaires avec table, juin 1916-janvier 1919.
11 N 19 : Études économiques, financières et intéressant divers produits, 1915-1918.
Sous-secrétariat d'État de l'Administration et du sous-secrétariat d'État du Ravitaillement et de l'Intendance : GR, 12 N.
Commissariat général des affaires de guerre franco-américaines (collection Tardieu) : GR, 13 N
[Notamment : 13 N 122-127 : Blocus, 1917-1920].
Fonds Albert Lebrun : GR, 6 N 5.
Cabinets des ministres de la Guerre : GR, 5 N 1-569.
Fonds Edmond Buat : GR, 6 N.
Fonds Georges Clemenceau : GR, 6 N.
Fonds Joffre et Foch : GR, 14 N.
Bibliographie
William ARNOLD-FORSTER, The Blockade, 1914-1919, Oxford, Clarendon Press, 1939.
Jean-David AVENEL (dir.), « Blocus et guerre économique », Guerres mondiales et conflits contemporains, n° 214, 2004.
Emmanuelle BRAUD, « Le renseignement économique militaire en France à partir de 1916 », Revue historique des armées, n° 242, 2006.
Pierre BRUNEAU, Le rôle du haut commandement au point de vue économique de 1914 à 1921, Paris, Berger-Levrault, 1924.
Denys COCHIN, Les organisations de blocus en France pendant la guerre, 1914-1918, Paris, Plon, 1926.
Denys COCHIN, 1914-1922 : la Guerre, le blocus, l'Union sacrée, Paris, Plon, 1922.
Marjorie M. FARRAR, Conflict and Compromise : the Strategy, Politics and Diplomacy of the French Blockade, 1914-1918, The Hague, Martin Nijhoff, 1974.
Marjorie M. FARRAR, « Le blocus allié pendant la Première Guerre mondiale », dans Claude CARLIER et Guy PEDRONCINI (dir.), Les États-Unis dans la Première Guerre mondiale, 1917-1918, Paris, Economica, 1992, p. 123-141.
Louis GUICHARD, Histoire du blocus naval (1914-1918), Paris, Payot, 1928.
Stanislas JEANNESSON, Jacques Seydoux diplomate (1870-1929), PUPS, 2013.
Philippe MASSON, La Puissance maritime et navale au XXe siècle, Paris, Perrin, 2002.
Martin MOTTE, « La guerre au commerce maritime : un exemple de violence contre les civils (1914-1915) », dans Martin MOTTE et Frédéric THEBAULT (dir.), Guerre, idéologies, populations 1911-1946, Cahiers d'histoire de Saint-Cyr-Coëtquidan, L'Harmattan, 2005, p. 97-129.
Marion C. SINEY, The Allied blockade of Germany, 1914-1916, Ann Arbor, University of Michigan Press, 1957.
Georges-Henri SOUTOU, L'or et le sang : les buts de guerre économiques de la Première Guerre mondiale, Paris, Fayard, 1989.
Georges-Henri SOUTOU, La Grande Illusion : Quand la France perdait la paix : 1914-1920, Paris, Tallandier, 2015.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Présentation du contenu
Le sous-fonds du ministère du Blocus est divisé en six sous-parties. La première relativement courte (articles 543 à 559), porte sur l'organisation d'un point de vue logistique du ministère. On y retrouve notamment de la documentation sur l'administration du ministère, les installations, le budget alloué ainsi que sur le personnel du ministère et de ses « organes périphériques » (les divers comités et commission interministérielles ou interalliés qui sont rattachés au ministère).
