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Papiers 1940 / Riom (Cour suprême de)

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Cote/Cotes extrêmes

414QO (Cote de commande)

Date

1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

2 articles

Origine

France. Ministère de la Justice. Cour suprême de Justice.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé. Paris, 1990 ; La Courneuve, février 2012, 5 p. Voir l'inventaire.

Mots clés producteurs

France. Ministère de la Justice. Cour suprême de justice.

Cote/Cotes extrêmes

414QO/1-414QO/6 (Cote de commande)

Date

19 fév. 1942 - 02 avr. 1942

13e-16e audience. Dépositions : généraux Besson, Blanchard, M. de Moustiers, généraux Mittelhauser, François, Réquin, Hering, Sciard, Rogaine, Doyen, Lenclud

Cote/Cotes extrêmes

414QO/4 (Cote de commande)

Date

17-20 mars 1942