La deuxième sous-partie forme en quelque sorte le cœur du sous-fonds. C'est dans cette section intitulée Guerre économique et financière (articles 560 à 783, pour un total de 223 articles) que l'on retrouve l'essentiel des archives concernant les politiques et mesures adoptées par le ministère et ses organes périphériques visant à instituer et imposer le blocus contre l'ennemi. Cette sous-partie est subdivisée entre la part économique du blocus (articles 560 à 660), visant le commerce et le ravitaillement ennemis, et la part financière (articles 661 à 709), plus spécifique aux mouvements de capitaux et titres financiers ennemis. Les archives y sont organisées selon différentes logiques de classement. On retrouve d'abord une logique de classement par organisme (comités, commissions, bureau d'études, autres ministères, etc.) présentant les fonctions et actions exercées par chacun d'eux, permettant ainsi de saisir le rôle qu'ils ont joué dans l'imposante structure du Blocus. Cette partie du fonds est composée notamment des archives du Comité supérieur du Blocus, du Comité internationale permanent d'action économique, du Comité de restriction des approvisionnements et du commerce de l'ennemi, de la section économique et interalliée de l'État-major de l'Armée, du Bureau d'études économiques et autres organismes. Cet ensemble de documentation offre une vision globale de l'ampleur du travail de coopération multilatérale qui fut nécessaire à la bonne conduite des opérations du blocus. Viennent ensuite des logiques d'organisation thématique assez variées : les mesures générales prises contre le commerce et le ravitaillement ennemis par les pays alliés, les négociations et accords interalliés, le contrôle des titre financiers, les études et mesures de préparation à la période d'après-guerre concernant principalement la reprise des relations commerciales et le rétablissement des différents modes de transport en Europe. Les articles 622 à 660 sont classés par type de produits/marchandises comme par exemple les denrées alimentaires, les minéraux, les textiles, les produits chimiques et industriels, les produits de l'industrie cinématographique et radiotélégraphique. Les articles 710 à 762 portent sur le ravitaillement de la France, des régions occupées/libérées et des autres pays d'Europe ou du Proche-Orient, qu'ils soient alliés, neutres ou ennemis. Cette section dresse un portrait fort intéressant des défis logistiques que pose l'approvisionnement d'une Europe dévastée et affamée durant la période post-armistice. Les obstacles sont nombreux : la distance et les infrastructures de transport endommagées (Europe de l'Est et Balkans), les crises socio-politiques toujours en cours (en Hongrie, dans les Balkans et en Russie), la souveraineté ambigüe pour certaines régions (Pologne, Alsace-Lorraine et rive gauche du Rhin), les besoins criants en vivres et matières premières pour d'autres régions (l'Autriche et la Belgique). Finalement, cette sous-partie se conclut par les questions d'ordre maritimes (articles 763 à 783), dont le contenu porte principalement sur les dispositions interalliées relatives au tonnage, à la navigation neutre et aux conventions maritimes. On y retrouve aussi une section sur les activités maritimes classée par pays.
La troisième sous-partie est tout aussi imposante que la deuxième en termes de volume (articles 784 à 979, pour un total de 195 articles). Celle-ci porte l'intitulé Renseignements sur la situation politique, socio-économique, commerciale et d'approvisionnement. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une véritable banque d'informations sur les pays auxquels le ministère du Blocus s'est intéressé durant sa période d'activité. Le classement de cette sous-section est organisé par pays ou zones géographiques et on y retrouve une subdivision en trois blocs regroupant les « pays ennemis » (articles 784 à 824), les « pays neutres » (articles 825 à 947) et les « pays alliés » (articles 948 à 979). Au sein du bloc regroupant les « pays ennemis », dont la plupart des articles concernent l'Allemagne, on retrouve de la documentation assez générale sur la situation économique et politique de ces États/empires[1], mais également de la documentation portant sur des sujets plus spécifiques. Parmi ces spécificités nous pouvons évoquer la présence dans l'ensemble sur l'Allemagne de documents portant sur les affaires des territoires rhénans, sur les mesures prises pour contrer les effets du blocus allié ou sur la propagande allemande à l'étranger.
Le bloc des « pays neutres » est le plus volumineux (122 articles), ce qui reflète bien la relation particulière que devait entretenir l'organisation interalliée du blocus avec les pays neutres (particulièrement les pays limitrophes de l'Allemagne) pour s'assurer que ceux-ci mettaient en œuvre les mesures convenues pour asphyxier le commerce et le ravitaillement ennemis. Pour ce bloc, la logique de classement originale du fonds a été minutieusement respectée puisque des dossiers ou ensembles communs rassemblant des pays avaient été constitués à l'époque. Cette division est due en partie au fait qu'au cours des premières phases de structuration du blocus interallié, le Royaume-Uni gérait de son côté les relations avec les pays neutres dits « du Nord » (Danemark, Islande, Norvège, Pays-Bas et Suède) alors que la France gérait les relations avec la Suisse et l'Espagne. Plus tard, les relations avec les pays neutres furent gérées communément entre les deux alliés, mais la France retint tout de même de grandes responsabilités à l'égard de la Suisse. Les services du ministère du Blocus surveillaient étroitement les échanges des entreprises suisses, plusieurs d'entre elles étant soupçonnées de faire passer des marchandises en Allemagne malgré les contre-indications des alliés. Cela se traduit par la grande quantité de documentation concernant la Suisse dans cette sous-partie (40 articles), mais également dans le reste du fonds.
Le troisième et dernier bloc de cette sous-partie concerne les « pays alliés ». Encore une fois, le classement d'origine a été respecté pour l'ordre de présentation des pays et zones géographiques. Les premiers sont des pays européens (ex : Russie, Pologne, Grèce, Roumanie, etc.) ayant leur ensemble d'article propre à chaque pays, alors que la fin de ce bloc est constitué d'ensembles d'articles représentants des zones géographiques (ex : Afrique, Asie, Amérique du Sud, etc.). Ceux-ci [ensembles par zones géographiques] réunissent parfois plusieurs pays dans un même article en raison de la faible quantité de documents accumulés pour ces pays. Curieusement, on remarque l'absence d'un ensemble de documentation dédié aux États-Unis dans ce bloc des « pays alliés »[2].
On retrouve ensuite une très courte quatrième sous-partie composée de seulement cinq articles (articles 980 à 984) concernant le contrôle des communications postales et télégraphiques. Les archives présentes dans cette sous-partie constituent principalement de la documentation générale ou des radiotélégrammes individuels, mais on y trouve aussi des rapports hebdomadaires sur le contenu des radiotélégrammes ennemis, ce qui peut offrir une perspective intéressante sur les informations considérées comme pertinentes par les membres des services du Blocus.
La cinquième sous-partie, assez volumineuse (articles 985 à 1101, pour un total de 116 articles), porte principalement sur les importations/exportations des divers pays auxquels le Service des dérogations aux interdictions d'exportations et de transit (D.E.T.) s'est intéressé. Cette sous-partie débute avec des archives portant directement sur les activités de ce service [la D.E.T.]. Il y est notamment question de sa politique de réglementation, des listes de prohibitions de sortie [de marchandises] française et britannique ainsi que les autres marchandises dont le commerce est réglementé par les politiques alliées. Après cette section dédiée aux opérations de la D.E.T., vient un classement par pays regroupés par zones géographiques (Europe, Amériques, Afrique et Asie-Océanie). La structure des ensembles d'articles constitués par la D.E.T. pour chaque pays est généralement assez similaire d'un pays à l'autre : d'abord de la documentation concernant les exportations françaises dans ce pays (et parfois dans son empire) suivi de documentation au sujet des exportations de ce pays. Les renseignements présents dans ces articles offrent un excellent aperçu des flux commerciaux en Europe et ailleurs dans le monde durant cette époque marquée par la transition entre le maintien du blocus à la fin de la guerre et le processus de normalisation des relations commerciales entre les belligérants qui s'étira bien au-delà des premiers mois post-armistices. La Suisse est le seul pays qui figure à titre d'exception en termes de structure et de contenu pour son ensemble d'articles. Afin de garantir une surveillance étroite du transit des marchandises étrangères arrivant en Suisse, pour empêcher qu'elles soient redirigées vers les pays ennemis, le ministère du Blocus créa un organe externe basé en Suisse qui portait le nom de Société suisse de surveillance économique (S.S.S.). Pour cette raison, les articles consacrés à la Suisse dans cette sous-partie (articles 1045 à 1073) regroupent non seulement la documentation de la D.E.T. au sujet de la Suisse, mais également une masse de documentation relative à la S.S.S. ou produite par cet organe externe. Cela explique l'attention qui était portée à la Suisse par l'organisation interalliée du Blocus. Cette sous-partie se termine par quatre ensembles d'articles distincts reliés de près ou de loin aux importations/exportations. Le premier, le plus large des quatre (13 articles), est un ensemble de documentation constitué par la D.E.T. au sujet du transit de marchandises entre divers pays européens durant la période 1917-1919. Le deuxième ensemble (3 articles), aussi constitué par la D.E.T.[3], porte sur les prisonniers de guerre de toutes nationalités européennes et le ravitaillement destiné à ces derniers. Les deux derniers ensembles, peu volumineux, portent sur des sujets connexes au commerce extérieur français. L'un, composé de deux articles, fut émis par le Service de la guerre économique et des listes noires (S.G.E.) et l'autre, ne rassemble que quelques documents provenant de l'Office national du commerce extérieur, du Sénat et des chambres des députés de France.
La sixième et dernière sous-partie (articles 1102 à 1121) est dédiée aux licences d'exportations et aux certificats de garantie. L'essentiel des documents qui composent cette sous-partie sont des licences et des certificats délivrés à diverses entreprises françaises, européennes ou extra-européennes par le ministère du Blocus ou d'autres organes rattachés au ministère. Tout comme pour d'autres grandes sections du fonds, la logique de classement initial du fonds a été préservée. Dans le cas des licences d'exportations, les articles 1105 à 1115 contiennent un total de 5354 licences classées dans l'ordre dans lequel elles étaient dans les cartons originaux. L'article 1111 possède quelques licences accompagnées d'échantillons de tissus[4]. Les certificats de garantie conservés sont d'origine plus disparate, la série la plus complète et imposante (mais tout de même lacunaire) provient du Comité interallié de commerce en Suède (n° 11701 à 52491). Bien que ces nombreux documents donnent une bonne indication des marchandises sur lesquelles portaient les réglementations du Blocus, l'absence de classement chronologique, thématique ou par entreprise rend les perspectives de recherche dans ces séries limitées, à moins de savoir exactement ce que l'on recherche.
[1] Dans la logique de classement adoptée, les empires ennemis sont « décomposés » en ensembles de pays ou de zones géographiques en fonction des nouvelles divisions territoriales adoptées après la guerre : l'Empire austro-hongrois est divisé entre Autriche, Pays tchécoslovaques, Pays yougoslaves et Hongrie, alors que l'Empire ottoman est divisé entre Turquie et Palestine/Syrie.
[2] Il n'y a pas d'ensemble pour les États-Unis dans les « pays neutres » non plus, quoi que logiquement, si un tel ensemble avait été constitué, il aurait fort probablement été placé dans le bloc « pays alliés » puisque les États-Unis étaient entrés en guerre du côté des alliés en avril 1917.
[3] L'ensemble fut laissé dans cette sous-partie puisqu'il fut constitué par le Service des dérogations aux interdictions d'exportations et de transit (D.E.T.).
[4] On peut retrouver de tels échantillons de produits (tissus et peaux, cadrans, broches métalliques, etc.) dans d'autres articles du fonds. Quand c'est le cas, une note de bas de page est ajoutée à la description du contenu de l'article dans l'instrument de recherche.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Certains documents, dossiers ou cartons (587, 607, 684, 691, 707, 718, 931) ont été isolés du reste du fonds, soit parce qu'ils ne sont pas manipulables et nécessiteraient d'être restaurés avant d'être communiqués, soit parce qu'ils portent la trace de moisissures et doivent être dépoussiérés.
Les articles 1123 à 1135, réintégrations de la direction du Blocus, ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation matérielle.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé par Frédéric Dallaire, stagiaire et vacataire, sous la direction de Séverine Blenner-Michel, conservatrice en chef du patrimoine, La Courneuve, juin 2020, 102 p. Voir l'instrument de recherche.
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